Déclaration des montages fiscaux agressifs : mode d’emploi …

Même si les premières déclarations ne sont dues qu’au 31 août 2020, ce livre blanc publié par IFE By ABilways en partenariat avec le cabinet d’avocat Bloom Law vient manifestement à son heure : il livre toutes les clés d’un point de vue pratique de cette nouvelle obligation déclarative, à laquelle les «intermédiaires fiscaux» doivent aujourd’hui déjà s’intéresser et même de près !

Transparence fiscale

C’est une démarche légitime depuis plusieurs années : la Commission a lancé un ambitieux programme visant à renforcer la transparence fiscale dans l'UE afin de lutter contre la fraude fiscale et d'assurer une taxation plus équitable, en bâtissant l’édifice autour de trois piliers stratégiques : a) la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale: b) la transparence fiscale: c) une imposition juste et effective.

Dans ce cadre, l’échange d’informations entre les administrations fiscales est essentiel pour que ces dernières puissent obtenir les informations nécessaires pour accomplir efficacement leurs tâches. Dans cette dynamique dont elle fait partie, la directive Coopération Administrative (DAC6) 2018/822 du conseil du 25 mai 2018, a récemment modifié la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.

Concrètement, la DAC6 2018/822, c’est quoi ? En substance, l’’obligation déclarative auprès des autorités fiscales nationales mise à charge à charge des « intermédiaires » concernés relative aux montages fiscaux qui sont « transfrontaliers » et comportent au moins l’un des "marqueurs" figurant à l’annexe de la Directive DAC 6, révélateurs de leur caractère potentiellement agressif. Entrée en vigueur le 25 juin 2018, cette directive doit être transposée par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2019.

Des questions …

Une fois ces grands principes énoncés, tout le monde s’accorde a dire qie les questions ne manquent pas, tant les difficultés que soulève sa mise en pratique sont rapidement nombreuses et diverses, notamment liées à la portée exacte de certaines dispositions. Viennent ainsi aussitôt à l’esprit les fameux "marqueurs" et la manière dont ils ont été choisis par la Commission, les professionnels concernés ou pas par cette nouvelle obligation déclarative et les sanctions qu’ils encourent s’ils ne déclarent pas les dispositifs visés. Autres points d’attention : les notions centrales et pourtant sujettes à interprétation, car décrites en termes trop généraux que sont les dispositifs transfrontaliers et la notion de montage (potentiellement) agressifs ..

Des réponses..

Même s’il est vrai que l’on trouve plus d’une explication sur les sites de la Commission Europénne - Communiqué de presse - Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires - Le texte de la proposition et son annexe -Plus d'infos sur la transparence fiscale - ce qui manquait encore, c’était un mode d’emploi clair, exhaustif, allant à l’essentiel, sans pour autant mettre de côté les nuances et autres précisions, même de détail, tout en étant convivial parce que soigné dans sa présentation.

Réalisé par la société IFE by Abilway, en partenariat avec le cabinet d’avocat Bloom law, le livre blanc "Déclarations des montages fiscaux agressifs : mode d’emploi" que vous trouverez en annexe rencontre manifestement cet objectif, en articulant l’analyse autour des thématiques suivantes :

• Les principaux points de la directive
• Quels sont les montages visés ?
• Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontalières
• Marqueurs spécifiques concernant les accords d’échange automatique d’informations au sein de l’Union Européenne
• Marqueurs spécifiques concernant les prix de transfert
• Quels sont les professionnels concernés et non concernés ?
• Quels sont les éléments qui doivent être transmis et dans quels délais ?
• Quels sont les conséquences et sanctions en cas de non-déclaration d’un montage agressif ?
• Interview de Denis-Emmanuel Philippe, cabinet Bloom Law
• Qui sommes nous – pour aller plus loin

Comme vous le verrez, un bel outil pratique à bien des égards…