La Commission Européenne publie un recueil des pratiques de marché de la finance durable

​La plateforme sur la finance durable, organe consultatif auprès de la Commission européenne, a publié son rapport sur le «compendium des pratiques de marché». Ce recueil des pratiques de marché définira l’orientation des futures priorités en ce qui concerne la mise en œuvre du cadre de l’UE en matière de finance durable.

Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré:

La taxinomie de l’UE fonctionne, tout comme le cadre plus large de l’UE en matière de finance durable. Les entreprises utilisent la taxinomie pour fixer des objectifs et soutenir les revendications en matière de durabilité, ce qui les aide à accéder au financement. Les auditeurs peuvent voir le changement d’état d’esprit des entreprises — passer d’objectifs généraux à des objectifs spécifiques. Les investisseurs et les prêteurs sont en mesure de comparer les efforts de transition des entreprises. Tout cela contribue à faire évoluer les marchés financiers vers la durabilité. Mes remerciements à la Plateforme sur la finance durable pour leur analyse impressionnante. La Commission continuera de travailler avec la plateforme afin que, ensemble, nous maximisions l’impact de la taxonomie et aidions les entreprises à passer à zéro net.

Les grands axes

Le rapport se concentre sur sept groupes de parties prenantes (entreprises, établissements de crédit, investisseurs, assureurs, auditeurs et consultants, petites et moyennes entreprises et secteur public), montrant que la taxinomie de l’UE sont utilisées pour définir des stratégiesde transition, structurer les transactions financières et rendre compte des efforts en matière de durabilité.

Le rapport est accompagné d’une annexe, qui des études de cas concrètes pour chaque groupe de parties prenantes. Les études de cas mettent en évidence les premières preuves que le cadre de l’UE en matière de finance durable fonctionne sur le terrain et montrent comment les acteurs du marché l’utilisent, y compris au-delà de la conformité réglementaire. Il recense également certains défis en matière de données et de mise en œuvre concernant la taxinomie de l’UE et le cadre plus large, qui doivent encore être améliorés afin de soutenir pleinement les acteurs financiers et non financiers dans la transition de leurs modèles économiques afin de s’aligner sur les objectifs de durabilité de l’UE.

Le rapport formule des recommandations entre pairs afin d’accroître encore l’impact et d’accroître la valeur et les avantages de la taxinomie de l’UE et du cadre plus large de l’UE en matière de finance durable. Il recommande également des actions concrètes pour que la plateforme, en tant que conseiller auprès de la Commission, continue de soutenir les parties prenantes dans leurs efforts de mise en œuvre. Sur la base du rapport, la Commission travaillera en étroite collaboration avec la plateforme pour suivre l’adoption des différents outils de financement durable et fournir des orientations pour rendre l’application du cadre aussi facile et efficace que possible

​La Plateforme sur la finance durable présentera le rapport lors d’un webinaire le mardi 6 février 2024 de 13h00 à 14h20. Suivez l’événement en direct !

Documents et liens

> Rapport sur un recueil des pratiques de marché​

> Annexe: pratiques de marché des groupes d’intervenants de la plateforme

> Fiche d’information: Finance durable: une plongée dans le compendium des pratiques du marché de la Plateforme​

> Linkedln de la plateforme​

> Webminaire sur le rapport

Avertissements

Les documents publiés ici ne sont pas des documents officiels de la Commission européenne et ne reflètent pas une position officielle de la Commission européenne. Rien dans ces documents n’engage la Commission européenne et n’exclut aucun résultat politique.

Le rapport sur le «compendium des pratiques de marché» et son annexe représentent le point de vue d’ensemble des membres de la plateforme sur la finance durable. Cependant, bien qu’il représente un tel consensus, il ne peut pas nécessairement, sur tous les détails, représenter les points de vue individuels des institutions membres ou des experts. Les points de vue exprimés dans le rapport ne sont que ceux des experts. Le rapport ne reflète pas le point de vue de la Commission européenne ou de ses services.

Les considérations figurant dans le rapport sont compilées sous l’égide de la plateforme sur la finance durable et ne peuvent pas être interprétées comme des orientations officielles par les autorités européennes de surveillance (AES).

En conséquence, les points de vue et recommandations ne visent pas à représenter ou à anticiper les futures orientations et opinions officielles émises par les AES qui pourraient différer du contenu du présent rapport.

L’inclusion de pratiques de marché dans le rapport ne saurait être interprétée comme leur approbation ou leur validation, en particulier aux fins d’évaluer l’alignement des expositions sur la taxinomie ou l’utilisation du produit par la plateforme sur la finance durable, les AES ou la Commission européenne. Les pratiques de marché décrites dans l’annexe du rapport ne sont pas considérées comme conformes automatiquement aux obligations juridiques découlant du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission ou d’autres textes législatifs ou documents d’orientation pertinents de l’UE.

Traductions

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Source : Commission Européenne, janvier 2024