En tant que dirigeant d’entreprise, vous savez à quel point il est important de respecter toutes les obligations légales lorsque vous faites des affaires. L’une des exigences moins connues, mais cruciales lorsque votre entreprise est active sur les marchés financiers est le code LEI ou Legal Entity Identifier.
Que ce soit pour négocier des actions, investir dans des fonds ou effectuer d’autres transactions financières, le code LEI est un élément essentiel de vos obligations administratives.
Un code LEI (Legal Entity Identifier) est un code d’identification unique permettant d’identifier les entités juridiques du monde entier qui effectuent des transactions financières.
Le code se compose de 20 caractères alphanumériques et vous ne pouvez en faire la demande qu’auprès d’organismes accrédités. Le code LEI permet une identification simple et univoque de toute entité légale active sur les marchés financiers.
Le code LEI a été introduit pour apporter plus de transparence sur les marchés financiers mondiaux.
Après la crise financière de 2008, il est apparu clairement qu’il était nécessaire de disposer d’une meilleure vue d’ensemble des personnes impliquées dans les transactions financières. Le code LEI y contribue en fournissant un numéro d’identification unique à chaque entité légale participant à ces transactions. Cela facilite l’identification et la gestion des risques et aide à prévenir la fraude.
En bref, le code LEI garantit un marché plus transparent et donc plus sûr.
L’obligation de disposer d’un code LEI s’applique aux entreprises et autres entités légales actives sur les marchés financiers. Sans ce numéro, vous n’avez pas le droit de négocier des actions, des obligations, des warrants, des bons d’État et d’autres produits financiers.
En qualité de petite entreprise, vous avez donc également l’obligation de demander un code LEI lorsque vous effectuez certaines transactions financières, p. ex., la négociation de titres.
Demander un code LEI est relativement facile via un organisme émetteur accrédité. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre code LEI unique. Veuillez noter qu’un code LEI doit être renouvelé chaque année pour rester valable.
Un code LEI est une obligation légale pour de nombreuses entreprises. Grâce à ce code unique, vous veillez, en tant que dirigeant d’entreprise, à ce que votre entreprise respecte la réglementation et puisse profiter au maximum de la transparence offerte par un code LEI.