La Commission européenne se prépare à émettre 250 milliards d'euros d'obligations vertes NextGenerationEU ...

La Commission européenne a adopté ce 7 septembre 2021 un cadre pour les obligations vertes, qui a fait l'objet d'une évaluation indépendante. Cette étape est le prélude à une émission d'obligations vertes dont le montant pourrait atteindre 250 milliards d'euros, soit 30 % de l'émission totale de NextGenerationEU. ​

Le cadre pour les obligations vertes garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que la Commission rendra compte de l'impact environnemental de ces projets.

Maintenant que ce cadre a été adopté, la Commission procédera bientôt à la première émission d'obligations vertes, en octobre si les conditions du marché le permettent.

Contexte

NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance d'environ 800 milliards d'euros en prix courants destiné à aider l'Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à contribuer à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne lèvera, au nom de l'UE, jusqu'à 800 milliards d'euros sur les marchés financiers d'ici à la fin de 2026: 421,5 milliards d'euros aux fins principalement de subventions (au titre de la FRR et d'autres programmes budgétaires de l'UE) et 385,2 milliards d'euros aux fins de prêts. Le volume moyen d'emprunt avoisinera 150 milliards d'euros par an.

Étant donné les volumes, la fréquence et la complexité des opérations d'emprunts à réaliser, la Commission suivra les bonnes pratiques des émetteurs importants et fréquents et a mis en œuvre une stratégie de financement diversifiée.

En septembre 2020, la Commission européenne a annoncé son intention de lever 30 % des fonds NextGenerationEU par l'émission d'obligations vertes et d'utiliser le produit de ces obligations pour financer des investissements et des réformes écologiques, en signe de son engagement en faveur de la durabilité.

Pourquoi l'Union européenne émet-elle des obligations vertes?

La Commission européenne a l'intention de lever 30 % des fonds NextGenerationEU au moyen d'obligations vertes, pour un montant maximal de 250 milliards d'euros en prix courants, ce qui présente une série d'avantages. Cette initiative:

> Introduira sur le marché un nouvel actif vert liquide, jugé très positivement, permettant à un large éventail d'investisseurs d'accéder à des investissements verts;

> Permettra à la Commission européenne d'avoir accès à un éventail plus large d'investisseurs;

> Permettra aux investisseurs de diversifier leur portefeuille d'investissements verts avec un actif liquide jugé très positivement, ce qui pourrait accélérer un cercle vertueux d'investissements durables;

> Confirmera l'engagement de la Commission européenne en faveur de la finance durable;

> Renforcera encore le marché des obligations vertes et inspirera d'autres émetteurs;

> Renforcera le rôle de l'Union européenne (UE) et de l'euro sur les marchés de la finance durable.

Quel est l'objectif du cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU?

Le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU permet à la Commission de franchir un pas vers l'émission de quelque 250 milliards d'euros d'obligations vertes – soit 30 % des emprunts de NextGenerationEU.

Ce cadre fournit aux investisseurs des informations sur la manière dont leurs investissements dans les obligations vertes seront utilisés et sur la manière dont la Commission entend informer sur l'utilisation du produit de ces obligations. Sur la base de ce cadre, les investisseurs pourront prendre des décisions éclairées quant à leurs investissements dans les obligations vertes NextGenerationEU.

Conformément aux pratiques de marché établies, le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU s'articule autour de quatre grands piliers. Ces piliers sont:

> L'utilisation du produit des obligations. À quoi servent les montants levés grâce aux obligations vertes NextGenerationEU?

> Le processus d'évaluation et de sélection des dépenses. Comment la Commission sélectionne-t-elle les investissements verts dans lesquels elle investira?

> La gestion du produit des obligations. Comment les montants levés grâce aux émissions d'obligations vertes NextGenerationEU seront-ils gérés et comment seront-ils ensuite affectés aux investissements verts?

> Rapports. Comment la Commission informera-t-elle sur l'affectation du produit des obligations et sur l'impact environnemental des investissements?

Comment le cadre a-t-il été élaboré?

Le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU a été élaboré par la Commission européenne, qui émettra les obligations vertes NextGenerationEU au nom de l'Union.

Ce cadre est aligné sur les principes applicables aux obligations vertes définis par l'association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qui constituent une norme de marché pour les obligations vertes. Selon la pratique courante, il a été évalué par un fournisseur de seconde opinion, Vigeo Eiris, qui fait partie de Moody's ESG Solutions. Cet évaluateur a confirmé que le cadre était conforme aux principes de l'ICMA applicables aux obligations vertes, cohérent avec la stratégie globale de l'UE en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et apporterait une solide contribution à la durabilité.

