Droits d’auteur : restons zen !

​Face à l’intensité des contrôles fiscaux en matière de droits d’auteur et la véhémence de certains contrôleurs, je m’interroge sur l’allocation des ressources humaines au sein du SPF Finances.
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Pour un développeur informatique, un auteur de supports de formation, ou un architecte, il n’est plus rare de se retrouver, lors d’un contrôle, face à trois, voire quatre agents taxateurs (qui d’ailleurs vous écoutent de moins en moins, embrigadés dans des a priori ).

​Phénomène d'autant plus étrange que de très nombreux dossiers portent sur des montants de maximum 10.000 € à 12.000 € de droits d’auteur par an.

​Est-ce vraiment la priorité de l’administration fiscale que s’acharner sur ce type de dossiers et sur ces contribuables indépendants de talent qui appliquent très naturellement et sans exagération cette niche fiscale ?

​Tant d’énergie et tant d’investissement de la part d’une armée de fonctionnaires, alors que la fraude fiscale et les vrais mécanismes d’évasion fiscale sont ailleurs et insuffisamment combattus. Tout cela me paraît surréaliste et absurde.

Voici en tout cas, pour info, les derniers arguments que certains services de contrôle (notamment en Wallonie) invoquent pour justifier leur rectification :

> Le transfert à un tiers à titre onéreux par l’auteur de l’œuvre de tout ou partie des droits patrimoniaux requiert que l’œuvre soit exploitée et que, par cette exploitation, il ressort un revenu duquel l’auteur sera rémunéré ;
​? Sans remettre en cause la qualité de l’œuvre, son originalité est contestable, car elle traduit simplement des bonnes pratiques partagées par tous ;
> L’auteur ne produit que des documents de travail et non des œuvres et il n’y a aucune protection de droits d’auteur pour ce qui n’est que le fruit de l’expérience , d’un savoir-faire ou d’une expertise ;
> La société a très bien fonctionné durant de nombreuses années sans qu’une cession de droits d’auteur n’ait été mise en place ;
> Le contrat de services ou de consultance (qui pourtant inclut une clause de cession de propriété intellectuelle) consiste à ne fournir que des services selon les besoins de son client ;
> Le contrat de cession des droits d’auteur sur les œuvres n’identifie pas clairement quelles sont ses œuvres ;
> Pour être protégée, il est indispensable que l’œuvre soit exploitée et que cette œuvre soit communiquée au public le plus large possible.,
> Le contrat prévoit une contrepartie financière à la cession des droits d’auteur, mais pas les modalités de calcul.

​Aucun de ces arguments ne résiste aux principes juridiques en la matière, et aux conditions de la loi fiscale, à condition d'être l’auteur(e) d’une œuvre originale portant l’empreinte de sa personnalité.

Notre conseil : ne pas céder face à de tels assauts, face à une telle croisade !​