Jamais un ministre des Finances n'a fait preuve d'autant de mépris à l'égard des professionnels du chiffre

Le pouvoir exécutif a de la chance, il peut tirer sur le peuple.

Inspiré de la vraie citation : « La République a de la chance, elle peut tirer sur le peuple ». Elle est mentionnée dans les livres d’histoire comme une ‘boutade’ de Louis-Philippe (1773-1850, le dernier roi à avoir régné en France), apprenant en exil à Londres la répression féroce du gouvernement républicain de Cavaignac contre les émeutes populaires de juin 1848.

Il y a deux manières de corriger : l’ironie et le fusil. L’ironie est plus drôle.

La seconde manière est la méthode d’un gouvernement acculé, aux abois, dont le peuple ne respecte plus les règles qu’il impose. La première est celle utilisée par le peuple opprimé. Jusqu’à ce que cela s’avère insuffisant à lui en faire prendre conscience et que cela dégénère … en révolution.

Mon propos est régulièrement d’attirer l’attention sur ce qui me semble, modestement, constituer des dérives inquiétantes de notre système démocratique, en proie à une crise civilisationnelle, indubitablement, mais cela n’autorise pas tous les moyens. Avant qu’il ne soit trop tard et que le point de non-retour soit atteint. J’espère chaque fois me tromper …

Certes, les jeunes y voient rarement une évolution alarmante. Mais les vieux, dont je suis, ont connu une période formidable en matière de respect de l’être humain. Nous avons par conséquent un référentiel pour comparer deux mondes. Cette période, c’est une parenthèse de quarante ans de triomphe des droits de l’homme (conséquence de l’après-mai ‘68 et couvrant les années 1970 à 2010).

Mais depuis fin 2011, et le retour de ministres flamands aux Finances (Vanackere, CD&V, 1 an et 2 mois ; Geens, CD&V, 1 an et 6 mois ; Van Overtveldt, N-VA, 4 ans et 2 mois ; De Croo, Open VLD, 1 an et 9 mois et Van Peteghem, CD&V, 2 ans et 2 mois à ce jour), sans doute ne faut-il y voir qu’un pur hasard, on a assisté au détricotage simultané et organisé des droits des contribuables/assujettis, au renforcement des moyens du fisc (plus guère capable de faire quelque chose de convenable vu son mode de fonctionnement ; lui donner 10 ans de pouvoirs d’investigation ou 20 ne changera rien, de l’aveu même des principaux intéressés non encore complètement démoralisés. Devenus des presse-boutons, ils ne peuvent tout simplement plus travailler correctement) et au développement incroyable du système répressif.

Certes, il existe des situations bien plus dramatiques, et ce sans commune mesure, que celles auxquelles sont de plus en plus confrontés les contribuables/assujettis et leurs conseils, qui évoluent dans ce qui devenu un véritable enfer fiscal.

La souffrance de l’Ukraine et de sa population depuis son ignoble agression par la Russie qui y pratique des crimes de guerre, la terreur dans laquelle vivent des femmes iraniennes depuis 40 ans et l’instauration dans leur pays d’une république islamique, et l’Azerbaïdjan qui saigne et muselle son peuple et procède à un nettoyage ethnique chez son voisin l’Arménie, en sont trois exemples flagrants. Poutine, Khamenei et Aliyev sont des champions du non-respect des droits de l’homme. Et des criminels.

On devrait relever aussi comme gravissime comment la Chine protège ses enfants et rend les nôtres complètement débiles avec le réseau social TikTok. Le manque de régulation de tels réseaux sociaux dans nos démocraties occidentales, modernes et libérales, prétendent-elles, si promptes à sanctionner le moindre écart de leurs ressortissants et à augmenter apparemment sans limite leur arsenal répressif (on y revient), est une inquiétante réalité.

