Going concern dans le CSA et insolvabilité dans le Code de droit économique - quelques considérations.

Article de Lieven Acke, réviseur d'entreprises et président de l'ICCI, publié dans le magazine TAA et traduit du néerlandais.


Il est indéniable que les entreprises virtuellement en faillite puissent être à l’origine d'importants dommages. C’est dès lors au législateur de tenter d'identifier les entreprises en difficulté à temps, ne fut-ce que pour inciter l’organe d’administration à se pencher sur la question de l’avenir.

L’intention, pleine de bonne volonté, d’identifier les cas problématiques à temps afin de pouvoir déterminer à un stade précoce si une réanimation est encore possible ou si un accompagnement de fin de vie s'impose, a donné lieu à une surenchère de règles et procédures.

L’impact de la COVID-19 sur la vie économique conduira de nombreuses entreprises à se demander si elles peuvent raisonnablement continuer à penser en termes de continuité.

Lorsque le comité de rédaction a décidé que la publication d'un article intitulé « Going concern dans le CSA et insolvabilité dans le Code de droit économique ; quelques considérations » allait permettre de formuler plusieurs réflexions concernant les cadres de référence à cet égard, nul ne pouvait s'imaginer qu'un virus inconnu allait mettre ce sujet au premier plan du domaine du reporting financier.

Le présent article abordera quelques considérations concernant les dispositions du droit des sociétés liées à la continuité, après s’être penché brièvement sur l’évaluation going concern lors de l’établissement des comptes annuels. Quelques sujets du Code de droit économique seront également évoqués. Pour terminer, nous ne pouvions passer à côté de quelques points d’attention liés au contrôle technique.

Nous sommes partis du principe que le lecteur de cet article possédait les connaissances préalables nécessaires. Ce qui signifie par exemple que les procédures du droit des sociétés ne sont pas expliquées en détail. Nous avons opté pour une discussion des récents changements, problèmes et imprécisions, et une analyse de la cohérence interne des différents systèmes de référence.

Source: ICCI, actualités, 20 août 2020


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