La corruption en tant qu'obstacle au développement ..

Le Conseil a approuvé ce 4 mai 2023 des conclusions soulignant qu'il importe d'intégrer une perspective forte de lutte contre la corruption dans tous les efforts de développement.

L'impact économique négatif de la corruption est estimé à neuf fois l'aide publique au développement mondiale (APD).

La corruption érode la démocratie, la confiance dans les institutions, l'État de droit ainsi que la réalisation et l'exercice des droits de l'homme. Elle constitue aussi un obstacle majeur à l'éradication de la pauvreté car elle touche le plus durement les pauvres ainsi que les personnes et groupes les plus vulnérables. Par ailleurs, elle exacerbe les inégalités et touche de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes handicapées. En outre, la corruption soutient l'existence de la criminalité organisée et a une incidence négative sur la sécurité et la stabilité à tous les niveaux.

La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve les ressources et a mis une nouvelle fois en exergue l'importance d'un contrôle efficace des dépenses publiques. La guerre d'agression non provoquée et illégale menée par la Russie contre l'Ukraine a contribué à une crise alimentaire et énergétique mondiale, exacerbant des inégalités déjà croissantes. Dans ce contexte, le Conseil estime qu'il est de plus en plus urgent d'adopter une approche pangouvernementale pour lutter contre la corruption, chaque fois qu'elle se produit et où qu'elle se produise, afin de veiller à ce que l'aide parvienne à ceux qui en ont le plus besoin et à ce qu'elle soit utilisée de la manière la plus efficace possible.

Le Conseil considère que le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la corruption internationale constituent une part considérable des flux financiers illicites. Par conséquent, la mise en œuvre d'une plus grande transparence en matière de propriété des entreprises, le soutien aux efforts visant à localiser, geler et recouvrer des avoirs volés et à renforcer les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que la transparence de la propriété effective et les règles relatives aux incompatibilités et aux conflits d'intérêts, au lobbying et au pantouflage sont des éléments importants de la lutte contre la corruption.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil souligne qu'il importe d'intégrer une importante dimension de lutte contre la corruption dans tous les efforts de développement et dans des secteurs interdépendants comme la santé, l'éducation, l'emploi, la sécurité énergétique et la lutte contre le changement climatique. Cela est particulièrement crucial en ce qui concerne la gestion des finances publiques et dans les contextes où la corruption est répandue et reconnue comme un obstacle majeur au développement durable, tels que les conflits et les crises, les marchés publics, les industries extractives et les projets d'infrastructure à grande échelle.

Le Conseil invite la Commission et le haut représentant à adopter une approche intégrée et plus stratégique de l'UE à l'égard de la prévention de la corruption en tant qu'obstacle à l'éradication de la pauvreté et au développement durable, et de la lutte contre ce phénomène.

Le Conseil invite par ailleurs les services de la Commission, le SEAE et les États membres à redoubler d'efforts pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI), y compris les fonds obtenus au moyen de pratiques de corruption.

Le Conseil invite les services de la Commission et le SEAE à l'informer régulièrement des progrès accomplis en veillant à ce que les mécanismes d'information existants prennent en considération les mesures de l'UE qui contribuent à réduire la corruption au sens large.

Source: Conseil de l'Union, 4 mai 2023