Il ne faut pas (plus) se laisser endormir (une nouvelle fois) par la formule de Jean Rostand qui consistait à dire : « Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le cœur à critiquer une démocratie » (Jean Rostand, 1894-1977, écrivain et moraliste français, Inquiétudes d’un biologiste, 1967). Comme il y avait pire ailleurs, il était considéré comme particulièrement malvenu de critiquer une démocratie ! Eh bien, ce fut une erreur grave, une de plus. Il est vital d’observer, identifier et mettre sur la table les inquiétudes, que l’on espère non fondées, qu’inspirent les récentes et incessantes modifications de notre fiscalité.

Faut-il peut-être rappeler que la critique est un examen raisonné, objectif, qui s’attache à relever les qualités et les défauts et donne lieu à un jugement de valeur. ‘Critiquer’, c’est exercer son intelligence à démêler le vrai du faux, le bon du mauvais, le juste de l’injuste en vue d’estimer la valeur de l’être ou de la chose qu’on soumet à cet examen. « À côté de moi qui travaille, il y a souvent un autre moi qui examine, raisonne, critique » (Paul Léautaud écrivain français, 1872-1956, Journal littéraire, t. 1, 1893-1906, p. 17).

D’autres dangers que ceux sur lesquels nous allons revenir concernent nos métiers. Et notre avenir. Où il est aussi question de démocratie.

Dans l’interview récente de Tristan Harris par la chaîne américaine CBS, cet ancien employé de Google qui alerte nos dirigeants depuis le début des années 2010 sur les dangereux effets que les nouvelles technologies ont sur notre attention (voir « Derrière nos écrans de fumée » sur Netflix), l’intéressé explique comment les différences entre la version chinoise et internationale de TikTok procèdent sciemment de la crétinisation de notre jeunesse. « Sur leur version (européenne) de TikTok, si vous avez moins de 14 ans, ils vous montrent des expériences scientifiques à reproduire chez vous, des visites de musées, des vidéos patriotiques ou éducatives. Et ils limitent l’utilisation à quarante minutes par jour. Ils ne diffusent pas cette version de TikTok au reste du monde. Ils savent que la technologie influence le développement des jeunes. Pour leur marché domestique, ils vendent une forme appauvrie tandis qu’ils exportent de l’opium au reste du monde. ».

Il poursuit : « Des études en Chine et aux États-Unis ont cherché à savoir auprès des jeunes la carrière qui pouvait les inspirer quant à leur avenir. La réponse ? Aux États-Unis : influencer. Et en Chine : astronaute. Laissez ces deux sociétés se dérouler sur quelques générations, et je peux vous dire à quoi le monde va ressembler. » Que dire de la propagande russe et chinoise qui y sont savamment cachées.

L’Europe, pourtant à la pointe de la régulation des entreprises du secteur avec, entre autres, le Digital Services Act entré en vigueur plus tôt cette année 2022, ou encore le règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2018, ne prend en compte que des mesures pour tenter de protéger les informations personnelles des utilisateurs et garantir un certain respect de la vie privée. En échec total, certes, mais on l’aura tenté. Mais rien, strictement rien, sur l’effet débilitant - et addictif - que peuvent représenter ces plates-formes dont notre jeunesse est si friande. En somme, au regard des effets de ces réseaux sociaux sur la démocratie, nos institutions se déshonorent en se préoccupant de lutter seulement contre l’influence de Facebook, Twitter et TikTok sur les bulletins de vote, mais ont oublié de s’inquiéter du fait qu’ils rendent sots.

Serions-nous assez naïfs de croire que l’inculture dominante, à laquelle conduit notre système éducatif en communauté française notamment, ne mènerait pas à la violence (non-respect des lois) et à la répression (vu que les lois ne sont pas respectées) ? Dans un mortel cercle vicieux.

Le plus révoltant étant, comme déjà dénoncé plusieurs fois, pour revenir à notre domaine, que le contribuable/assujetti et même surtout son conseil, n’ont aucunement droit à l’erreur, même commise de bonne foi. Dans le même temps que profitant de la transparence de son ministre et de son entêtement hors du commun comme en matière de VVPRbis ou de droits d’auteur par exemple (ce qui n’est généralement pas un signe de grande intelligence), le fisc peut tout se permettre et de surcroît en toute impunité.

