Epure fédérale d'investissement des fonds européens de relance

Sur proposition du Premier Ministre Alexander De Croo et du Secrétaire d'Etat à la relance Thomas Dermine, le Gouvernement fédéral s’est accordé ce 29 janvier 2021 sur l’épure de projets sélectionnés dans le cadre de la « Facilité pour la Reprise et la Résilience » (FFR) mise en place par l’Union européenne.

La Belgique bénéficiera ainsi de près de 6 milliards d’euros pour relancer son économie, en misant sur la durabilité et la digitalisation, à se répartir entre Etat fédéral et entités fédérées.

Restera a intégrer dans l'épure les plans d'investissements des gouvernements régionaux et communautaires et présenter ensuite à la Commission européenne le plan global de relance belge.

« La crise sanitaire engendrée par la pandémie de la COVID-19 a provoqué un choc économique et social d’une violence inédite pour notre pays », rappelle le Premier ministre Alexander De Croo.

« Des actions fortes, visant à enrayer l’épidémie, maintenir l’emploi, soutenir les entreprises en difficulté et protéger les publics plus fragilisés ont été prises par le pouvoir fédéral pour répondre aux défis à court-terme posés par la crise », poursuit le Premier

« Néanmoins, l’impératif de réaction immédiate aux crises sanitaire, économique et sociale doit s’accompagner d’un plan de relance ambitieux qui répond aux défis structurels du pays », complète le Secrétaire d’Etat Thomas Dermine.

« Relancer l’économie et rendre notre pays plus prospère, plus résilient, plus vert sur le long-terme suppose d’investir massivement », précise Thomas Dermine

Pour le fédéral, cela représentera un montant total d’1,25 milliard à 1,6 milliard d’euros. Le plan fédéral d’investissement proposé se veut ambitieux, cohérent et ciblé sur des différents axes structurants.

Axe Climat/Durabilité & Mobilité

Le plan de relance offre une opportunité unique d’accélérer la transition vers des infrastructures publiques plus durables et plus efficaces. Le gouvernement fédéral propose d’investir près de 900 millions d’euros dans les infrastructures publiques de l'avenir.

Dans le domaine de l’énergie, l’Etat fédéral compte investir 245 millions dans des infrastructures visant à promouvoir les technologies émergentes et à préparer la transition pays vers une économie plus durable :

• Une épine dorsale pour le transport de CO2 et de H2, qui permettra une réduction significative des émissions de CO2 notamment dans des secteurs cibles tels que l’affinage, l’acier ou la chimie (95M€)
• Une île énergétique pour déployer une deuxième zone éolienne offshore, préparer les interconnexions avec d'autres pays et permettre le stockage de l'énergie (100M€)
• Le développement et l’intégration de nouvelles technologies pour réduire les émissions CO2 des nouvelles centrales à gaz. (50M€)

Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra la promotion de nouvelles technologies et chaînes de valeur dans l'économie circulaire, en particulier dans le domaine des produits chimiques toxiques (35M€).

Dans le domaine du transport et de la mobilité, un programme d'investissement ambitieux de 365 millions est proposé afin de moderniser notre réseau ferroviaire, d’améliorer fortement ses performances (vitesse commerciale plus élevée, meilleure utilisation de la capacité, plus grande intermodalité, etc.), et d’encourager la numérisation des services aux usagers. Un rail performant permettra de répondre aux défis de mobilité pour nos citoyens et d’accélérer le shift modal de la route vers le rail pour les marchandises.

Par ailleurs, un incitant fiscal à l’installation de bornes de recharge électriques accessibles au public sera prévu pour initier l’électrification du parc automobile (32M€).

Pour accélérer la rénovation du parc immobilier public, le Gouvernement compte allouer 170 millions dans la rénovation des bâtiments publics pour lesquels les besoins sont les plus urgents, notamment pour les musées du Cinquantenaire et le Palais de Justice de Bruxelles. En parallèle de ces efforts sur certains bâtiments, une stratégie sera poursuivie pour atteindre la neutralité énergétique pour l’ensemble des bâtiments fédéraux en 2040 en mettant en place une approche structurée qui s’appuiera notamment sur des contrats de performance énergétique.

Enfin, pour renforcer le rayonnement de sa capitale, le Gouvernement fédéral va investir 50 millions via Beliris dans des projets d’espaces publics afin de renforcer davantage son infrastructure de mobilité et l’attractivité touristique et internationale de Bruxelles.

