Le Ministre Van Peteghem reprend l'initiative dans le "TOWgate" et lance une consultation publique

Et voilà une première initiative du Ministre des Finances, preuve qu'il faut bouger pour obtenir des résultats. le Ministre Van Peteghem a annoncé lancer ce mercredi une consultation publique sur les délais de rentrée de la déclaration IPP et ISOC.

La consultation est ouverte pour un mois, jusqu'au 25 janvier prochain.

Nous nous en réjouissons. Dans la saga du "Towgate", vous étiez nombreux à manifester votre ras-le-bol. Et c'est essentiel.

On se rappelle la pétition en ligne à l'initiative de Morgane Depriez, les nombreux appels à la raison sur les différents réseaux sociaux dont la lettre ouverte au Ministre de Pierre-François Coppens, ou encore la consultation de l'ancien Ministre Ducarme (et son intervention sur notre plateau télé lors du congrès Forum For the Future 2021 sous "Pourquoi l'ancien Ministre des indépendants Ducarme se mobilise pour nous ? Rencontre en direct!").

Il est assez satisfaisant et appréciable de voir que le Ministre Van Peteghem prend l'initative. Voilà un excellent pas dans la bonne direction. Montrons-nous à la hauteur de sa mobilisation.

L'Administration nous interroge notamment sur :

  • les délais entre le moment ou on dispose d'un document et celui de la déclaration;
  • la période souhaitable entre 2 différents types de déclaration (Exemple TVA et IPP);
  • la maintenance des systèmes et leurs avertissements;
  • une méthode plus efficace d'étalement des délais;
  • une modification éventuelle du délais de dépôt du bilan BNB (7 mois) et de la déclaration;
  • la valorisation du système de remboursement anticipé d'un crédit d'impôt pour déclaration plus diligente.

Manifestez votre avis est impérieux pour tous les professionnels ! Faites-le donc.

!!! Si vous souhaitez participez, rappel des URL pour participer :

> lien FR https://finances.belgium.be/fr/form/consultation-publique et

> lien NL https://financien.belgium.be/nl/form/publieksraadpleging

Mots clés

Articles recommandés

Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations

L’abus fiscal: arrêt de la CJUE - interdiction des pratiques abusives

Accord sur Vida : les trois piliers