Intervention de société en nom collectif dans les schémas de blanchiment !

Au cours des derniers mois, la CTIF a transmis plusieurs dossiers aux parquets impliquant des sociétés en nom collectif (SNC) de constitution récente[1]. Ces sociétés interviennent comme vecteur de blanchiment de capitaux issus de diverses formes de criminalités sous-jacentes telles que la fraude fiscale grave, la criminalité organisée, le trafic d’êtres humains et l’escroquerie.

La SNC est une société composée au minimum deux associés responsables de manière illimitée et permet d’exercer une activité civile et commerciale sous un nom commun, telle qu’une profession libérale. Il s’agit d’une forme de société simple et discrète qui ne requiert que peu de formalités administratives, ce qui peut la rendre attractive pour un usage criminel. Un point important est le fait qu’un acte notarié n’est pas obligatoirepour constituer une SNC, un acte sous seing privé suffit. Ceci limite par conséquent la possibilité que des soupçons de blanchiment soient déclarés à la CTIF par les notaires.

La constitution d’une SNC ne requiert pas d’importants efforts financiers ou comptables, aucun capital de départ ni plan financier n’étant exigés. Enfin, il n’est pas obligatoire de publier des comptes annuels[2].

Les obligations administratives et financières d’une SNC peuvent être limitées dans la mesure où les associés sont responsables à titre solidaire et illimité des dettes de la SNC. La faillite d’une SNC peut entraîner la faillite de ses associés, ce qui peut être considéré comme un inconvénient important. En cas d’usage abusif, des hommes de paille peuvent néanmoins être désignés comme associés, de sorte à contourner cet inconvénient et mettre à disposition des criminels une forme simple et discrète de société.

La CTIF a observé que les SNC impliquées dans les dossiers transmis aux parquets étaient fréquemment actives dans des secteurs présentant un risque élevé de faillite (et de blanchiment), tels que la construction, le transport, l’horeca… Les associés des SNC sont principalement des personnes physiques de nationalité d’un pays membre de l’UE dont l’adresse se situe en Belgique. Il existe cependant des indices que ces intervenants soient dans plusieurs cas des hommes de paille.

Les transactions suspectes dans les dossiers concernés sont principalement effectuées au moyen de comptes bancaires.

La CTIF attire l’attention des banques sur une possible intervention des SNC dans les schémas de blanchiment et appelle à déclarer les transactions suspectes liées à cette problématique.

[1] Il s’agit de sociétés constituées suite à l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et des associations.

[2] A la condition que tous les associés aient une responsabilité illimitée.

Source : CTIF, janvier 2021