​Droits d'auteur et nouveaux ajustements: quoi de neuf ?

Comme toujours, la prudence est de mise car aucun texte n'est publié ni confirmé.

Mais deux informations majeures semblent se dessiner des dernières discussions budgétaires :

1. L'extension du régime fiscal des droits d'auteur au secteur IT est à nouveau envisagée.
2. le forfait de charges ( 50 % pour la première tranche allant jusqu'à 19 480 €) et 25 % de 19 480 € à 38 170 €) serait définitivement supprimé.

En conséquence le taux de 15 % serait applicable dès le premier euro de droits d'auteur.

On parlerait d'une économie de 30 millions € grâce à cette mesure.​