Le cadre a été aligné, dans la mesure du possible, sur la norme des obligations vertes européennes, La proposition relative à cette norme de l'UE a été présentée par la Commission en juillet 2021, dans le cadre d'une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, qui sera suivie d'une période de mise en œuvre avant l'entrée en vigueur du règlement. L'alignement du cadre sur la norme de l'UE en matière d'obligations vertes se traduit, par exemple, par l'intégration des critères d'examen technique de la taxinomie de l'UE dans une partie des investissements éligibles au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), principal instrument de relance de l'économie européenne.

Comment le cadre garantira-t-il que le produit des obligations vertes NextGenerationEU sera utilisé pour atteindre un objectif réellement écologique?

La plus grande part de NextGenerationEU – soit environ 90 % – sera affectée au principal instrument de relance de l'UE, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Les règles de la FRR imposent à chaque État membre de consacrer au moins 37 % de son plan national pour la reprise et la résilience – la feuille de route pour dépenser les fonds de la FRR – à des investissements et à des réformes utiles au climat, et certains États membres prévoient de dépasser cette proportion requise.

Ces dépenses feront l'objet d'un suivi à l'aide des coefficients climatiques de l'UE, les dépenses se voyant attribuer un score (0 %/40 %/100 %) en fonction de leur contribution aux objectifs climatiques. La liste des activités liées au climat éligibles figure à l'annexe VI du règlement sur la FRR. Ces coefficients climatiques de l'UE ont intégré, dans la mesure du possible, les critères d'examen technique relevant de la taxinomie de l'UE.

Au cours de son processus d'évaluation, la Commission examine chaque plan de manière approfondie afin de vérifier sa conformité avec ses critères d'évaluation, l'un d'entre eux étant la «contribution à la transition écologique». Il s'agit notamment de vérifier l'attribution correcte des coefficients climatiques. La Commission n'évaluera pas positivement un plan pour la reprise et la résilience si elle estime que ses critères d'évaluation n'ont pas été atteints dans une mesure satisfaisante.

Il est essentiel que tous les investissements au titre du RRF, y compris les investissements en faveur du climat, respectent le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Cela permettra de garantir que tous les investissements au titre du RRF n'auront pas de répercussions négatives. En vertu des règles de la FRR, les États membres devront informer la Commission des dépenses vertes qu'ils auront effectuées. La Commission utilisera ensuite ces informations pour montrer aux investisseurs comment le produit des obligations vertes a été utilisé pour financer la transition écologique.

Quels types de rapports sont prévus pour garantir aux investisseurs que le produit des obligations NextGenerationEU servira à des investissements verts?

Conformément à la pratique courante, le cadre prévoit l'établissement de rapports d'affectation et d'impact.

En ce qui concerne les rapports d'affectation, la Commission utilisera les données des États membres relatives aux dépenses consacrées aux projets verts. Les informations s'articuleront autour de neuf catégories mentionnées dans le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU. Ces catégories sont: les activités de recherche et d'innovation soutenant la transition écologique, les technologies numériques soutenant la transition écologique, l'efficacité énergétique, les énergies propres et les réseaux, l'adaptation au changement climatique, la gestion de l'eau et des déchets, les transports propres et les infrastructures, la protection de la nature, la réhabilitation et la biodiversité, autres. L'efficacité énergétique, les transports propres et les énergies propres prendront la plus grande part des dépenses.

Sur la base des données transmises par les États membres, la Commission rendra publique la manière dont le produit des obligations vertes NextGenerationEU aura été réparti entre les différentes catégories d'investissement et les différents États membres. Un auditeur externe indépendant vérifiera les rapports d'affectation.

Les rapports d'impact environnemental relatifs aux investissements dans les obligations vertes NextGenerationEU permettront aux investisseurs concernés de mesurer l'impact bénéfique de leurs investissements. Les rapports d'impact seront un exercice transversal à l'échelle de la Commission, qui tirera parti de la vaste expertise présente au sein de l'institution. Pour faire en sorte que les rapports d'impact soient pertinents, impartiaux et précis, la Commission européenne s'appuiera sur des avis d'experts indépendants. Les modalités de l'évaluation indépendante des rapports d'impact seront finalisées et annoncées en temps utile.

Quand la Commission procédera-t-elle à sa première émission d'obligations vertes NextGenerationEU?

Maintenant que ce cadre a été adopté, la Commission procédera bientôt à la première émission d'obligations vertes, en octobre si les conditions du marché le permettent. Des informations détaillées seront communiquées à l'approche de cette date.

Quand les premiers rapports prévus par le cadre seront-ils présentés?

