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Fiscalité
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F.F.F.

Cession d'actions de SCI françaises par des résidents belges: abus fiscal (Trib. Bruxelles, 20 février 2026)

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Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise: abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)

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La part de retrait en cas de démission ou d’exclusion statutaire dans les SRL et les SC: l’une des plus grandes anomalies du droit des sociétés!

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Déjouez plusieurs pièges d’une vente de société « ne prédisez pas, préparez-vous.” Nassim Nicholas Taleb

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Cession d'actions et prix de transfert : attention aux redressements fiscaux

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​​La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!

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Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal

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Actions de SRL et de SA : sont-elles cessibles facilement et librement?

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Nouveau CSA et la passage de la SPRL à la SRL : les dispositions supplétives… sont des réponses potentielles à vos besoins !

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Libération du capital et des apports…

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Anti-abus : nouvelle jurisprudence riche d’enseignements pour les entrepreneurs désireux de céder les parts de leur entreprise

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Faut-il mettre en place un plan d'option sur action en entreprise (stock option Plan) ?

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Vous êtes marié et souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur – points d’attention au regard du droit des régimes matrimoniaux

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Quelques bonnes pratiques pour investir, acquérir ou vendre une société…

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