Entrepreneurs : assurez-vous de maintenir la chance dans votre camp

« J’AI PERDU MES ILLUSIONS MAIS GARDE MES CERTITUDES » - Jorge Semprun

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

L’Entreprise induit le rassemblement de plusieurs individus afin de réaliser ensemble un projet commun.

Depuis plusieurs siècles, ce mot prit le sens de «prendre un risque, relever un défi, oser un objectif».

Pourtant, la rouerie humaine va scarifier certains entrepreneurs dont l’association prendra la forme, au mieux, d’un échec.

Plusieurs institutions/entreprises qui paraissent respectables ont vécu des périodes plus troubles. De même que les serials entrepreneurs restent conscients, malgré de nombreuses réussites, de pouvoir connaître des futurs revers.

Ces circonstances peuvent amener des entrepreneurs à s’associer tout comme à obtenir la confiance des investisseurs.

Et pourtant, gardez à l’esprit que le vernis peut se craqueler. A titre indicatif, le système financier du Vatican a été révisé par Michele Sindona (*), mafieu sicilen qui terminera sa vie par l’arôme d’un dernier café au cyanure. Tout comme le régime fiscal très favorable de cet État qui a été consacré par Benito Mussolini.

Mr Ferdinand de Lesseps, l’illustre architecte du canal de Suez, ayant levé des fonds pharaoniques auprès des investisseurs, dont des particuliers, tenta de réitérer sa brillante réalisation en débutant le canal de Panama. Dans ce cas, ce fut un désastre humain et un retentissant fiasco financier.

Le chantier ternit également la réputation de Mr Gustave Eiffel qui fut appelé au secours par Mr Ferdinand de Lesseps afin de sauver, grâce à sa maîtrise et ses solutions techniques, le projet du canal de Panama. Celui-ci sera finalement achevé par les américains au grand dam des premiers investisseurs, financièrement lessivés.

Bernard Madoff mettra 40 ans avant de montrer son vrai visage de plus grand videur de poche de tous les temps (64,8 milliards USD répartis sur près de 5.000 comptes factices mais devenus réellement exsangues).

Néanmoins, en l’absence de certitudes, il vous reste la chance de couvrir vos risques par une police d’assurance spécifique. L’appareil judiciaire étant lent et onéreux.

DÉFENSE ET REPRÉSENTATION D’ACTIONNAIRES

Nous assistons régulièrement les entrepreneurs étrillés par leurs associés.

Lorsque le dialogue est dégradé, voire rompu, l’associé qui s’estime lésé désigne un expert-comptable certifié pour le représenter dans ses pouvoirs d’investigation.

Cette désignation d’expert peut se faire au frais de la société après son accord.

D’expérience, cela permet souvent d’objectiver les choses sur base des données chiffrées et débloque des situations conflictuelles.

L’objectif de préservation d’une société peut également mettre en lumière des faits qui ont abouti au conflit tels que les 4 évoqués un peu plus loin.

Ce type de mission peut constituer un préalable à une action en exclusion/retrait d’un associé (en présence de “justes motifs”).

On collabore avec mais sans jamais se substituer au professionnel du droit.

L’EXPÉRIENCE DES AUTRES DOIT VOUS ÊTRE PROFITABLE

Par ces 4 histoires vécues, nous schématisons des situations qui nécessitent une action forte pour inverser la direction néfaste que prendra votre association.

Ces expériences ont toutes connu une fin heureuse pour l’associé ayant fait le nécessaire pour contrer les indélicats avec l’aide de professionnels.

