Le droit à la déconnexion est en vigueur pour deux PME sur trois : le blocage des emails est la mesure la moins populaire

La dernière enquête de SD Worx réalisée auprès de 481 PME belges montre qu'environ une PME sur trois (33 %) comptant plus de 20 travailleurs n'a pas encore conclu d'accords concernant le droit à la déconnexion. Ce droit est pourtant obligatoire depuis le 1er avril 2023, en vertu de la convention collective. Une PME sur cinq prévoit de prendre des mesures prochainement. Deux PME sur trois employant 20 personnes (ou plus) ont déjà pris des mesures. Les mesures les plus courantes dans les PME sont l’adaptation du règlement de travail ou de la politique en matière de TIC (43 %), suivies par des règles moins formelles sur l'utilisation délibérée, laissant encore aux travailleurs l'autonomie de décider d'envoyer ou non des emails en dehors des heures de travail (18 %). Le blocage total des emails après les heures de travail n'est pas une solution très populaire parmi les PME (moins de 2 %).

L'enquête la plus récente de SD Worx, réalisée en juin 2023 auprès de 481 chefs d'entreprise de PME, donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les employeurs de PME.

Obligatoire uniquement pour les PME de plus de 20 travailleurs

Pour le 1er avril 2023 au plus tard, les employeurs de 20 travailleurs ou plus devaient établir des accords écrits définissant et intégrant le droit à la déconnexion des travailleurs. En juin 2023, SD Worx fait le point sur la situation pour ces employeurs de PME.

Le blocage des emails en dehors des heures de travail n'est pas populaire parmi les PME

Laura Bertrand, conseillère PME chez SD Worx : « Deux PME sur trois sont déjà en conformité avec les obligations formelles autour du droit à la déconnexion. Une sur cinq (18 %) travaille à l'élaboration d'accords sur le droit à la déconnexion. Concrètement, il s'agit d’une part de directives pratiques pour l'utilisation des outils numériques pendant les périodes de repos et les congés, et, d’autre part, d'actions de formation et de sensibilisation des travailleurs et des managers. »

La spécialiste interprète les chiffres :

« Le blocage technique du trafic d’emails en dehors des heures de travail est le moins populaire (1,5 %). Toutefois, même si vous souhaitez donner à vos travailleurs une certaine autonomie dans l'utilisation de la communication, il est préférable d'adapter le règlement du travail ou la politique en matière de TIC. Un bon nombre de PME l'ont déjà fait, soit par le biais d'une convention collective de travail (2 %), soit par le biais du règlement de travail ou de leur politique en matière de TIC (43 %). D'autres parlent de règles plus souples (18 %). Diverses mesures sont possibles et visent toutes à garantir des temps de repos et à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. »

Source : SD Worx, presse

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