​Faut-il supprimer le service réclamation ?

Lors d’un échange avec un confrère, ce dernier me fait cette observation suivante: " Il y a vraiment un moyen de réduire les dépenses publiques dans notre pays : il suffit de supprimer le service réclamation qui de toute façon ne sert plus à rien ".

Ces propos sont-ils aussi provocateurs qu’il n’y paraît ?

En réalité, nous assistons incontestablement depuis quelques années à un délitement de ce service et à la disparition progressive du double degré de juridiction administrative.

Les agents qui composent ce service (à part quelques exceptions courageuses) sont tenus de publier une décision qui maintient en tous points les taxations qui ont été réalisées précédemment, fussent elles inacceptables.

Nous vivons cette situation au quotidien.

Certains fonctionnaires, pourtant d’accord avec les contribuables, vivent une situation très inconfortable car sont ils victimes de pressions émanant de leurs directions régionales ou de l’agent taxateur lui-même qui, dans la philosophie actuelle, doit avoir toujours le dernier mot.

D’autres agents instructeurs se contentent (comme le font parfois hélas certains juges) de reproduire simplement les arguments de l’agent taxateur exprimés dans l’avis de rectification.

Pourquoi se fatiguer si un texte existe déjà et que de toute façon tout le monde les force à maintenir la taxation ?

Quelques exemples vécus :

• Dans un premier dossier, une taxation extrêmement violente est établie à l’encontre de ma cliente mais la jeune personne qui instruit la réclamation ne semble pas avoir la possibilité ni le droit d’affronter l’agent taxateur qui exerce à son encontre une pression manifeste. Affaire à suivre ...
• Dans un autre dossier, une fonctionnaire de Charleroi qui instruit un dossier de droits d’auteur (à propos d'une médecin oncologue qui s'occupe d’enfants et qui a réalisé des supports de formation splendides dont elle a cédé les droits d’exploitation) s’est amusée à exiger de produire un tas d’annexes, bref à faire perdre du temps le monde, alors que sa décision avait déjà été prise de manière évidente. Elle cherchait juste des éléments à charge.
• Autre exemple : une proposition d’accord est transmise à renvoyer pour telle date, mais quelques jours avant cette date, le Conseiller décide d’envoyer malgré tout la décision directoriale de rejet intégral des griefs , expliquant ....qu’il part bientôt à la pension.

Si, d’ici peu un gouvernement doit voir le jour, une de ses priorités serait de revoir complètement le fonctionnement de ce service réclamation devenu vaisseau fantôme et de garantir son indépendance.

Il convient également de renforcer le rôle du Service de conciliation que la plupart des conseillers qui instruisent une réclamation n’écoutent que d’une oreille distraite.

Bref un nouveau mode d’organisation au sein du SPF Finances s’impose de toute urgence, dans le cadre d’un rééquilibrage des droits entre les citoyens et le fisc.​​