Sans prétendre lister de manière exhaustive tous les paramètres d’écueils, on rencontre fréquemment ceux-ci lors de conflits ;

• Contrôle interne défaillant ;
• Excès de confiance dans les futurs partenaires ;
• Pas ou faible collaboration préalable à l’association entre les membres ;
• Contribution inégale de chaque actionnaire à la profitabilité de la société ;
• Valeurs discordantes entre associés ;
• Besoins financiers évoluant différemment au sein de l’actionnariat ;
• Convention d’acquisition d’actions et/ou Pacte d’Actionnaires bâclés ;
• Individu habité par un ego provoquant une cécité des besoins réels de l’entreprise ;
• Analyse médiocre du marché abordé par la société ;
• Absence de maîtrise de gestion financière et/ou des ressources humaines ;
• Soucis de santé écartant un associé ;
• Rentabilité qui décline ;
• Méconnaissance des métiers et rôles respectifs ;
• Dissension au sein des actionnaires conjoints ou membre d’une fratrie ;
• Communication chaotique ;
• Signaux d’alertes négligés ou ignorés…
• Etc.

> 1. Un associé flambeur qui siphonne les comptes avec des fausses factures

Benjamin est un geek qui a développé son activité avec succès, il a obtenu dans son secteur une reconnaissance largement méritée. Il est adulé par ses clients ravis de ses services.

L’un d’eux lui propose une association qui paraît prometteuse sur tous les plans.

La fusion de leurs entreprises et celles d’autres partenaires consacrent cette nouvelle union de ce que Benjamin espère devenir un major national.

Il ne ménage pas ses efforts pour maintenir la qualité, intégrer les métiers de chacuns au sein de la nouvelle entité. Son rythme de travail est inversement proportionnel à ses heures de sommeil.

Cependant il prend rapidement conscience que la situation financière de cette entreprise ne reflète pas son niveau d’activité.

L’analyse approfondie des comptes mettra en lumière un détournement orchestré par un des associés ayant obtenu l’assistance d’un fournisseur établi dans un pays lointain bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

> 2. Disloqué par un acquéreur omnipotent

Pierre est un jeune ingénieur brillant, avec Charles son associé des premières heures, ils ont développé un produit ultra innovant appelé à bouleverser le marché.

Les années de développement éprouvantes poussent les deux associés à s’adjoindre des investisseurs auprès de leurs familles ainsi que des institutionnels locaux mais en gardant un contrôle très étendu.

Le produit devenu commercialisable, ils souhaitent vendre une partie de leurs actions et permettre à leur société de prendre un nouvel essor.

Un partenaire robuste se manifeste, il est mondialement actif.

Pourtant, lors de la négociation des actions, l’acquéreur applique cette vieille technique attribuée à César : il divise pour mieux régner.

Excepté aux deux fondateurs, le candidat acquéreur propose un prix comparativement très inférieur par actions aux autres associés qui se voient considérés comme des lampistes de dernier rang.

Le mal est fait, la dissension monte au sein des actionnaires vendeurs et l’acquéreur patiente pour récolter les fruits de la discorde semée.

> 3. Une entreprise durable larvée par des financiers sans âmes

Précurseur et bienveillant sont les qualités qui caractérisent Tanguy.

Avec Judas, son félon d’associé, les points de ventes de produits durables se multiplient.

Arrivent ensuite des financiers au blason clinquant qui arrivent à séduire les deux créateurs en leur donnant l’illusion de pouvoir réaliser le projet global de l’entreprise à court terme.

La suite est moins reluisante, les argentiers redistribuent les cartes et modifient les règles.

Un grand conseil est érigé qui insuffle la “bonne” parole aux chevilles ouvrières dont les fondateurs. Le dénigrement est récurrent, les valeurs torpillées, l’épuisement psychique ainsi que la démotivation de l’équipe ne se feront pas attendre.

Parfois il faut mieux avoir la paix qu’avoir raison, c’est le choix que posera Tanguy en quittant l’entreprise qu’il a créée.

Même un prix de vente d’actions substantiel ne fait pas complètement oublier l’amertume d’une entreprise dévoyée de ses valeurs et des espoirs d’ un monde meilleur qu’on y a placé.

> 4. Plusieurs associés éprouvants avant la libération

Virginie a depuis toujours la volonté d’ entreprendre. Après plusieurs décennies, en tant que salariée, au sein d’ un groupe international, elle décide de faire le grand saut et prend une participation importante dans une PME du même secteur.

