Ensemble pour une Europe plus forte: 42 nouvelles initiatives charpentées autour de 6 grandes ambitions ...

20 octobre 2021 à 12:05

La Commission a adopté ce 19 octobre 2021 son programme de travail pour 2022, qui établit les prochaines étapes de sa politique audacieuse et porteuse de transformation pour une Europe de l'après-COVID-19 qui soit plus verte, plus équitable, plus numérique et plus résiliente. Le programme de travail de la Commission contient 42 nouvelles initiatives couvrant les six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et est fondé sur son discours sur l'état de l'Union 2021. Il tient également compte des leçons tirées de la crise sans précédent causée par la pandémie, tout en accordant une attention particulière à notre jeune génération, en proposant de faire de 2022 l'Année européenne de la jeunesse.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «L'année dernière a montré les défis que nous pouvions relever et ce que nous pouvions apporter aux citoyens européens lorsque nous agissons ensemble. Nous devons continuer dans le même esprit l'année prochaine, par exemple pour mettre en œuvre nos politiques en faveur de la neutralité climatique en Europe d'ici à 2050, pour façonner notre avenir numérique, pour renforcer notre économie sociale de marché unique et pour défendre nos valeurs et nos intérêts, tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de celle-ci. La force de frappe combinée du budget à long terme de l'UE et de NextGenerationEU, qui représentent ensemble une enveloppe de 2 018 milliards d'euros, contribuera à bâtir une Europe meilleure et plus moderne.»

Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, s'est exprimé en ces termes: «Il ne suffit pas de se remettre d'une crise de cette ampleur, mais nous devons en sortir plus forts et plus résilients. C'est dans cet esprit que nous présentons notre programme de travail pour 2022. Il souligne notre détermination à rebondir après la pandémie, tout en saisissant les occasions offertes par la double transition écologique et numérique. J'espère maintenant qu'un accord sera rapidement trouvé avec le Parlement européen et le Conseil sur les principales propositions législatives afin que nous puissions collectivement parvenir à des résultats pour nos citoyens, nos entreprises et nos parties prenantes.»

Mise en œuvre des six grandes ambitions

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année à venir. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE. Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités qui fait appliquer la législation existante ou les initiatives régulières qu'elle adopte chaque année.

Le programme de travail de la Commission pour 2022 est le fruit d'une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'UE.

Un pacte vert pour l'Europe

La Commission continuera à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050. Outre son paquet novateur intitulé «Ajustement à l'objectif 55» présenté en 2021 dans le cadre de l'innovant pacte vert pour l'Europe, la Commission proposera un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone. De plus, elle: prendra de nouvelles mesures en vue d'une mobilité à émissions nulles, par exemple en réexaminant les normes en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds; donnera suite au plan d'action «zéro pollution» visant à améliorer la qualité de l'eau et de l'air; établira de nouvelles règles sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable; et fera progresser l'économie circulaire en renforçant le droit à la réparation des produits afin d'éviter le remplacement de ces derniers. La Commission mobilisera également des ressources en plus du Fonds social pour le climat déjà proposé, doublant ainsi le financement externe en faveur de la biodiversité. Les obligations vertes joueront également un rôle de plus en plus important et traduiront notre volonté de mettre la finance durable au premier plan de l'effort de relance de l'UE.

Une Europe adaptée à l'ère du numérique

La pandémie servant de catalyseur à l'accélération de la numérisation du monde, la Commission poursuivra sur la voie de la décennie numérique afin d'achever la transformation numérique de l'UE d'ici à 2030. Le marché unique reste essentiel pour l'innovation en Europe et, par conséquent, la Commission a apporté un regard neuf à la politique de concurrence et présentera un instrument du marché unique pour les situations d'urgence afin de prévenir les futures perturbations. Afin d'apaiser les craintes pressantes relatives à l'approvisionnement en semi-conducteurs dont dépendent les solutions numériques, nous adopterons une loi européenne sur les semi-conducteurs pour promouvoir un écosystème à la pointe du progrès et développer de nouveaux marchés pour des technologies européennes novatrices. De plus, la Commission proposera une loi européenne relative à la cyber-résilience afin d'établir des normes communes en matière de cybersécurité, et commencera à mettre en place un système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial fournissant dans toute l'UE une connectivité à haut débit et des communications sûres et indépendantes aux États membres. Les mesures visant à faciliter l'adoption des compétences numériques dans les écoles et les établissements d'enseignement supérieurconstitueront également une priorité.

Une économie au service des personnes

Avec l'accélération de la reprise et le retour progressif de l'activité économique aux niveaux d'avant la crise, nous devons à présent réfléchir aux moyens de rendre notre économie sociale de marché plus résiliente. La Commission s'inspirera du plan d'action sur le socle européen des droits sociaux pour parvenir à des emplois de qualité, à des conditions de travail équitables et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et présentera également une proposition visant à améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail. Afin de soutenir les actions des États membres, la Commission consolidera les filets de sécurité sociale, essentiels pour amortir les chocs économiques, en mettant sur pied une initiative sur un revenu minimum adéquat. Le secteur financier étant essentiel pour la reprise économique, nous ferons également des propositions sur les paiements instantanés afin de favoriser leur acceptation totale et faciliterons l'accès des entreprises aux capitaux dans l'UE. Dès qu'une solution globale sur la réforme du cadre international de l'impôt sur les sociétés aura été trouvée, la Commission garantira sa mise en œuvre rapide et cohérente dans l'ensemble de l'UE.

