Créations, innovations : le nouveau service pré-diagnostique du SPF Economie est gratuit, convivial et confidentiel...

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Le SPF Économie a récemment introduit un tout nouveau service de pré-diagnostique pour la propriété intellectuelle. Ce service est spécialement conçu pour vous aider à protéger et à optimiser vos créations et innovations.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) dont dispose votre entreprise ? Sont-ils déjà protégés et si ce n’est pas le cas, peuvent-ils l’être ? Quel en est le coût ? Quels sont les avantages à protéger vos DPI ? Quels sont les risques si vous ne les enregistrez pas ?

Voilà bien des questions, auxquelles vous n'avez pas forcément les réponses.

Dorénavant, vous pouvez faire appel au service pré-diagnostique PI, offert et subventionné par l'Office de la propriété intellectuelle (OPRI).

En quoi consiste le service de pré-diagnostique ?

Le service de pré-diagnostique de la propriété intellectuelle (PI) a pour objectif d'aider les entrepreneurs et les inventeurs à identifier, protéger et exploiter leurs droits de propriété intellectuelle.
Il peut s'agir de brevets, droits d'auteur et droits voisins, droits d'obtenteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles. Les aspects pratiques des contrats, des licences et de l'utilisation des bases de données de propriété intellectuelle sont également analysés.

En utilisant ce service, vous avez accès à :

• des conseils d'un expert adaptés à votre situation
• une analyse approfondie de votre propriété intellectuelle
• des conseils pratiques et des stratégies pour protéger et valoriser votre propriété intellectuelle
• une aide pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle.

​Attention : seules les entreprises ayant un numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises et ayant leur siège social en Belgique sont éligibles pour ce service gratuit.​

Une procédure simple et conviviale

Qu'en est-il de la procédure et du timing ?

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

• Lors d'un premier entretien, l'expert en propriété intellectuelle qui agit en toute indépendance, cartographie les éventuels droits de propriété intellectuelle de votre entreprise, les contrats-clauses contractuelles en matière de PI avec vos partenaires et employés ainsi que les démarches pour enregistrer vos connaissances ;
• Ensuite, l'expert identifie les DPI que vous vous souhaitez revendiquer  et les opportunités d'extension de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
• Finalement, l'expert fournit un rapport détaillé avec des conseils personnalisés pour protéger vos créations et optimiser vos droits de propriété intellectuelle.

Un délai de 3 mois court entre la demande et la remise du rapport. Le demandeur, l'expert et l’OPRI sont tenus de respecter les délais prédéterminés.

Comment demander le service ?

Le service pré-diagnostique PI est gratuit et confidentiel. Remplissez le formulaire de demande digital si vous souhaitez en bénéficier.

Vous êtes aussi libre de désigner un expert reconnu par l'OPRI lors de votre demande (consultez la liste).

Vous avez encore des questions ?

Contactez directement le point de contact de l’OPRI :

• par courrier électronique : prediag@economie.fgov.be
• par téléphone : 02 277 90 11

Vous souhaitez participer en tant qu'expert ?

Vous êtes expert en propriété intellectuelle et vous souhaitez soumettre votre candidature pour effectuer des services pré-diagnostiques PI ? Dans ce cas, remplissez le Bulletin de candidature expert « Service pré-diagnostique PI ». En outre, vous devez fournir une lettre de motivation et un curriculum vitae à l’OPRI.

Pour plus de détails concernant la procédure et les conditions, consultez

• les critères de sélection (PDF, 311.45 Ko) et
• la charte des prestataires (PDF, 433.45 Ko).

En contrepartie de la complète exécution de vos obligations, le SPF Economie vous octroiera une rémunération de 1.500 euros, TVA comprise.

Les candidats experts doivent suivre une formation organisée par l'OPRI. La prochaine formation sera organisée le 13 juin 2023, dans les bureaux de l'OPRI (City Atrium, Rue du Progrès 50, 1040 Bruxelles).

Source : 1819.be et SPF Economie, mai 2023