> Voyez également Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal - Plan de relance fédéral : précurseur en matière d'analyse de durabilité de nos politiques publiques.

Axe Productivité & Inclusion

En matière d’inclusion sociale et de soutien à la recherche et développement, le Gouvernement investira plus de 350 millions d’euros.

A cette fin, le plan de relance est également une opportunité pour poser les bases d'une société axée sur l'innovation. D'Internet aux vaccins, les progrès majeurs dans le domaine de la connaissance et de la technologie ont généralement été stimulés par des investissements publics.

Le gouvernement compte consacrer un budget de ~165 millions d'euros aux efforts de recherche et développement dans des domaines ciblés :

• La recherche nucléaire pour des applications médicales afin de mettre au point un traitement plus efficace du cancer et de développer des méthodes de production d'isotopes plus durables (35M€)
• De nouvelles technologies pour optimiser nos processus de lutte contre le trafic de drogue dans le port d'Anvers (70M€)
• Le développement de la recherche dans le domaine du climat et l'aéronautique verte (35M€)
• La minimisation des déchets radioactifs dans la perspective du démantèlement des centrales nucléaires (25M€)

Le Gouvernement compte également développer des campus militaires ouverts qui permettront de redynamiser l’économie de zones urbaines en offrant des opportunités d’emploi aux jeunes tout en collaborant avec des entreprises et des établissements d'enseignement pour favoriser le partage de connaissance et de technologies (100M€).

Le Gouvernement va veiller à ce que la reprise profite à tous et renforce la cohésion sociale et économique du pays dans trois domaines :

• L’inclusion numérique – la numérisation en cours de la société belge doit être poursuivie sans exclure les groupes les plus vulnérables de la population. Des programmes d’inclusion numérique visant à garantir que tous les citoyens aient accès à la technologie et à l'information quels que soient leurs revenus ou leurs situations sociales seront mis en place (30M€)
• E-santé - Intégrer nos systèmes et processus de santé dans l'ère numérique en mettant en place des plateformes de santé en ligne plus efficaces et centrées sur le patient (40M€)
• La lutte contre la récidive – Réduire la récidive pour des publics-cibles spécifiques (p.ex. primodélinquants) via un mécanisme de social impact bonds. Ce mécanisme basé sur une logique de résultat servirait de pilote pouvant ouvrir la porte à des mécanismes de financement innovants dans le domaine de la politique publique (15M€).

Axe Digital

En interne aussi, l’Etat fédéral doit évoluer et s’approprier les nouvelles technologies. La digitalisation de l’administration demeure aujourd’hui insuffisante en Belgique, notamment par rapport à nos voisins européens. Le plan de relance devrait être un levier permettant à la Belgique de rattraper ce retard en adaptant le service public aux attentes du ‘citoyen connecté’ tout en le protégeant contre les risques de cyber attaques.

En réponse à ces impératifs, le gouvernement propose d'investir 380 millions d’euros dans des chantiers digitaux structurants :

• Accélérer la nécessaire numérisation des piliers de nos services publics, avec notamment un focus sur la justice et les procédures judiciaires et les institutions de la sécurité sociale en relation avec les citoyens, les entreprises et les indépendants (300M€).
• Protéger notre société contre les cyber-menaces en investissant dans la cybersécurité (80M€)

« Tout en favorisant la reprise et la résilience, ce plan garantit également le début d'une transition écologique puisque plus de la moitié des investissements sont directement consacrés à la réalisation de la neutralité climatique d'ici 2050 », souligne le Premier Ministre Alexander De Croo. « Le plan est également ambitieux en termes de digitalisation puisqu’un quart des investissements sont destinés à assurer la transition numérique. En ce sens, ce plan fédéral belge est plus vert et plus digital qu’attendu par l’Europe et permet d’engager notre pays vers une transition digitale et écologique », conclut le Secrétaire D’Etat Thomas Dermine.

Au total, les projets fédéraux contribueront respectivement à 50% et 30% des exigence de contribution aux transitions environnementale et digitale de la Commission européenne.

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A ce jour, l’ensemble des entités du pays ont finalisé la première sélection de ses projets et la Belgique pourra les transmettre dans le courant de la semaine prochaine à la Commission européenne pour entamer le travail étroit sur la qualité des projets.

Source : Premier Ministre, Communiqué de presse du 29 janvier 2021, " Plan de relance : Le Gouvernement fédéral a déterminé ses projets"