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fusion silencieuse
Fiscalité
La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!
Publié le 23 Sep 2024 à 04:08
Lecture de 1min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités jurisprudentielles – juillet 2024
Publié le 16 Jul 2024 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Que retenir de l'arrêt du 13 mai en matière d'abus fiscal dans le cadre d'une fusion silencieuse?
Publié le 09 Jun 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal
Publié le 03 Jun 2024 à 05:25
Lecture de 10min
Fiscalité
Comptabilité
Voir version:
Impact de la date de rétroactivité comptable sur la date effective d’une opération
Publié le 17 Mar 2023 à 16:33
Lecture de 3min
Fiscalité
ABUS FISCAL (344,§1er du CIR) - vente d'actions suivie d'une fusion silencieuse
Publié le 25 Dec 2022 à 18:26
Lecture de 3min