​​La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!

​Je vous partage bien volontiers un extrait de mon Précis d'impôt des sociétés 2024 qui traite de la disposition générale anti-abus.

Je la définis, en examine les principales caractéristiques (et l'historique) et propose trois cas jurisprudence récents, commentés.

Notamment le cas très intéressant d'une cession d'actions (100% des actions) d'une société à une autre société (les deux sociétés ayant les mêmes actionnaires avant cette cession) , suivie d'une fusion silencieuse, dans la perspective d'éliminer un important compte courant. Une opération vivement déconseillée aujourd'hui.

Bonne lecture​