Investissement des fondations belges : comprendre la taxe Caïman sur les fonds d’investissement dédiés

​Plusieurs rulings ont été rendus récemment en matière de fiscalité des fonds d'investissement (beleggingsfiscaliteit). Ils traitent de problématiques bien connues telles que la taxe Caïman (kaaimantaks), la taxe sur l'épargne (art. 19bis du CIR), la taxe sur les opérations de bourse (TOB), la taxe sur les comptes-titres (TCT),...

​Certaines décisions anticipées portent sur des investissements réalisés par des fondations (privées ou d'utilité publique) soumises à l'impôt des personnes morales (IPM) dans des fonds d'investissement dédiés.

Keytakeaway : une fondation belge a intérêt à investir dans une SICAV institutionnelle belge (dont elle est le seul investisseur) plutôt que dans une SICAV dédiée étrangère (par exemple une SICAR luxembourgeoise)

> Fondation d'utilité publique - SICAV institutionnelle belge (avec un seul investisseur)

A suivre un ruling du 23 janvier 2024, l'apport par une fondation d'utilité publique d'un portefeuille d'investissement à une SICAV institutionnelle peut être fort attrayant fiscalement, en particulier au regard de:

• la possibilité pour la SICAV institutionnelle d'être taxée sur des bases réduites à l'ISOC (art. 185bis du CIR);
  
• la possibilité pour la fondation de bénéficier d'une exonération sur les produits de rachat d'actions (redemptions) attribués par la SICAV (art. 21, al. 1, 2° du CIR);
• l'inapplication de l'article 19bis du CIR (l'IPM est hors champ de 19bis du CIR)
• l'inapplication de la taxe Caïman (qui n'a pas vocation à s'appliquer aux SICAV dédiées belges)
• l'application de vastes exonérations en matière de TOB et TCT, etc.
  
  

> Fondation privée - SICAR luxembourgeoise dédiée

Comme l'illustre de manière éclatante un ruling d'avril 2023, la donne est différente lorsqu'une fondation privée investit dans une SICAV étrangère dédiée, en l'occurrence une SICAR luxembourgeoise (fonds de private equity). Une grosse différence : l'application de la taxe Caïman au niveau de la fondation belge. Avec à la clef - entre autres- une (lourde) taxation par transparence des revenus (financiers) recueillis par la SICAR à l'IPM, au niveau de la fondation privée.