Le premier rapport d'affectation relatif aux obligations vertes NextGenerationEU sera publié environ un an après la première émission. La Commission continuera ensuite à rendre compte annuellement de l'utilisation des fonds levés grâce aux obligations vertes NextGenerationEU.

Le premier rapport d'impact pourrait prendre un peu plus de temps et devrait être publié à l'automne 2023, dès que les méthodes pertinentes auront été mises au point et que les indicateurs nécessaires auront été collectés auprès des États membres de l'UE. Après ce premier rapport d'impact, la Commission a l'intention d'en publier un chaque année portant sur les obligations vertes NextGenerationEU et leur produit.

Quel est le rôle du fournisseur de seconde opinion?

Le fournisseur de seconde opinion est une entité professionnelle externe qui évalue de manière indépendante l'alignement du cadre de l'émetteur pour les obligations vertes sur les lignes directrices auxquelles il doit se conformer. En outre, le fournisseur donne généralement son avis sur la cohérence du cadre avec la stratégie globale de l'émetteur en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), en veillant à ce que l'émission d'obligations s'inscrive correctement dans le contexte plus large.

À l'issue d'une procédure de passation de marché, la Commission a décidé de collaborer avec Vigeo Eiris en qualité de fournisseur de seconde opinion.

Après une évaluation approfondie et indépendante, Vigeo Eiris a confirmé que le cadre de la Commission était aligné sur les principes applicables aux obligations vertes définis par l'ICMA, qui constituent une norme actuelle. Vigeo Eiris a également estimé que le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU était cohérent avec la stratégie ESG globale de la Commission, qu'il apporterait une solide contribution à la durabilité et qu'il proposait une approche optimale en matière de rapport d'impact.

Quel est le lien entre la norme de l'UE récemment adoptée en matière d'obligations vertes et le cadre des obligations vertes NextGenerationEU?

Pour préserver notre crédibilité en tant qu'émetteur majeur, la Commission a préparé un cadre robuste et crédible pour les émissions d'obligations vertes NextGenerationEU. Il est fondé sur des normes de marché tout en tenant compte de la structure spécifique du programme dans le cadre de laquelle, entre autres, les autorités chargées des dépenses sont distinctes de l'institution émettrice. Ce cadre fournit aux investisseurs les garanties nécessaires que les fonds levés seront utilisés pour des investissements verts.

Il est déjà manifeste que le cadre permet de franchir un pas vers l'utilisation de la taxinomie. Le cadre est aligné, dans la mesure du possible, sur la norme des obligations vertes européennes.

La proposition de la Commission relative à une norme de l'UE en matière d'obligations vertes a été adoptée le 6 juillet 2021 et repose sur un alignement sur la taxinomie de l'UE. Elle n'entrera en vigueur qu'à un stade ultérieur, après adoption par le Parlement européen et le Conseil. Pour financer la relance, l'UE commencera à émettre des obligations vertes dès octobre 2021 en s'appuyant déjà sur un cadre adapté tenant compte des modalités de NextGenerationEU.

Pour tenir compte de cette différence de calendrier, les institutions de l'UE ont convenu d'agir rapidement et d'introduire des éléments de la taxinomie de l'UE dans les règles régissant la facilité pour la reprise et la résilience dès décembre 2020. De cette manière, l'UE a aligné, dans la mesure du possible, les critères applicables aux dépenses vertes en vertu de la facilité pour la reprise et la résilience sur la taxinomie de l'UE, tout en permettant le financement d'un ensemble plus large d'investissements verts par l'intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience. La Commission publiera également la part des dépenses éligibles qu'elle estime alignée sur la taxinomie.

Comment les obligations vertes NextGenerationEU devraient-elles influer sur les marchés financiers?

Le programme d'obligations vertes NextGenerationEU fera de l'UE le plus grand émetteur d'obligations vertes au monde.

En mettant sur le marché un actif vert, à la fois sûr et d'une valeur appréciable, la Commission permettra à un large éventail d'investisseurs d'avoir accès au marché des obligations vertes. Dans le même temps, la Commission européenne sera en mesure de diversifier sa base d'investisseurs en y incluant des investisseurs verts spécialisés.

L'impulsion dont bénéficiera le marché des obligations vertes devrait inciter d'autres émetteurs à émettre également des obligations vertes et permettre aux investisseurs de diversifier leur portefeuille vert avec un actif sûr, ce qui devrait aussi potentiellement accroître les investissements bien nécessaires dans d'autres actifs verts.

