Covid : l'indemnité 25 pour les secteurs fermées ou fortement impactés fin 2021 est désormais disponible

En janvier 2022, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer deux nouvelles indemnités afin de soutenir les secteurs fermés ou fortement impactés par les dernières décisions du Comité de concertation (discothèques, piscines tropicales, bowlings...). Il est désormais possible de demander une aide pour les secteurs qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4e trimestre 2021

L'indemnité 25 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4e trimestre 2021 et est à présent disponible.

L'indemnité 26 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 1er trimestre 2022.

Indemnité 25 : modalités d'octroi

Cette indemnité est destinée aux :

1. Indépendants et PME dont l'activité est interdite (fermeture) au cours du 4e trimestre 2021 par les mesures prises à partir du 26 novembre 2021 et qui sont actifs au sein des codes NACE suivants : 92.000, 93.110, 93.212, 93.291 à 93.2991.

Le montant de l'indemnité forfaitaire va de 6.500 € à 20.000 € calculée en fonction de la taille de l'entreprise en ETP :

• 0 ETP : 6.500
• 1-9 ETP : 10.000 €
• 10-49 ETP : 15.000 €
• 50 + ETP : 20.000 €

Pour rappel, le secteur des discothèques avait déjà pu bénéficier d'une intervention régionale concernant le 4e trimestre 2021 (indemnité 24).

2. Indépendants et PME dont l'activité est fortement impactée au 4e trimestre 2021 par les mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (limitation des rassemblements intérieurs et extérieurs) et qui démontrent une perte de chiffre d'affaires de minimum 25 % sur ce 4e trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l'année 2019.

Le montant de l'indemnité est de 7,5 % du chiffre d'affaires du 4e trimestre 2019 indexé sur base de l'indice des prix à la consommation lissé. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l'entreprise calculée en ETP :

• 0 ETP : 8.000 €
• 1-9 ETP : 12.000 €
• 10-49 ETP : 18.000 €
• 50 + ETP : 24.000 €

Comme pour les autres indemnités, les demandes peuvent être introduites via la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be à partir du 23 mars 2022.

Indemnité 26 : modalités d'octroi

1. Indépendants et PME dont l'activité est interdite au 1er trimestre 2022 par les mesures prises à partir du 26 novembre 2021 et dont l'activité est exercée au sein des codes NACE suivants : 56.302, 92.000, 93.110, 93.212, 93.2912 à 93.299.

L'indemnité est calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l'entreprise en ETP, leur sera octroyée :

• 0 ETP : 8.000 €
• 1-9 ETP : 12.000 €
• 10-49 ETP : 18.000 €
• 50 + ETP : 24.000 €

Le montant octroyé sera calculé au prorata du nombre de jours de fermeture sur le 1er trimestre 2022.

2. Indépendants et PME dont l'activité est fortement impactée au 1er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (limitation des rassemblements intérieurs et extérieurs) et qui démontrent une perte de chiffre d'affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l'année 2019.

Le montant de l'indemnité est de 15 % du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2019 indexé sur base de l'indice des prix à la consommation lissé. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l'entreprise calculée en ETP :

• 0 ETP : 8.000 €
• 1-9 ETP : 12.000 €
• 10-49 ETP : 18.000 €
• 50 + ETP : 24.000 €

Comme pour les autres indemnités, les demandes pourront être introduites via la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be.