Son associé est en fin de carrière, même si son comportement est parfois poisseux, elle s’en accommode et compense son déficit d’ intégrité.

Survient le moment où elle doit se positionner en rachetant toutes les actions ou trouver d’ autres associés.

Probablement par crainte de ne pas être à la hauteur, elle optera pour cette seconde option, trouvant des nouveaux associés mais d’un autre secteur d’activité en étant malgré tout complémentaire.

Ils n’ont jamais travaillé ensemble mais se font la promesse que tout ira pour le mieux.

Les métiers différents ne font pas obstacle à leurs prises de participation respectives dans leurs deux sociétés.

Le quotidien met en exergue leurs principes opposés, des valeurs aux antipodes ainsi que des implications fortement déséquilibrées.

Trop souvent, elle doit affronter la véhémence des propos de ses associés qui l’indisposent, même physiquement, tant ils lui paraissent profondément infondés.

Seule une des deux sociétés s’avère rentable, sa profitabilité viendra en perfusion pour maintenir la seconde sérieusement vacillante.

La désunion est hautement pénible mais indispensable car la déflagration est imminente. Plusieurs mois seront nécessaires pour y parvenir en limitant les heurts.

Le combat d’une personne contre deux prend plus de temps, laisse la place au découragement ainsi qu’aux angoisses dévastatrices.

Aujourd’hui Virginie est la seule actionnaire de son entreprise. Elle est aussi fermement convaincue d’avoir abouti en ayant pu faire appel à plusieurs professionnels, très qualifiés et de son choix, dont le coût a intégralement été pris en charge par son assurance protection juridique professionnelle “All Risk” et sans délai.

QUELLES ASSURANCES UTILES AUX ADMINISTRATEURS/ACTIONNAIRES ?

Concrètement quels sont les outils disponibles pour parer vos éventuels sinistres ?

Les principales protections qui nous semblent s’imposer sont détaillées ci-dessous ;

> 1. Protection juridique “All Risk/All In” (tout ce qui n’est pas exclu est couvert)

La protection juridique est une assurance qui vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre. Son utilité est de prendre en charge les frais d’experts comme les honoraires d’un avocat ainsi que ceux des spécialistes travaillant en étroite collaboration avec lui afin de solutionner votre litige (e.a. expert-comptable fiscaliste).

Savez-vous que le coût moyen d’une procédure judiciaire est de 4.400 EUR quant celui relatif à des litiges entre associés grimpe à 6.200 EUR.

Les parties susceptibles de rentrer en conflit avec vous ;

• Associés :
  • vous souhaitez vous retirer de la société mais vos associés contestent le calcul de la valorisation des parts,
  • votre associé entame une procédure pour vous exclure sous le motif d’erreur de gestion.

• Salariés : un employé conteste le motif de son licenciement ou réclame des indemnités beaucoup plus élevées et vous poursuit en justice.

• Autorité administrative : (ONSS, lois sociales, GDPR)
  • Un audit de votre système de protection des données au regard de la législation GDPR indique qu’il y a des lacunes dans votre fonctionnement et une amende de 4% de votre chiffre d’affaires vous est imposée ;
  • Vous êtes en conflit avec votre caisse sociale de sécurité sociale en ce qui concerne vos cotisations.

• Administration fiscale : les matières fiscales sont nombreuses avec autant de sujets de discordes, comme par exemple, la remise en cause de votre revenu de droits d’auteur ou l’affectation professionnelle d’un immeuble, etc;

• Compagnie d’assurance:
  • suite à une maladie ou un accident, vous contestez le taux d’incapacité temporaire ou permanente appliqué à la rente prévue dans votre contrat “Revenu Garanti”,
  • l’assureur cybercriminalité interprète les clauses de la police et déclare que vous n’êtes pas couvert lors d’une attaque.

