La 7e merveille fiscale

IL Y A DEUX SORTES DE TEMPS, Y A LE TEMPS QUI ATTEND ET LE TEMPS QUI ESPÈRE

Jacques Brel

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Les 7 merveilles du monde antique, sélectionnées par des voyageurs helléniques racontent les histoires de l’imagination humaine ainsi que de l’aptitude technique, et comment les civilisations ont laissé leurs marques sur le monde et la culture

Parmi celles-ci, seule demeure la pyramide de Khéops. Notre fiscalité connait aussi un cimetière important de dispositions antérieurement favorables , par chance la mort cède toujours la place à une autre vie.

C’est la raison pour laquelle, le dirigeant qui pense avoir utilisé toutes les opportunités pour réduire son imposition et celle de sa société, devrait considérer le plan d’option sur actions.

Qui est concerné par cette faculté ?

Un administrateur rémunéré , mais qui est aussi actionnaire de la société concernée, peut bénéficier de ce type de plan d’option sur actions

Quel est le principal avantage ?

L’atout majeur réside dans le fait de procurer au dirigeant une ressource nette importante et dont le coût sera entièrement déduit par sa société.

Le ratio brut/net avoisine 70 %.

Le dirigeant qui a une dette envers sa société (compte courant débiteur) trouvera dans ce système un moyen efficace pour la solutionner.

Quels sont les inconvénients ? ​

Le temps, c’est l’un des avantages fiscaux qu’il est nécessaire de mettre en place au bon moment et patienter un minimum de 12 mois pour concrétiser son effet profitable.

L’espérance placée dans l’écoulement du temps se place dans la tenue de la valeur que le sous-jacent aura dû conserver afin que le dirigeant puisse bénéficier du montant attendu.

En effet, si la valeur souscrite était de 50 K EUR mais que le marché boursier a dégradé le sous-jacent de 20 %, le bénéficiaire verra son attribution ramenée à 40 K EUR.

Par contre, dans des conditions défavorables rien ne contraint le dirigeant à sortir de ce plan. Il peut différer sa décision jusqu’au moment opportun (avec un maximum de 10 ans).

Tout comme dans une situation où la valeur du sous-jacent a augmenté, le bénéficiaire pourra sortir un montant supérieur.

Le risque est donc relatif dans le sens où la société ne décaisse pas la valeur du sous-jacent car elle se limite à prendre une option.

En pratique

Un plan d’option sur actions avantageux pour un dirigeant peut se concevoir si ;

– L’administrateur, qui est aussi actionnaire, dispose d’une rémunération éligible de min 25 K EUR/an ;

La rémunération éligible qui constitue le principal facteur dans l’équation représente ;

– La rémunération de l’année civile précédente attribuée par la société ;

– Cette rémunération est limitée à ces 3 éléments :

1. Émoluments ;

2. Avantages en nature (ATN) des cotisations sociales ;

3. Les tantièmes (à lire en détails).

Par contre, il n’est pas exigé ;

• Que la rémunération soit mensualisée, comme c’est le cas pour un engagement individuel de pension (EIP, à lire en détails) ;

• Que la Société soit en bénéfice pour souscrire un plan d’option sur actions ;

• De justifier cette attribution par la production de rapports comme ceux imposés lors d’une distribution de dividendes et/ou tantièmes. Cela étant, le bon sens impose au décideur de juger de la capacité de son entreprise à souscrire un tel plan sans compromettre sa pérennité.

L’imposition personnelle que supporte le bénéficiaire correspond à 25 % de la valeur de l’option sur le plan d’actions.

Le montant maximum possible correspond à +/- 70 % de la rémunération éligible.

En clair, un dirigeant ayant une rémunération éligible de 60 K EUR pourra souscrire une option sur actions jusqu’à 47 K EUR afin d’obtenir un net en mains de 39 K EUR, soit 10 K EUR de plus comparativement à une attribution de dividendes.

Il est autorisé de souscrire une fois par an à ce type de contrat.

Quand puis-je en profiter ?

Un délai de minimum 12 mois doit s’écouler entre la souscription et la sortie effective.

Dès lors, certains opteront pour une signature en fin d’exercice afin d’en bénéficier avant la clôture de l’exercice suivant.

Que faut-il en retenir ?

La disposition fiscale régissant cette matière date déjà de mars 1999 et pour certains un ruling fiscal a été obtenu afin de garantir aux bénéficiaires les effets fiscaux attendus.

Ce mécanisme permet une flexibilité et un réel gain fiscal au dirigeant qui souhaite retirer une ressource nette tout en modérant son imposition.

Si vous souhaitez assister à une session d’information sur le sujet, vous pouvez nous le faire savoir via ce lien.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

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