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fusion silencieuse
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

​​La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!

Publié le
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Que retenir de l'arrêt du 13 mai en matière d'abus fiscal dans le cadre d'une fusion silencieuse?

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal

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Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication

Publié le
Lecture de 9min
Comptabilité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Impact de la date de rétroactivité comptable sur la date effective d’une opération

Publié le
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

ABUS FISCAL (344,§1er du CIR) - vente d'actions suivie d'une fusion silencieuse

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