La prise en compte du pécule de sortie d'un employé lors d'un changement d'employeur

Lorsqu'un employé change d'employeur, il reçoit le pécule de sortie et une attestation de vacances mentionnant ses droits aux vacances. Lorsque par la suite il prend des vacances chez son nouvel employeur, celui-ci doit, au moment du paiement du pécule simple de vacances, tenir compte du pécule de sortie que l'ancien employeur a déjà payé.

D'un échange de courrier avec le SPF ETCS et l'Inspection chargée du contrôle des lois sociales, il s'est avéré que lors du calcul du pécule simple de vacances, le nouvel employeur doit déduire le pécule de sortie en fonction du nombre de jours de vacances pris. La règle figurant dans les instructions ONSS selon laquelle le nouvel employeur doit prendre en compte le pécule de vacances de sortie une seule fois lorsque l'employé prend ses vacances principales est supprimée.

Lorsque le salaire d'un employé chez son nouvel employeur est plus élevé que le salaire qu'il avait chez son employeur précédent, son nouvel employeur devra, chaque fois qu'il prend des jours de vacances, faire un calcul pour compléter le pécule de sortie de ces jours jusqu'au montant du pécule simple de vacances auquel le travailleur a droit.

Concrètement:

• attestation de vacances 2020 (année entière):
  • pécule simple 1917,50 EUR
  • cela revient à 1917,50 / 20 EUR = 95,875 EUR par jour de vacances
• vacances 2021, par exemple à la prise de 5 jours en avril 2021
  • salaire mensuel chez le nouvel employeur: 3000,00 EUR / mois
  • pécule simple:
    • code rémunération 12: 5 / 20 x 1917,50 = 479,38 EUR
    • code rémunération 1: (5 / 22 x 3000,00) - 479,38 = 202,44 EUR
  • jours ordinaires pour le mois d'avril:
    • code rémunération 1: 17 / 22 x 3000,00 = 2318,18 EUR

Les exemples repris dans les instructions ONSS seront adaptés lors de la prochaine publication.

Source : Social Security