Immobilier. Comment sortir d’une indivision?

​Vous êtes séparé mais toujours copropriétaire de votre ancien logement commun ? Vous souhaitez le vendre mais l’autre copropriétaire bloque ? Ces situations d’indivision figées sont parmi les plus pénibles pour un propriétaire, qui reste « coincé » dans un bien, sans pouvoir le vendre, ni l’occuper. Pourtant, la loi offre une porte de sortie, même lorsque le dialogue est rompu.

Le droit de ne pas rester lié à vie

En Belgique, nul n’est tenu de demeurer en indivision. Ce principe fondamental – qui a été consacré à l’article 815 du Code civil et est désormais confirmé par l’article 4.66 du nouveau Code civil (« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision. Le partage peut toujours être provoqué, nonobstant toute clause contraire. ») – garantit à chaque copropriétaire la liberté de récupérer sa part, par rachat ou vente.

Tant que tout le monde s’entend, la solution est simple : l’un rachète la part de l’autre ou le bien est vendu à un tiers. Mais lorsque la mésentente s’installe, les choses se compliquent. Un seul refus peut paralyser toute décision, alors que les frais continuent de courir, et les tensions s’enveniment. C’est alors que le mécanisme de la sortie judiciaire prend tout son sens.

Quand le blocage s’installe

Le désaccord le plus fréquent concerne la valorisation du bien. Chaque indivisaire en a sa propre estimation, influencée par l’affect ou par des considérations financières personnelles. D’autres sources de conflit apparaissent lorsque l’un des indivisaires occupe seul le logement, ou encore en cas de divergences sur la proportion réelle des investissements réalisés par chacun des copropriétaires.

L’indivision après séparation : un piège fréquent

Lorsqu’un couple non marié ou marié sous le régime de la séparation de biens se sépare, il arrive que les deux restent propriétaires du logement commun. Parfois, l’un des deux continue à y vivre, en espérant trouver plus tard un accord. Mais au fil du temps, les comptes se brouillent… Qui a payé les charges ? Qui rembourse le prêt hypothécaire ? Qui entretient la maison ? Ce déséquilibre se transforme souvent en ressentiment.

Choisir sa voie : vendre, racheter ou partager

Sortir d’une indivision, c’est avant tout définir une stratégie :

• vendre le bien permet de solder la situation rapidement mais au prix d’une rupture définitive ;
• acheter la part des autres copropriétaires requiert une capacité financière mais peut être plus avantageux à long terme ;
• conserver temporairement le bien en indivision est envisageable, à condition que des règles claires soient fixées quant à sa gestion, au paiement des frais et à la durée.

L’erreur la plus fréquente est de laisser la situation s’enliser. Tant que rien n’est tranché, les frais s’accumulent et les rancunes se cristallisent. Une approche juridique rigoureuse, combinée à un regard extérieur, permet souvent de débloquer des discussions que l’émotion rend stériles. Un patrimoine partagé ne doit pas devenir une impasse ; il peut devenir un projet et nous pouvons y contribuer.

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une sortie d’indivision, nous nous ferons un plaisir, en qualité d’avocates expertes en droit immobilier, de vous assister et de vous fournir des conseils adaptés à votre situation. Tout en privilégiant la voie amiable, nous savons aussi défendre vos droits lorsque la négociation échoue.