Comment l'émission d'obligations vertes NextGenerationEU contribuera-t-elle à la réalisation des objectifs climatiques de l'UE, tels que la réduction de 55 % des émissions de GES d'ici à 2030 et la neutralité climatique d'ici à 2050?

Le produit des obligations vertes NextGenerationEU financera les investissements liés au climat (au moins 37 %) prévus dans les plans des États membres pour la reprise et la résilience. Ces plans doivent être cohérents avec les plans nationaux en matière d'énergie et de climat. Par conséquent, les investissements dans les obligations vertes NextGenerationEU contribueront directement à la réalisation des plans nationaux en matière de climat et les objectifs climatiques de l'UE.

En outre, les obligations vertes NextGenerationEU visent à renforcer encore les marchés européens de la finance durable, en augmentant potentiellement encore les flux financiers indispensables vers les activités économiques vertes.

Plan de financement actualisé dans le cadre de NextGenerationEU et début des adjudications

Pourquoi la Commission annonce-t-elle une actualisation de son plan de financement?

En juin 2021, lorsque la Commission a proposé son plan de financement initial pour la relance en 2021, elle s'est engagée à le réviser afin de tenir compte des données les plus récentes sur les besoins de financement des États membres de l'UE dans le contexte de l'instrument de relance NextGenerationEU.

La Commission a également revu ce plan et a confirmé son intention d'émettre au total, cette année, quelque 80 milliards d'euros d'obligations à long terme, qu'elle complétera par l'émission de dizaines de milliards d'euros de titres de créance de l'UE à court terme.

Le plan présenté aujourd'hui repose sur les dernières prévisions concernant les besoins de financement précis des pays de l'UE d'ici la fin de l'année. Grâce à ce financement, la Commission sera en mesure de financer, pendant la période considérée, toutes les subventions et tous les prêts prévus pour les États membres au titre de la FRR, et de couvrir les besoins des politiques de l'UE qui bénéficient d'un financement au titre de NextGenerationEU.

Que prévoit la Commission dans ses plans d'émission?

Afin de lever les fonds nécessaires d'ici la fin de l'année, la Commission a l'intention d'effectuer trois autres opérations syndiquées, en septembre, octobre et novembre 2021.

En vue de garantir une souplesse accrue à l'égard de ses besoins de financement, la Commission lancera son programme d'adjudications dans le courant de ce mois. La Commission procèdera à l'adjudication de titres de créance de l'UE et d'obligations de l'UE. Les adjudications obligataires auront lieu une fois par mois, le quatrième lundi du mois. Pour les titres de créance de l'UE, deux adjudications par mois auront lieu en principe les premier et troisième mercredis du mois. La Commission appliquera des échéances de 3 mois et 6 mois aux nouvelles lignes obligataires émises lors de la première adjudication du mois, puis procèdera à une émission en continu (taps) lors de la deuxième adjudication du mois.

Les dates d'émission prévues pour la fin de l'année sont indiquées ci-dessous.

> semaine 37 : Du lundi 13 au vendredi 17 septembre​

> semaine 41: Du lundi 11 au vendredi 15 octobre​

> semaine 45 : Du lundi 8 au vendredi 12 novembre​

​Dates des adjudications des obligations de l'UE

> Lundi 27 septembre

> Lundi 25 octobre

> Lundi 22 novembre

Dates des adjudications des titres de créance de l'UE​

Pourquoi la plateforme d'adjudication et le programme d'émission de titres de créance de l'UE sont-ils importants?

Le lancement de la plateforme d'adjudication et le cadre pour les titres de créance de l'UE constituent des étapes importantes pour la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée de la Commission présentée en début d'année.

Grâce aux titres de créance de l'UE, la Commission sera en mesure de répondre aux besoins de financement à court terme au titre de l'instrument NextGenerationEU et de faire preuve de souplesse face à l'évolution des conditions de marché. Le programme d'émission de titres de créance de l'UE permettra à la Commission d'élargir encore notre base d'investisseurs et de soutenir le rôle international de l'euro.

Quand la Commission présentera-t-elle son prochain plan de financement?

La Commission a déjà annoncé son intention de communiquer deux fois par an sur ses besoins de financement futurs.

Le prochain plan de financement, qui devrait couvrir la période allant de janvier à juin 2022, sera publié à temps pour servir de base à une communication ouverte et en temps utile avec les acteurs du marché, en amont du début des opérations d'emprunt au premier semestre 2022.

Pour en savoir plus

Cadre pour les obligations vertes

Questions et réponses sur le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU

Obligations vertes NextGenerationEU

​Communiqué de presse sur le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU​

Site web L'UE en tant qu'emprunteur

Plan de relance pour l'Europe