• Service d’inspection ou organe de contrôle : suite à une plainte formulée à votre encontre par un (des) client(s), votre association professionnelle vous enjoint de comparaître devant une instance disciplinaire.

• Bailleur/Locataire : le propriétaire résilie votre bail, il refuse de rembourser votre caution ou il augmente unilatéralement le loyer de manière exagérée.

• Clients :
  • un client estime le contrat de vente/de prestations mal effectué et exige une indemnisation et/ou refuse d’honorer votre facture,
  • recouvrement de factures impayées.

• Fournisseurs :
  • Votre informaticien a provoqué un plantage de votre système/ERP mais refuse de le restaurer à ses frais,
  • Les marchandises livrées ne sont pas conformes à la commande.

• Ainsi que tout autre tiers en lien avec votre activité professionnelle:
  • Cybercriminalité, voir en détails ci-après ;
  • Des critiques virulentes fondées sur de fausses allégations sont diffusées sur les réseaux sociaux. L’assureur contactera le site ou la personne pour mettre fin à la diffamation. Certains assureurs vont même jusqu’à faire le nécessaire pour effacer toutes traces sur le net ;
  • En traversant la rue sur un passage pour piétons, à la suite d’un rdv en clientèle, vous vous faites renverser par une trottinette électrique. Le conducteur n’est pas assuré et est insolvable, l’assureur protection juridique vous payera l’indemnisation établie suivant les plafonds d’application ;
  • Vous êtes victime de concurrence déloyale ;
  • Un blog que vous avez écrit est plagié, vos photos apparaissent sur les réseaux sociaux sous un autre nom: vous exiger le retrait des publications ainsi qu’une compensation en droits d’auteur.

> 2. All-Risk avec extension fiscale

Les principaux assureurs “protection juridique” proposent à présent une extension fiscale au contrat de type “All Risk/All In”.

Cette extension prendra en charge le remboursement des honoraires/frais d’expert librement choisi par vous : expert-comptable, fiscaliste, réviseur, avocat, huissier de justice ou toute autre personne compétente pour préparer et vous assister lors d’un contrôle fiscal ou d’un litige avec l’administration fiscale.

Comme souvent, un délai de carence peut exister et varie en fonction des compagnies ainsi que les seuils d’intervention et les matières fiscales couvertes.

S’il est d’application, passé ce délai d’attente, les années de revenus antérieures au contrat seront malgré tout couvertes. De même, en cas de résiliation du contrat pour cause de cessation ou vente de vos activités, les garanties restent acquises 2 ou 3 ans (selon l’assureur).

Le bon sens rappelle que ces assurances ne couvrent jamais les litiges préexistants.

> 3. Responsabilité civile d’Administrateur

Journées longues et stressantes, lourdes responsabilités, … être administrateur est une fonction hautement exigeante, d’autant que votre responsabilité pourrait être mise en cause ; faute ou négligence dans l’exercice de votre mandat, ce risque pouvant menacer votre patrimoine privé ainsi que celui de vos héritiers, conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e).

En qualité d’employeur, les déconvenues ne sont pas moins nombreuses, vous pourriez être accusé de licenciement abusif, harcèlement, discrimination, évaluation erronée, etc.

Les affres d’une association pourraient également vous réserver l’effroi d’être accusé par d’autres actionnaires, vous réclamant le remboursement de dépenses présentées comme injustifiées, voire vous accuser de vol ou de détournement.

Quand on a conscience de la hauteur des honoraires d’avocats, des coûts de procédure ainsi que de leurs durées, on se dit qu’un investissement pragmatique consiste à souscrire une assurance pour couvrir cette responsabilité, certainement si vous exercez plusieurs mandats.

Cette assurance vous couvrira depuis la simple demande de dommages et intérêts jusqu’à l’enquête, assignation, procédure civile, pénale ou administrative.

Elle prendra donc en charge tous les frais et honoraires liés à une réclamation financière ainsi que ceux d’un expert en communication externe pour limiter les atteintes à votre image afin de rétablir votre réputation.

