Knokke-Heist ne peut pas faire payer davantage de taxes par ses non-résidents

C’est une nouvelle décision qu’a rendue récemment la Cour d’appel de Gand dans l’affaire de la discrimination entre les résidents et les non-résidents dans les communes de la côte. Cette décision confirme une jurisprudence qui tend à se généraliser.

Plusieurs jugements avaient déjà été rendus, notamment contre les communes de Koksijde et de La Panne.

Celles-ci, comme Knokke-Heist cèdent régulièrement à la tentation de faire payer le maximum d’impôts par les non-résidents, c’est-à-dire d’une part les personnes qui paient la taxe sur les secondes résidences, et d’autre part par ceux qui paient surtout des impôts sur les revenus immobiliers.

L’on sait que ces communes n’imposent souvent pas d’additionnels à l’impôt des personnes physiques, mais ont des additionnels importants au précompte immobilier, la seconde taxe la plus importante pour les communes.

Pour des politiciens locaux, il est évidemment plus confortable de faire payer les impôts par les non-résidents, qui ne sont pas électeurs sur le plan local, que par les personnes qui habitent la commune. Pour ceux-ci, la commune devient alors un petit « paradis fiscal ».

C’est pourquoi ces communes privilégient souvent les contribuables locaux.

En l’espèce, le litige portait sur la taxe sur les secondes résidences.

Le règlement-taxe prévoyait une différence entre les biens immobiliers situés sur le territoire de la commune et utilisés comme résidences secondaires et les biens immobiliers situés sur le même territoire et qui ne sont pas des résidences secondaires, parce qu’ils appartiennent à des résidents de la commune.

La Cour d’appel a considéré qu’une taxe sur les secondes résidences ne peut être justifiée qu’en fonction de la finalité et de la nature de l’impôt en cause et du caractère raisonnable du rapport entre les moyens employés et l’objectif poursuivi. Il s’agit de l’application stricte des critères retenus par la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation.

La commune a tenté de justifier la taxe en prétendant « protéger la cohésion sociale et la vie résidentielle » et « récupérer les coûts liés à l’adaptation des infrastructures communales et à la sécurité ». La Cour d’appel de Gand a considéré ces arguments comme de purs prétextes et a dit explicitement « douter de la véracité de cette justification ». La Cour d’appel a considéré que le coût des infrastructures profite à tous les habitants, permanents ou secondaires.

Elle a dès lors décidé que le règlement-taxe de la commune de Knokke-Heist sur les résidences secondaires est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination et viole par conséquent la Constitution, de sorte qu’il ne peut être appliqué.

Voilà qui réjouira sans doute beaucoup de propriétaires ou d’occupants de résidences secondaires à la côte belge.