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Amendes, sanctions, accroissements d’impôt et infractions...

Dans les travées du Parlement et dans les rangs du fisc, on n’entend plus parler que d’amendes, de sanctions, d’accroissements d’impôt et d’infractions. Les instructions données aux fonctionnaires sont d’être impitoyables. La ‘bonne foi’ n’existe plus. Chaque erreur, fut-elle minime, doit être assortie d’un accroissement de 10 %, au minimum. Avec les conséquences que l’on connaît (interdiction d’imputer les pertes - tant antérieures que celles de l’exercice - sur la base imposable résultant d’une rectification de la déclaration assortie d’un accroissement d’impôt égal ou supérieur à 10 %. Art. 207, al. 7, du C.I.R. 1992, modifié par l’art. 53, 4°, de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés, M.B., 29 décembre 2017. Ne chercher plus la règle à cet endroit … ce n’était pas le bon. Depuis la loi du 21 janvier 2022, la règle est inscrite à l’art. 206/3, § 1er, 9e tiret, du C.I.R. 1992. § 1er qui a déjà été modifié depuis par la loi du 5 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022 ! Preuve, si c’était encore nécessaire, de l’amateurisme avec lequel on légifère depuis 10 ans).

C’est une autre raison du désarroi croissant dans lequel se trouvent les professionnels du chiffre. L’extrême médiocrité du travail législatif, qui nécessite la réécriture régulière des textes.

Dans le relevé de législation que j’établis chaque année depuis 26 ans et présenté ce 14 décembre 2022 dans le cadre des APMF de l’OECCBB, je relève à titre d’exemple, le fameux CSA (Code des sociétés et des associations), l’œuvre majeure de Koen ‘Napoléon’ Geens, fruit de plusieurs années de réflexion, au plus haut niveau de nos grands penseurs universitaires (a-t-il été affirmé par le prénommé). Depuis la loi du 23 mars 2019 qui l’instaure, ce Code a été modifié à … 12 reprises. En 38 mois, soit en moyenne tous les trimestres. Un mois après sa publication, la loi du 13 avril 2019 en modifiait déjà 18 articles. Celle du 27 juin 2019 : 42 articles. L’année 2020 y apporta 211 modifications ; 2021, 48 corrections et 2022, 5 corrections. Au total, 324 modifications en 1.215 jours ! Mais le ministre assure que tout a bien été réfléchi avant publication. Qui parvient encore à suivre ? Si ce n’est celle ou celui qui peut se permettre de ne s’intéresser qu’à cette seule loi … Quelle indécence et quel mépris pour toutes et tous les autres !

Dans nos matières de prédilection, 2.400 articles légaux ou réglementaires nouveaux, modifiés ou abrogés sont contenus dans plus de 300 lois, arrêtés, etc. C’est 1 règle qui change toutes les 4 heures ! Jours fériés, week-ends et fête du Roi, compris. Un législateur atteint d’une telle frénésie est un législateur fou qui ne mérite plus notre estime et donc notre confiance.

L’un ou l’autre ensuqué (juge, ministre ou fonctionnaire) vous prétendra encore que « Nul n’est censé ignorer la loi ! », instaurant ainsi une présomption irréfragable de connaissance. Il faut être complètement déconnecté de la réalité.

Signe des temps, de l’incurie du gouvernement, et du manque de capacité de l’actuel ministre des Finances à reprendre ‘son’ administration en mains (voy. « Quand le fisc profite de l’aquoibonisme politique ambiant », L.F.B., 2022/418), comme de son manque dramatique de maîtrise de son sujet ; la ‘chose’ fiscale (mais exige des autres qu’ils le fassent), on assiste au développement d’une politique de sanctions de plus en plus nombreuses et lourdes.

Nous avons déjà martelé à plusieurs reprises qu’il est parfaitement illusoire d’espérer que les citoyens adhèrent au système de vie en société qu’on leur propose - et les réconcilier avec les pouvoirs publics - s’ils n’en comprennent pas le fonctionnement, s’ils ne connaissent pas toutes les règles du jeu et en toute transparence, si celles-ci leur sont incompréhensibles (voy. e.a., Liber amicorum à l’occasion des 60 ans de l’OECCBB).

