Fiscalité internationale et holdings : le match Belgique - Luxembourg!

J'ai eu le plaisir de répondre à quelques questions de Thierry Labro, rédacteur en chef du magazine économique et financier luxembourgeois Paperjam, concernant l'attractivité du régime fiscal belge des holdings.

Emigration vers le Grand-Duché

L'article révèle le transfert de siège d'une holding belge (appartenant à la famille Decaux) vers le Grand-Duché.

​Plusieurs raisons peuvent justifier pareille réorganisation, notamment la souplesse du privilège mère-filiale luxembourgeois, la stabilité de la législation fiscale luxembourgeoise,...

En Belgique, force est de reconnaître que la fiscalité des holdings est instable. Citons par exemple le récent projet de réforme avorté du ministre des Finances belge. En bref, il était question d'instaurer une condition d'immobilisation financière et de supprimer l'exception à la condition de participation minimale de 10%/2,5 mio€ applicable aux sociétés d'investissement. Cette réforme aurait lourdement pénalisé des holdings familiales, des investisseurs en private equity,... Certains n'avaient d'ailleurs pas caché leur intention de s'établir au Luxembourg si la réforme devait voir le jour.

​La fiscalité des holdings belge est d'ailleurs devenue moins attrayante depuis l'instauration des nouvelles règles CFC (modèle A) (loi-programme du 22 décembre 2023), susceptibles de conduire à la réintégration de revenus passifs de CFC dans la base imposable de la holding belge. Par contraste, au Luxembourg, c'est l'approche transactionnelle (modèle B) qui prévaut, laquelle est bien plus soft...

Immigration de holdings belges vers la Belgique

​A noter que l'immigration de holdings luxembourgeoises vers la Belgique est aussi en vogue, ce qui s'explique sans doute par les exigences accrues en termes de substance sur la scène fiscale internationale (ATAD3 - certes pas encore adoptée-,...), le souci d'éviter des législations anti-abus (taxe Caïman),...​