Une Europe plus forte sur la scène internationale

La Commission continue de renforcer le statut unique de l'UE en tant que moteur à l'échelle mondiale. Au cours de l'année à venir, la Commission établira une nouvelle stratégie intitulée «Global Gateway» destinée à mettre en place des partenariats en matière de connectivité dans le monde entier pour renforcer le commerce et les investissements. D'ici la fin de cette année, une nouvelle déclaration conjointe UE-OTAN sera présentée et la Commission cherchera à accélérer les travaux sur une véritable union européenne de la défense. Aux fins de la transition énergétique mondiale et de l'assainissement des océans, une nouvelle stratégie sur la coopération internationale en matière d'énergie et un plan d'action pour la gouvernance internationale des océans seront proposés.

Promotion de notre mode de vie européen

Afin de faire en sorte que les jeunes puissent façonner l'avenir, la Commission a proposé de faire de 2022 l'Année européenne de la jeunesse et mettra en place une nouvelle initiative intitulée ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite) pour aider les jeunes Européens défavorisés qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation à acquérir une expérience professionnelle à l'étranger tout en bénéficiant du soutien social nécessaire. L'objectif ultime est de les intégrer dans l'éducation, la formation professionnelle ou l'emploi de qualité. La Commission présentera également une stratégie de l'UE pour les universités et proposera des moyens de parvenir à une coopération transnationale approfondie et plus durable dans l'enseignement supérieur. En tenant compte des leçons tirées de la pandémie, la Commission présentera une stratégie européenne en matière de soins pour améliorer globalement les soins, de l'aide à l'enfance aux soins de longue durée. Afin de consolider notre union européenne de la santé, la Commission garantira l'accès à des médicaments de qualité à un prix abordable en proposant un nouveau cadre pour un secteur pharmaceutique de l'UE dynamique; proposera une révision de la législation sur les médicaments destinés aux enfants et contre les maladies rares; et renforcera le dépistage et le diagnostic précoce du cancer, qui permettent de sauver des vies, au moyen d'une recommandation sur le dépistage du cancer.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

La conférence sur l'avenir de l'Europe bat son plein et, avec les initiatives citoyennes européennes, la démocratie européenne continuera de gagner en dynamisme. La Commission prendra également de nouvelles mesures pour préserver la liberté et le pluralisme des médias en présentant une législation européenne sur la liberté des médias, et continuera d'assumer son rôle de gardienne de l'état de droit, qui est essentiel au bon fonctionnement de l'UE. Afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontière, un cadre juridique commun en vue d'une transmission efficace des procédures pénales entre les États membres restera une priorité. Nous poursuivrons également nos efforts en vue de la définition des contours du nouvel organe européen d'éthique interinstitutionnel en coordination étroite avec les autres institutions. Pour garantir l'égalité pour tous, nous proposerons des mesures visant à améliorer la reconnaissance de la parentalité entre les pays de l'UE. Une initiative relative à la fuite des cerveaux et à l'atténuation des défis liés au déclin démographique, recensant les solutions possibles, sera également présentée.

La liste complète des 42 nouvelles initiatives, dans le cadre de 32 objectifs stratégiques, relevant des six grandes ambitions figure à l'annexe 1 du programme de travail de la Commission pour 2022.

Approche «un ajout, un retrait»

Afin de limiter autant que possible la charge liée à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE, la Commission appliquera pleinement le principe «un ajout, un retrait» dans le cadre du présent programme de travail. Cela nous permettra, lors de l'introduction de nouvelles charges inévitables, de réduire de manière systématique et proactive les charges liées à la législation existante de l'UE dans le même domaine d'action. Les coûts escomptés de la mise en conformité avec la législation de l'UE seront quantifiés de manière plus transparente et présentés systématiquement dans les analyses d'impact, tandis que les coûts administratifs seront compensés. L'amélioration de la réglementation continuera également de soutenir la durabilité et la transformation numérique en se concentrant sur les principes «ne pas causer de préjudice important» et «numérique par défaut».

Prochaines étapes

La Commission va entamer des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue d'établir une liste de priorités législatives communes sur lesquelles les colégislateurs conviendront d'agir rapidement. La Commission continuera de travailler avec les États membres et de les soutenir afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles règles et des règles existantes de l'UE et n'hésitera pas, le cas échéant, à faire respecter le droit de l'UE en lançant des procédures d'infraction.

Pour en savoir plus

Source : Commission Européenne, communiqué de presse, 19 octobre 2021