La directive CSRD : un défi et une opportunité pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux

La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), adoptée en 2022, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les États membres ont jusqu’au 6 juillet 2024 pour la transposer en droit national.

Cette directive vise à renforcer la transparence et la comparabilité des informations publiées par les entreprises sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), afin de favoriser la transition vers une économie durable et résiliente.

La CSRD concerne environ 50 000 entreprises dans l’Union européenne, dont les grandes entreprises, les PME cotées et certaines entreprises non européennes ayant des activités dans l’UE. Elle impose à ces entreprises de publier des informations de durabilité dans leur rapport de gestion, en suivant des normes européennes harmonisées, et de soumettre ces informations à une vérification externe.

La CSRD représente un défi important pour les entreprises, qui doivent adapter leurs systèmes de collecte, de traitement et de reporting des données ESG, ainsi que leurs stratégies de gestion des risques et des opportunités liés à la durabilité. Mais elle représente aussi une opportunité pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux, qui peuvent accompagner les entreprises dans cette transition et valoriser leurs compétences et leurs services.

Quel impact sur les entreprises ?

La CSRD aura un impact significatif sur les entreprises, tant au niveau de leurs obligations légales que de leurs pratiques de gestion.

Les entreprises devront :

• Identifier les informations pertinentes à divulguer, en tenant compte de la double matérialité, c’est-à-dire de l’impact des questions ESG sur la performance financière de l’entreprise et de l’impact de l’entreprise sur les questions ESG.
• Établir un reporting de durabilité, en utilisant les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), qui seront adoptées par la Commission européenne en juin 2023. Ces normes couvriront les aspects environnementaux, sociaux, de droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de gouvernance, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies.
• Assurer la qualité et la fiabilité des informations de durabilité, en mettant en place des procédures internes de contrôle et de vérification, et en faisant appel à un tiers indépendant pour auditer ces informations. La CSRD prévoit une assurance modérée pour les premiers rapports, puis une assurance raisonnable pour les rapports suivants.
• Publier le rapport de durabilité, soit dans le rapport de gestion, soit dans un document séparé, mais faisant partie intégrante du rapport de gestion. Le rapport de durabilité devra être numérisé et balisé, afin de faciliter son accès et son analyse par les parties prenantes.

3 vagues de déploiement : de 2024 à 2026!

L'application de la directive européenne CSRD se déploie progressivement :

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Que doit faire la Belgique pour s’adapter ?

La Belgique, comme les autres États membres de l’UE, doit transposer la CSRD en droit national avant le 6 juillet 2024. La transposition de la CSRD en Belgique est coordonnée par le SPF Économie, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères et le SPF Justice. Un avant-projet de loi a été envoyé aux parties prenantes intéressées à la fin du mois de décembre 2023.

​La FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) appelle le gouvernement à proposer un projet de loi fidèle au texte européen, afin de garantir des conditions de concurrence équitables, d’éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur et de ne pas surcharger les entreprises d’obligations complexes et superflues.

La FEB s’oppose notamment à l’introduction d’un cadre belge relatif à un devoir de vigilance pour les entreprises, qui n’a pas sa place dans ce texte et qui ferait double emploi avec le futur cadre européen sur le sujet.

Comment la profession et les cabinets d’experts-comptables et conseillers fiscaux peuvent-ils s’y préparer ?

La CSRD offre aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux une occasion unique de se positionner comme des acteurs clés de la transition vers une économie durable.

Pour saisir cette opportunité, ils doivent :

• Se former aux enjeux et aux normes de la durabilité, en suivant les formations sur la CSRD, les normes ESRS, l’audit des informations de durabilité, etc.
• Se doter des outils et des méthodes adaptés au reporting de durabilité, en s’appuyant sur les ressources et les guides disponibles auprès de l’EFRAG, de l’ANC (Autorité des Normes Comptables), de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprises), de l’IFAC (International Federation of Accountants), etc.
• Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la CSRD, en leur proposant des services de conseil, d’assistance, de vérification et d’audit des informations de durabilité, en tenant compte de leurs besoins et de leurs spécificités. Les experts-comptables et les conseillers fiscaux peuvent également aider les entreprises à intégrer la durabilité dans leur stratégie, leur gestion, leur fiscalité, leur financement, etc.

La CSRD est une directive ambitieuse et innovante, qui vise à faire de la durabilité un élément essentiel de la performance des entreprises et de la finance. Elle représente un défi majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à des exigences accrues en matière de reporting de durabilité, mais aussi une opportunité pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux, qui peuvent jouer un rôle clé dans l’accompagnement de cette transition.

Nous recommandons aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux de se préparer dès à présent à la mise en œuvre de la CSRD, en se formant aux enjeux et aux normes de la durabilité, en se dotant des outils et des méthodes adaptés au reporting de durabilité, et en proposant aux entreprises des services de qualité et de valeur ajoutée en matière de durabilité.

Nous les invitons également à suivre l’évolution de la réglementation européenne et nationale sur ce sujet, ainsi qu’à participer aux consultations et aux débats organisés par les autorités et les organisations professionnelles.