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Fiscalité
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Visite fiscale. Un instrument fiscal puissant avec des limites! Bref apercu de la jurisprudence.
Publié le 08 Dec 2025 à 05:10
Lecture de 6min
Droit
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Mise à jour 2025 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE
Publié le 01 Dec 2025 à 05:10
Lecture de 17min
Droit
Réforme de la procédure de cassation: application à la procédure fiscale.
Publié le 03 Nov 2025 à 04:10
Lecture de 16min
Fiscalité
Taxe Caïman 2.1: Six coups sur le Caïman
Publié le 27 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Projet de taxation des plus-values: le commentaire étendu (03.10.2025)
Publié le 20 Oct 2025 à 04:15
Lecture de 29min
Fiscalité
L’écroulement du pilier 1 de l’OCDE
Publié le 13 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Taxe sur les opérations de bourse et les transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique
Publié le 01 Mar 2025 à 04:00
Lecture de 4min
Droit
Piliers 1 et 2 OCDE: introduction de la réforme
Publié le 25 Nov 2024 à 04:00
Lecture de 5min
Droit
Changements en vue pour le statut des résidents non domiciliés au Royaume-Uni
Publié le 11 Oct 2024 à 07:53
Lecture de 4min
Droit
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?
Publié le 24 Jun 2024 à 05:47
Lecture de 2min
Droit
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale et la logique de protection des compétences de l’UE vis-à-vis des États membres.
Publié le 17 Jun 2024 à 11:46
Lecture de 1min
Banque, Assurance & Finance
La mini-crise bancaire de 2023 : décodage
Publié le 21 Apr 2023 à 05:50
Lecture de 5min
Fiscalité
Aspects principaux du projet de réforme fiscale belge
Publié le 14 Oct 2022 à 07:47
Lecture de 4min