Découvrez la nouvelle rubrique de Fisconetplus sur la doctrine ...

FISCONETplus vous propose la rubrique intitulée « Doctrine » concernant les matières fiscales suivantes :

« Enregistrement, hypothèque et greffe(link is external) »,

« Succession(link is external) » et

Droits et taxes divers(link is external) ».

Pour chacune de ces matières fiscales, vous trouverez une série d’articles issus de plus d’une vingtaine de revues néerlandophones et francophones, et ce, depuis le 1er janvier 2010.

Les documents proposés reprennent, entre autres, la date, l’auteur, la région et les articles fiscaux correspondants, ainsi qu’un lien informatique vers la revue concernée. Ces liens informatiques sont réservés aux fonctionnaires via la bibliothèque privée de FISCONETplus mais les ouvrages sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy). 

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l'adresse : comments.kms@minfin.fed.be 

Bonne lecture !