Entre le fisc et les citoyens, le dialogue ne tient plus qu'à un fil…

Déjà privés de déplacement, et donc contraints d'opérer à distance, les agents du fisc se voient désormais interdire de communiquer leurs coordonnées. Le risque d'une déshumanisation des relations entre le fisc et les citoyens s'accroit.

Contrôle à distance : 100%

Ce phénomène s’ajoute à l’absence de déplacement sur place des contrôleurs qui opèrent désormais à distance et limitent tout échange à des courriels. Ainsi l’on connait à présent la formule standard: «En vue de la préparation de cette vérification, pouvez-vous me faire parvenir, par retour de mail, l'ensemble des historiques des comptes, les historiques clients et fournisseurs, les journaux achats/ventes, le journal des OD pour les exercices d'imposition 2019 et 2020 ainsi qu'une copie digitale (back-up comptable) du dossier pour ces mêmes années.»

Démotivation, la seule issue?

Mettons-nous un instant à leur place: privés de tous contacts avec le citoyen, ne pouvant plus comprendre le fonctionnement et la réalité d’une entreprise (du fait de cette absence de déplacement), vivant «en vase clos», tenus par des directives de plus en plus musclées visant à renforcer les contrôles, privés de toute liberté de choisir leurs dossiers (cfr le data mining), bref ne pouvant plus communiquer, échanger, partager et se nourrir d’un nécessaire dialogue, ils ne peuvent que se sentir démotivés. Qui ne le serait pas à leur place?

Or, la démotivation est un phénomène dangereux. Elle induit des comportements parfois inadéquats. Cette démotivation et cet isolement forcé peuvent pousser certains agents à ne plus analyser un dossier avec l’objectivité que ce métier exige. Et le risque évident est de s'exposer à des rectifications, soit totalement inappropriées (l’agent ne connaissant plus les activités du contribuable), soit particulièrement sévères. Après tout, se dit l’agent : je n’ai aujourd’hui plus à m’en expliquer oralement ou en présence du contribuable.

Retour à la Taxcification?

En cette période de fête, mon espoir pour 2022 est que l’année à venir soit celle d’un revirement des relations entre la puissance publique et les citoyens en matière fiscale. Revenons à cette belle idée de «Taxcification»(contraction entre taxation et pacification) qui fut partagée il y a quelques années par d’éminents acteurs du SPF Finances et d’anciens ténors de nos instituts professionnels. Retrouvons le dialogue perdu.