Faciliter l’accès des PME et TPE aux marchés publics wallons...

​Le Gouvernement de Wallonie, sur propositions du Ministre-Président Elio Di Rupo et de la Ministre de la Fonction Publique Valérie De Bue, concrétise aujourd’hui un des projets majeurs du Plan de Relance de la Wallonie : la facilitation de l’accès des PME et TPE aux marchés publics wallons.

Contexte

Selon plusieurs études, les PME/TPE représentent une écrasante majorité des entreprises en Belgique, soit 99,8% du paysage économique belge. Pourtant, à peine plus de 30% des marchés publics en Wallonie ont été attribués à des PME/TPE wallonnes au cours de l’année 2020. Les PME/TPE soulignent qu’elles font face à des difficultés à participer à ces marchés publics : manque d’information ou de connaissance des procédures et des documents de marché, formalités administratives trop lourdes, documents trop techniques et peu compréhensibles, etc.

Mesures

Le Gouvernement entend corriger cette situation. Par conséquent, l’exécutif wallon a décidé d’adopter une série de mesures avec pour objectif de faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics wallons

> Rédaction de modèles de cahiers spéciaux des charges simplifiés

Le principal obstacle à l’accessibilité des PME/TPE aux marchés publics concerne la lisibilité des documents du marché, tels que les cahiers spéciaux des charges, considérés comme trop techniques, longs et parfois incompréhensibles. Le Gouvernement entend faciliter la lisibilité de ces documents. En concertation avec les partenaires sociaux et environnementaux, des modèles de cahiers spéciaux des charges simplifiés et orientés usager (contenant uniquement des informations pertinentes pour le soumissionnaire et précises quant aux besoins sollicités par les pouvoirs publics), ont été rédigés. Dès leur adoption, les pouvoirs publics devront utiliser ces modèles.

> Accompagnement des pouvoirs publics wallons dans la préparation de leurs marchés publics et des PME/TPE dans leur réponse aux marchés publics

Deux cellules spécifiques seront créées au sein de l’administration avec pour objectif d’accompagner respectivement les pouvoirs publics dans la rédaction des documents de marché et les entreprises qui en font la demande dans le dépôt de l’offre. Des campagnes d’information à destination des pouvoirs publics et des entreprises seront également réalisées.

> Mise en place d’un registre des entreprises

Les entreprises qui le souhaitent pourront s’inscrire sur un registre disponible sur le Portail des marchés publics. De cette manière, elles manifestent leur intérêt à participer à des marchés publics. Le registre servira de base aux pouvoirs publics et lui permettront de se tourner vers des PME/TPE dont elles n’auraient pas eu connaissance sans ce registre.

Pour Elio Di Rupo : « Il s’agit d’un projet essentiel du Plan de Relance de la Wallonie. En effet, les marchés publics constituent un des leviers majeurs de la relance wallonne. Une participation accrue des PME wallonnes permettra de maximiser les retombées socio-économiques de ce Plan. En effet, en augmentant l’accessibilité des PME/TPE aux marchés publics, on fait en sorte que plus d’entreprises wallonnes remportent les marchés et créent ainsi de l’emploi en Wallonie ».

« Ce projet ayant été identifié comme prioritaire, il a fait l’objet d’une co-construction avec les partenaires sociaux et environnementaux. En écoutant les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises wallonnes, nous avons pu prendre des mesures concrètes, réalistes et pertinentes qui répondent à leurs difficultés » ajoute le Ministre-Président.

Source : Gouvernement Wallon, Communiqué de presse, 15 juillet 2022​