En fait, la démarche, ou évolution, si vous préférez, est assez simple à comprendre et a bien été décrite par les historiens qui ont étudié comment on dérive d’une démocratie vers une dictature.

À défaut de pouvoir convaincre les citoyens de l’utilité et du caractère ‘juste’ des mesures adoptées (et pour cause puisqu’elles ne répondent plus qu’à des impératifs budgétaires ou à des positions dogmatiques, comme le relevait encore très justement et tout récemment Me Sabrina Scarna), sans aucune réflexion ou vision à long terme, on augmente l’arsenal répressif. Et les responsabilités pesant sur les professionnels du chiffre sont toujours et toujours renforcées, professionnels appelés par ailleurs et comme jamais, à faire le travail du fisc à sa place. Gratuitement, bien sûr. Professionnels traités de ‘nuisibles’ par un certain Paul Magnette, ne l’oublions pas.

Alors, l’État n’est plus capable que de proférer des menaces pour espérer voir les règles qu’il édicte être respectées.

Prenons l’exemple de l’article 444 du C.I.R. 1992 relatif aux accroissements d’impôts.

Il a été modifié par la loi du 20 septembre 2012 (M.B., 22 octobre 2012) (modification annulée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 61/2014 du 3 avril 2014, M.B., 2 juin 2014), par la loi du 27 décembre 2012 (M.B., 31 décembre 2012), par la loi du 19 décembre 2014 (M.B., 29 décembre 2014) et, trois fois en 2022, par la loi du 28 mars 2022 (M.B., 31 mars 2022), par la loi du 5 juillet 2022 (M.B., 15 juillet 2022) et par la loi du 20 novembre 2022 (M.B., 30 novembre 2022).

L’article 445 du C.I.R. 1992, relatif aux amendes administratives, n’échappe pas non plus à la férocité du législateur. Il a été modifié par la loi du 28 décembre 2011 (M.B., 30 décembre 2011), par la loi du 20 septembre 2012 (M.B., 22 octobre 2012) (annulé lui-même par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 61/2014 du 3 avril 2014 (M.B., 2 juin 2014), par la loi du 17 juin 2013 (M.B., 28 juin 2013), par la loi du 27 avril 2016 (M.B., 6 mai 2016), par la loi du 1er juillet 2016 (M.B., 4 juillet 2016), par la loi du 25 décembre 2017 (M.B., 29 décembre 2017), par la loi du 20 décembre 2019 (M.B., 30 décembre 2019), et par la loi du 17 février 2021 (M.B., 25 février 2021).

Les sanctions pénales prévues par le C.I.R. 1992 font l’objet de 16 articles, de 449 à 463 en passant par un 450bis. Ils ont été modifiés par la loi du 20 septembre 2012 (M.B., 22 octobre 2012), par la loi du 17 juin 2013 (M.B., 28 juin 2013), par la loi du 25 avril 2014 (M.B., 16 mai 2014), par la loi du 19 décembre 2014 (M.B., 2 décembre 2014), par la loi du 27 avril 2016 (M.B., 6 mai 2016), par la loi du 26 mars 2018 (M.B., 30 mars 2018), par la loi du 5 mai 2019 (M.B., 24 mai 2019), par la loi du 11 juin 2020 (M.B., 19 juin 2020) et par la loi du 17 mars 2022 (M.B., 25 mars 2022).

Sur l’exigence de proportionnalité (quand même) des sanctions TVA, on renvoie à notre article « TVA : remise ou réduction d’amende et arrêté du Régent », dans le présent numéro de la L.F.B.

De l’avis du plus grand nombre, la 2e année du « règne » du ministre Van Peteghem s’inscrit dans le parfait prolongement de la 1ère, en pire. Les évolutions marquantes de cette deuxième année continuent de témoigner d’un profond mépris de sa part (et du politique en général, mais c’est lui qui est aux commandes) pour les citoyens, contribuables et assujettis, et leurs conseils. On se moque pas mal de ce que pourraient être leurs préoccupations et leurs difficultés professionnelles. La saga des délais et l’obstination à ne pas vouloir s’attaquer aux causes du problème en sont une imparable démonstration.