Les fautes intentionnelles, les pénalités et amendes ne sont jamais couvertes et des plafonds et minimum litigieux sont d’application.

A lire également en détails.

> 4. Décès et résilience

1. Couvrez le décès de votre actionnaire

Vous vivez déjà ou démarrez une association ? Qu’arriverait t il si votre associé(e) venait à décéder ?

Avez-vous les moyens d’acquérir, auprès de ses héritiers, ses actions et poursuivre ainsi votre activité en société ?

Dans le cas contraire, seriez-vous prêt à évoluer avec les héritiers de votre défunt-associé afin d’assurer un nouvel avenir à votre entreprise ?

Des contrats d’assurance décès existent pour couvrir ce genre de situation avec différentes variantes selon les contrats et/ou l’assureur, le coût étant lié à l’étendue de la garantie:

• Décès toutes causes (maladie et accident) ;
• Décès accidentel et soudain (cause soudaine et interne): couverture du décès par accident ou lié à certaines affections (méningite, AVC, dissection aortique, embolie pulmonaire, hépatite aiguë, pancréatite non alcoolique, péritonites infectieuses, myocardite, infarctus, encéphalite) ;
• Décès exclusivement lié à un accident (cause externe).

Ce risque pourra également être couvert via un engagement individuel de pension (à lire également en détails).

Dans ce cas précis, le Pacte d’Actionnaires devra être aligné avec cette faculté.

2. Assurance Dirigeant

Si vous veniez à décéder en tant que dirigeant, quelles seraient les conséquences ?

Votre entreprise serait t elle en mesure d’assumer l’apurement de son passif et/ou le recrutement de votre successeur, ou sa liquidation au bénéfice de vos héritiers ?

Comme lors de l’achat d’une maison où vous avez souscrit une “assurance solde restant dû”, votre entreprise peut conclure une contrat d’assurance décès pour couvrir le solde dû de vos crédits d’investissement, voire assurer un capital constant pour une durée déterminée.

Dans ce cas, l’entreprise est souscripteur/bénéficiaire de cette police d’assurance qui repose sur votre décès. A sa survenance, un capital est liquidé au profit de votre société.

CyberAttack

L’administrateur prudent et diligent veillera à couvrir le risque de CyberAttack.

C’est une problématique qui enfle et prend les dirigeants au dépourvu immobilisant, voire détruisant les données des entreprises lorsqu’elle ne pille pas leurs finances.

Un contrat CyberAttack couvre l’atteinte de votre software (pas le hardware) liée à une attaque, un accès non autorisé, des programmes nuisibles, une violation relative à la protection des données avec comme conséquence un dommage propre ou un dommage que vous causeriez à des tiers (non respect des règles GDPR, fuite de données, diffusion par accident des données soumises aux droits d’auteurs).

L’assureur va donc ;

• Indemniser les pertes d’exploitation liées à cette attaque (bénéfices manqués et frais extraordinaires pour pouvoir continuer votre activité) ;
• Restaurer les données et logiciels ;
• Prendre en charge les frais d’enquête par des spécialistes ;
• Remplir les obligations de devoir d’information légal lors d’une violation de la protection des données ;
• Engager des experts en communication pour rétablir la réputation de votre entreprise.

Certains assureurs incluent dans leur contrat une assistance 24h/24 – 7j/7 qui va réagir immédiatement et proposer des mesures de crise pour limiter le dommage, protéger les logiciels et systèmes informatiques, vous assister face aux enquêteurs.

