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fusion silencieuse
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le 23 Sep 2024 à 04:08
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
« Melting pot » des actualités jurisprudentielles – juillet 2024
Sébastien Thiry
Avocat @ Dekeyser & Associés
Publié le 16 Jul 2024 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Que retenir de l'arrêt du 13 mai en matière d'abus fiscal dans le cadre d'une fusion silencieuse?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 09 Jun 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal
Pierre Gonne
Tax & Legal interim manager @ Gogestpa
Publié le 03 Jun 2024 à 05:25
Lecture de 10min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 23 May 2024 à 05:36
Lecture de 9min
Comptabilité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Impact de la date de rétroactivité comptable sur la date effective d’une opération
Fernand Maillard
Reviseur d'entreprises
Publié le 17 Mar 2023 à 16:33
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
ABUS FISCAL (344,§1er du CIR) - vente d'actions suivie d'une fusion silencieuse
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 25 Dec 2022 à 18:26
Lecture de 3min