Evolutions récentes du cadre légal et réglementaire

​Le rapport annuel 2024 du Conseil supérieur des Professions Economiques peut être désormais consulté sur leur site. Vous trouverez également ce document dans son intégralité en annexe.

Ce rapport contient une synthèse des travaux du Conseil supérieur en 2024.

Est également jointe à ce rapport, la liste des avis du Conseil supérieur et la procédure d'approbation des normes professionnelles durant cette période.