Quelques fraudes les plus fréquentes:

• Cyber-extorsion: demande de rançon par un hacker qui menace de crypter vos logiciels et données ;

Certains assureurs prévoient la prise en charge des rançons, soit en payant la rançon, soit en réparant les dégâts consécutifs au non paiement de cette rançon (l’assureur évalue l’impact de l’une ou l’autre situation et choisit la moins défavorable) ;

• Fraude CEO : Les hackers utilisent l’adresse internet d’un haut responsable de l’entreprise pour envoyer un ordre de paiement urgent au service comptabilité. Le courriel semble vrai et l’employée ne décèle pas l’escroquerie ;

• Attaque de denial of service (attaque DOS) : les criminels utilisent des centaines d’ordinateurs piratés pour envoyer des demandes à votre boutique en ligne. Votre serveur est surchargé et crash ;
• Hameçonnage (site web falsifié) : votre site est copié pour exécuter de fausses ventes et encaisser les paiements, votre réputation est directement engagée ;

• Piratage du système téléphonique : les hackers utilisent votre ligne ou système téléphonique pour effectuer des appels à l’étranger ou messages payants ;

• Infractions RGPD : le hacker réussit à voler les données de vos clients et publie ces informations sur internet. Non seulement, vous devez en informer les pouvoirs publics et les clients mais vous risquez aussi de devoir faire face à des demandes d’indemnisation.

A ce propos de quand date votre dernière sauvegarde de vos données ?

Pixar doit son salut au travail a distance d’une seule femme durant sa grossesse. Une ligne de code mal ficelée et opérant sans surveillance efface inexorablement le travail de toute l’ équipe développant Toy Story 2.

Certains remarquent que les personnages et décors disparaissent mais il est déjà trop tard pour renverser les effets de l’éradication silencieuse. En second ressort, on s’ aperçoit que les backup sont exsangues en raison de cette ligne de code vérolée par accident.

Le constat est glaçant, le travail d’ arrache pied de 30 personnes durant plus de 12 mois sera nécessaire pour tenter de refaire le travail anéanti. Woody et Buzz l’éclair demeurent introuvables.

La perspective financière de cette situation est dramatique à tel point que cela constitue une réelle menace pour la pérennité de Pixar. Par une chance inouïe, une femme enceinte travaillant à distance avait tout sauvé sur son portable pour éviter, entre-autre, d’être tributaire de sa connexion.

En restaurant les données de toute l’ équipe stockée sur son seul ordinateur portable, c’est elle qui permettra à Toy Story 2 de sortir dans les salles sans avoir dû refaire tout le film.

Quelle valeur donnez-vous à vos données et au fonctionnement de votre entreprise ?

Faites comme le secteur aérien et multipliez vos types de stockage.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Des groupes de paroles existent regroupant des entrepreneurs ayant fait faillite.

La même initiative devrait exister (existe ?) pour ceux ayant éprouvé des associations douloureuses et ruineuses.

Je reste interpellé par le fait que ceux ayant vécu ces expériences relatent avoir été très vite alertés par des signaux inquiétants. Malgré cela, ils ont pourtant persisté dans leur engagement d’ association.

Bien évidemment, vous assurez n’évitera pas les conflits mais la majeure partie de leurs coûts tout en vous assistant. Dans ces moments critiques, étant fragilisés, assurer financièrement votre défense vous permettra probablement de vous sortir d’un mauvais pas.

Demain plus qu’hier, la pression est forte en termes de responsabilités des administrateurs. Ce type de risque est aussi important tant un mandat est vaste et les expositions devenues nombreuses.

Certains attribuent la survenance de conflits quasi systématiquement à l’absence et/ou une médiocre communication. Prenez le temps d’organiser et d’échanger sur votre association future.

Avant l’approche curative, l’intégration d’un processus d’amélioration continue (Lean) dans votre entreprise permet de purger rapidement les problématiques naissantes.

Il reste beaucoup de belles histoires à raconter, certainement celles qui avaient mal commencé.

Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Information écrite en collaboration avec Madame Catherine Serré (courtière en assurances) pour les aspects techniques en matière d’assurance.

Thomas DRAGUET │thomas@anticiper.tax
ANTICIPER SRL, Expert-comptable Conseil fiscal certifié
+32 475 748 279 │www.anticiper.tax

(*) Ayant obtenu de Paul VI le titre de mercator senesis romanam curiam sequens, en français banquier principal de la curie romaine, en synthèse, banquier du pape.

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