Il est temps d’adopter une politique de développement durable plus ambitieuse

Temps de lecture: 6 min |28 juin 2024 à 08:00

Bureau fédéral du Plan

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) a analysé le Plan fédéral de développement durable.

Il en ressort qu'à mi-parcours :

> 50% des mesures sont en cours d'exécution,

> 22% en préparation,

> 2% sont en monitoring,

> 25% des mesures sont restées sans suite e

1% ne dispose pas d'informations suffisantes pour les évaluer.

Par rapport à l'année dernière, le gouvernement fédéral a progressé dans la mise en œuvre du plan, mais pour atteindre les objectifs de développement durable (SDG), le prochain plan devra être plus ambitieux et les SDG devront servir de guide pour toutes les politiques.

Plan de développement durable: continuer la mise en œuvre

En octobre 2021, le gouvernement fédéral a adopté son plan de développement durable. Le BFP, chargé de son évaluation par la loi sur le développement durable, a analysé la mise en œuvre des 239 mesures qu’il contient. Début 2024, à mi-parcours du plan, 50% des mesures sont exécutées, 22% sont en préparation, 2% en monitoring, 25% sont restées sans suite et 1% est non documenté. Début 2023, lors du premier état des lieux de la mise en œuvre, 34% des mesures étaient exécutées, 28% en préparation, 29% sans suite et 9% non documentées. Des progrès ont donc été réalisés. La mise en œuvre du plan doit se poursuivre au cours des deux prochaines années.

Un examen plus détaillé par type de mesure montre que tant les mesures utilisant des instruments réglementaires et économiques que celles ayant un impact direct sur la société sont plus souvent exécutées. Cela plaide en faveur de l'inclusion d'un plus grand nombre de mesures de ce type dans les futurs plans. La mention des responsables et d'un calendrier favorise aussi la mise en œuvre des mesures.

Le rapport présente aussi huit études de cas, couvrant 46 mesures. Ces études traitent entre autres de l'autorité fédérale qui devrait devenir une organisation plus durable et de la transformation des systèmes alimentaires. La coopération entre les services publics y est aussi un point d'attention.

Publication (fr - 5.17 Mb)

Des politiques de développement durable plus ambitieuses sont nécessaires

Pour évaluer les progrès de notre pays vers les 17 SDG, le BFP a examiné 51 indicateurs dans un précédent rapport daté de février 2024. Il montre que si les tendances actuelles se poursuivent, la Belgique n'atteindra que moins d’un tiers de ces objectifs d'ici 2030.

Même si le Plan fédéral de développement durable de 2021 donne des impulsions pour aider à réaliser les SDG, il n'est pas suffisant. Pour les réaliser, le prochain gouvernement fédéral devrait adopter un plan de développement durable plus ambitieux, avec des objectifs concrets pour la Belgique. Conformément à la loi sur le développement durable, ce plan doit être adopté dans l'année qui suit la formation du gouvernement.

Au-delà du plan fédéral, l'ampleur des défis à relever plaide pour également utiliser les SDG comme guide dans tous les domaines politiques. En 2021, le gouvernement fédéral a d'ailleurs décidé que tous les ministres doivent indiquer dans leurs notes de politique annuelles comment leurs politiques contribuent aux SDG.

Patricia Delbaere, experte en développement durable au Bureau fédéral du Plan, a déclaré: "Le niveau fédéral est en bonne voie de mettre en œuvre le Plan fédéral de développement durable. Mais pour atteindre les SDG, le prochain gouvernement fédéral devra élaborer un plan plus ambitieux".

Recommandations

Pour répondre aux défis mondiaux tels que la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques et l'appauvrissement de la biodiversité, tous les pays des Nations Unies ont adopté en 2015 les Objectifs de développement durable (Sustainable development goals ou SDG). Le Rapport fédéral sur le développement durable 2024 constate qu'en Belgique, la prolongation des tendances actuelles ne permet pas d'atteindrel’ensemble de ces objectifs. Et le temps presse: il ne reste plus que six ans pour réaliser les SDG. C'est la raison pour laquelle le rapport formule les recommandations suivantes.

Le rapport constate que le Plan fédéral de développement durable adopté par le gouvernement en 2021 donne des impulsions par lesquels il contribue à la réalisation des SDG, mais que ceci n'est pas suffisant. Pour réaliser les engagements des SDG, le rapport recommande
- – que le prochain gouvernement fédéral adopte un plan de développement durable plus ambitieux;
- – que ce prochain plan fixe des objectifs concrets qui traduisent les SDG dans le contexte politique belge;
- – que ce prochain plan utilise davantage d'instruments réglementaires et économiques et comprenne plus de mesures ayant des effets immédiats sur la société.
Le rapport constate qu'à la fin du mois de janvier 2024, sur les 239 mesures du Plan fédéral 2021, 119 (50%) sont en exécution et 52 (22%) sont en préparation. Par conséquent, le rapport recommande
- – de poursuivre la mise en œuvre du Plan fédéral 2021;
- – de mentionner les responsables et un calendrier pour toutes les mesures du prochain Plan
  fédéral, car cela facilite leur mise en œuvre.
La loi sur le développement durable stipule que le Plan fédéral doit comprendre des actions de coopération interdépartementale. La participation et la coopération étant essentielles au développement durable, le rapport recommande
- – que la plupart des actions du prochain Plan fédéral soient interdépartementales;
- – d'encourager tous les départements à participer activement aux travaux tout en coopérant
  avec d'autres acteurs.
Le rapport constate que les membres du gouvernement fédéral font référence aux SDG dans environ 80% des notes de politique générale et qu'il reste encore une marge de progression. Par conséquent, le rapport recommande
- – d'intégrer les SDG dans toutes les notes de politique générale;
- – de prendre en compte, dès le début, tous les SDG dans la préparation des politiques.
Le Plan fédéral 2021 stipule que l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) sera révisée, notamment en incluant les SDG. Le rapport constate que les préparatifs visant à améliorer l'AIR sont en cours, mais aussi que la situation n'a pas changé depuis l'évaluation de 2019: l'AIR reste un instrument d’évaluation purement formel qui n'est pas intégré dans le processus d'élaboration des politiques. Par conséquent, le rapport recommande
- – d'analyser scientifiquement l'impact des politiques en préparation sur tous les SDG;
- – d'investir dans le développement d'outils pour cette analyse d'impact;
- – d'intégrer cette analyse d'impact dès le début dans la préparation des politiques.

PDF & Download

Communiqué en version complète (fr - 148 Kb)

Réaliser les SDG d’ici 2030: le temps presse. Rapport fédéral sur le développement durable 2024. Etat des lieux et évaluation. Le rapport peut être consulté et téléchargé sur www.plan.be.
Le rapport de février 2024 Indicateurs de développement durable est disponible sur www.indicators.be.
Plus d'informations: Rik Vanhauteghem - 0472 78 29 81, rvh@plan.be.