Crise énergétique : les banques sont prêtes à soutenir les particuliers et les entreprises

Temps de lecture: 5 min |8 septembre 2022 à 15:36

Febelfin

Les prix de l'énergie et des matières premières ont considérablement augmenté ces derniers mois, avec des conséquences importantes sur la conjoncture économique dans notre pays. Les prix élevés de l'énergie font aussi peser une pression particulière sur les finances de nombreuses familles et entreprises. Dans ce climat d'incertitude, le secteur financier entend assumer sa responsabilité et se tenir prêt à apporter une assistance maximale aux clients qui connaissent des difficultés.
Le secteur financier s'engage ainsi à assister au mieux les particuliers et à les accompagner à travers la crise énergétique en rendant possible un report général des paiements concernant les crédits immobiliers. Les banques sont également prêtes à aider les entreprises et à rechercher avec elles la solution sur mesure la plus adaptée.

Report de paiement pour les particuliers

Le secteur financier souhaite aider au mieux les client-e-s les plus durement touché-e-s par la crise énergétique afin de les accompagner dans cette période de turbulences.

Les personnes qui sont financièrement touchées par la crise énergétique et qui satisfont aux conditions d'éligibilité peuvent demander un report de paiement de leur crédit immobilier. Lorsqu’elles feront une telle demande, et si elles remplissent les conditions d'éligibilité en question, le report leur sera accordé automatiquement par la banque.

Le report de paiement pour un crédit immobilier implique que l'emprunteur-se n'est pas tenue d’effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Toutefois, les intérêts restent dus. La durée du crédit sera prolongée de la période de report de paiement. En d'autres termes, l'emprunteur-se remboursera son crédit pendant 12 mois de plus que prévu initialement.
Les banques s'engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d’usage.

Pour qui ? Les conditions d'éligibilité

Un report de paiement d'un crédit immobilier peut être demandé par les particuliers qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

La banque demandera certains documents justificatifs pour pouvoir lancer la procédure, comme une preuve du plan de remboursement ou de la demande d’un tel plan auprès du fournisseur d'énergie. En outre, il sera demandé à l’emprunteur-se une déclaration sur l'honneur qu’il ou elle rencontre des difficultés de paiement dues à l'augmentation de la facture d'énergie, et que le total de son actif mobilier est inférieur à 10.000 euros.

le crédit immobilier a été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteur-se-s en Belgique (au moment de la demande de report de paiement);
au moment de la demande de report de paiement, le total des actifs mobiliers sur l’ensemble des comptes à vue, comptes d'épargne et dans le portefeuille d'investissement auprès de la banque propre ou d’une autre banque est inférieur à 10.000 euros. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul;
il n’existait, au 1er mars 2022, aucun retard de paiement enregistré au nom de l’emprunteur-se à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP);
l'emprunteur-se a un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d'énergie.

Timing

Si vous souhaitez obtenir un report de paiement pour vos mensualités ou échéances futures, il est important d'introduire la demande à la banque en temps utile. Vous devez toujours prévoir 10 jours calendrier pour le traitement de la demande de report de paiement. Par exemple : pour le report du paiement d'une mensualité due le 1er novembre 2022, la demande doit être introduite au plus tard le 21 octobre 2022.

Le report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
Le report de paiement ne peut être demandé que pour les remboursements (mensuels) futurs.

Contact

Les personnes qui rencontrent des problèmes de paiement et qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement sont invitées à contacter leur banque à partir du 19 septembre 2022 afin de voir si elles remplissent les conditions. Cela peut se faire sur rendez-vous ou via les canaux numériques disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile, etc.) et par téléphone.

De même, nous recommandons à celles et ceux qui ne remplissent pas les conditions du report de paiement, mais qui rencontrent des problèmes financiers de contacter leur banque le plus rapidement possible. Cela leur permettra de rechercher avec celle-ci des solutions à leur situation spécifique afin de surmonter au mieux cette période difficile.

>> VERS LE DÉPLIANT POUR LES PARTICULIERS CI-DESSOUS

Rechercher avec les entreprises une solution sur mesure

Concernant les entreprises, les banques mettront là aussi tout en œuvre pour tâcher de les aider à traverser cette situation économique difficile. Les entreprises qui risquent de connaître des difficultés financières en raison des prix élevés de l'énergie sont invitées à contacter leur banque pour rechercher ensemble une solution éventuelle adaptée à leur cas.

Il existe différentes possibilités pour proposer des solutions individuelles aux entreprises ou aux indépendant-e-s. Les entreprises peuvent demander un report du remboursement du capital, mais aussi un financement complémentaire, une prolongation de la durée de leur crédit, voire une combinaison de ces formules, sinon une autre option alternative. Dans tous les cas, c’est de la discussion bilatérale avec la banque et de l’évaluation individualisée de chaque dossier que viendra la lumière quant à la meilleure option pour sortir l’entreprise de ses difficultés financières.

Les banques mettront tout en œuvre pour aider et soutenir chaque entreprise et chaque indépendant‑e sur qui pèsent des pressions financières liées à la crise énergétique.

VERS LE DÉPLIANT POUR LES ENTREPRISES CI-DESSOUS

Febelfin a rédigé un dépliant intitulé "Contactez votre banque à temps pour discuter d’une solution sur mesure" afin de guider les entreprises vers des solutions adaptées.