De mes constatations et des nombreux retours et témoignages que je recueille, le désarroi des professionnels du chiffre va croissant. Je crois que ce serait une erreur de l’ignorer. Les gens n’en peuvent plus. Mieux, plusieurs parlementaires m’ont fait savoir qu’ils partageaient mon analyse mais que … hélas … Ils sont démunis. Les décisions ne se prennent pas au Parlement, mais en kern ! Ah bon ! Pourquoi maintenir encore un parlement ?

Faudra-t-il un appel (largement entendu pour être efficace) à la désobéissance civile pour ramener le législateur fiscal à la raison ? Faudra-t-il des jacqueries lorsque les paysans marchèrent sur les bureaux du fisc, détruisant les registres, incendiant les bâtiments et lynchant parfois quelques commis qui n’avaient pu leur échapper ? Faudra-t-il des descendants aux Jacques du XVIIe siècle, ou le pouvoir politique parviendra-t-il à se reprendre lui-même ?

Car au plus un législateur est pris de fureur normative, au plus grandissent l’appétit de liberté et le droit au mépris de l’État (comme l’explique très bien Jean Carbonnier, doyen à l’université de Poitiers, juriste français et professeur de droit privé et de droit civil ; ses écrits ayant été repris dans « L’homme et l’œuvre » en octobre 2008 à l’occasion du centenaire de sa naissance, réédité en 2012 et en 2014 aux Presses universitaires de Paris Nanterre, 705 pages).

Il faut espérer que le prochain ou la prochaine ministre des Finances soit à la hauteur et se montre capable de reprendre son administration en mains (en donnant notamment une formation correcte aux agents contrôleurs, celle-ci étant de plus en plus lacunaire ; voy. par exemple, « Rentes alimentaires déductibles à l’I.P.P. : quelques hérésies à combattre ! » dans le numéro précédent de la L.F.B.).

Il ou elle y laissera sa santé … mais il n’est pas nécessaire de le lui dire !

« J’ai pensé que l’ordre social était dans la nature même des choses, et n’empruntait de l’esprit humain que le soin d’en mettre à leur place les éléments divers ; qu’un peuple pouvait être gouverné sans être assujetti, sans être licencieux, et sans être opprimé ; que l’homme naissait pour la paix et pour la liberté, et n’était malheureux et corrompu que par les lois insidieuses de la domination. Alors j’imaginai que si l’on donnait à l’homme des lois selon la nature et son cœur, il cesserait d’être malheureux et corrompu » (Louis Antoine de Saint-Just, homme politique de la Révolution française, 1767-1794, Discours sur la Constitution à donner à la France le 24 avril 1793).

Il est notamment l’inspirateur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. On peut difficilement lui reprocher de nous avoir laissé une partie de son œuvre inachevée … Il a été guillotiné à 26 ans avec les principaux partisans de Robespierre, dont il était un soutien indéfectible. Lequel a joué un rôle majeur dans l’instauration de la Terreur.

De Victor Hugo (écrivain français, 1802-1885), on lit ces lignes tirées d’un discours qu’il prononça le 20 juin 1848 (la boucle est bouclée) devant l’Assemblée constituante à propos de la situation économique et sociale du pays : « Plus de confiance, plus de crédit ; plus d’industrie, plus de commerce ; la demande a cessé, les débouchés se ferment ; les faillites se multiplient, les loyers ne se paient plus ; tout a fléchi à la fois, les familles riches sont gênées, les familles aisées sont pauvres, les familles pauvres sont affamées. ».

Nous n’en sommes pas encore là. Mais il arrive que, contrairement au proverbe et à l’affirmation de Louis-Ferdinand Céline (écrivain français, 1894-1961, D’un château l’autre, Gallimard, 1957), l’histoire puisse « repasser les plats ».

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