Le ministre Van Peteghem veut éviter les surprises dans le décompte fiscal des personnes en chômage temporaire

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux employeurs ont opté pour la procédure de chômage temporaire simplifiée. Les salariés ont donc reçu une allocation de chômage sur laquelle a été prélevé un précompte professionnel immédiat de 15 % au lieu des 26,75 % habituels, une décision du gouvernement fédéral de l'époque visant à fournir aux travailleurs en chômage temporaire un pouvoir d'achat net plus élevé à court terme. Cette mesure était surtout essentielle pour les revenus les plus faibles. Afin que chacun puisse y voir clair, à partir du jeudi 22 avril, les contribuables pourront effectuer une simulation personnalisée via l'outil de calcul numérique 'TaxCalc'. Cela permettra d'éviter autant que possible les éventuelles surprises au moment de la taxation.

« Le calcul des impôts dépend de divers paramètres propres à la situation personnelle, mais il est important d'offrir une certaine clarté à chacun. Pour éviter les surprises, à partir du jeudi 22 avril, les contribuables pourront effectuer une simulation personnalisée via l'outil de calcul numérique 'TaxCalc'. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances

Protéger les salaires les plus bas

Le précompte professionnel réduit à 15 % au lieu des 26,75 % habituels a fait qu’il a donc été ‘moins retenu’ lors du versement de l'allocation de chômage temporaire. Cela signifie que la différence, s'il y en a effectivement une, devra être compensée sur le décompte fiscal qui sera bientôt envoyé. Il est également possible que la somme récupérée des impôts soit moins importante cette année que l'année précédente. En effet, le système de précompte professionnel assure un étalement de l'impôt à payer entre le moment du versement mensuel de l'allocation de chômage temporaire et le décompte fiscal effectif au moment de la déclaration pour l'année entière. Il n'est en tout cas aucunement question d'une augmentation de l'impôt total.

Qui est concerné ?

Les salariés qui ont passé au moins un jour dans le régime de chômage temporaire entre mars 2020 et la fin de l'année 2020 (fin de l'année fiscale).

Devront-ils tous payer autant au moment du décompte fiscal ?

Non, les messages qui apparaissent ici et là, selon lesquels toutes ces personnes devraient payer des « milliers d'euros » supplémentaires, sont sans fondement et également incorrects. Comme c'est souvent le cas lors du calcul des impôts, plusieurs paramètres propres à la situation personnelle déterminent qui paie ou récupère combien.

Voilà pourquoi le SPF Finances et le cabinet du ministre Van Peteghem ont effectué plusieurs simulations afin d'avoir une bonne idée de la situation (voir pièce jointe à ce communiqué).

Les simulations ont été effectuées tant pour les isolés sur le plan fiscal que pour les personnes mariées sur le plan fiscal avec, à chaque fois, des variations du nombre d'enfants à charge et l'existence ou non d'un chômage temporaire à temps plein ou à temps partiel sur une base mensuelle. Il convient de noter toutefois qu'il n'a pas été tenu compte des éventuels avantages fiscaux tels que ceux qui existent régulièrement sous forme d'épargne-pension, de primes au logement, de dons à des œuvres caritatives, de titres-services, etc.

À partir du jeudi 22 avril, les contribuables pourront recourir à l'outil de calcul numérique ‘TaxCalc’. Cet outil contient tous les codes qui seront également inclus dans la déclaration fiscale finale. De cette manière, il sera possible d'éviter autant que possible les éventuelles surprises dans le décompte fiscal.

Quelques observations et commentaires

Une première observation importante est que les revenus les plus faibles seront épargnés d'une éventuelle cotisation supplémentaire, puisqu'ils doivent de toute façon payer peu ou pas de précompte professionnel en l'absence de chômage temporaire.

Une deuxième observation est que les différences en termes de paiement supplémentaire ou de récupération moindre par rapport aux autres années fiscales se produisent principalement chez les salariés qui étaient temporairement au chômage sur une base mensuelle. Le précompte professionnel est calculé sur le salaire mensuel. Si vous ne percevez qu'un demi mois de salaire par rapport à un mois sans allocations de chômage temporaire, le précompte professionnel retenu sera trop faible, voire nul. Cela ne sera pas compensé pendant les autres mois sans allocations de chômage temporaire. Cette différence s'accroît à mesure que le salaire brut augmente.

SITUATION D’UN ISOLÉ SUR LE PLAN FISCAL – 0 ENFANTS À CHARGE :

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 595,79€
• Sans CT : payer un supplément de 119,94€

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.326,40€
• Sans CT : payer un supplément de 119,94€

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 544,03€
• Sans CT : payer un supplément de 119,94€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 353,19€
• Sans CT : payer un supplément de 294,84€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.374,30€
• Sans CT : payer un supplément de 294,86€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 70,09€
• Sans CT : payer un supplément de 294,86€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 125,63€
• Sans CT : payer un supplément de 63,69€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 968,92€
• Sans CT : payer un supplément de 63,69€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 642,49€
• Sans CT : payer un supplément de 63,69€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : payer un supplément de 85,33€
• Sans CT : récupérer 2,88€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 15,06€
• Sans CT : récupérer 2,88€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 64,14€
• Sans CT : récupérer 2.001,64€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : payer un supplément de 391,85€
• Sans CT : payer un supplément de 39,67€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : payer un supplément de 221,10€
• Sans CT : payer un supplément de 39,67€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 1.925,52€
• Sans CT : payer un supplément de 39,67€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : payer un supplément de 351,24€
• Sans CT : payer un supplément de 165,24€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 78,63€
• Sans CT : payer un supplément de 154,24€

SITUATION D’UN ISOLÉ SUR LE PLAN FISCAL – 2 ENFANTS À CHARGE :

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 1.349,90€
• Sans CT : récupérer 400,56€

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 2.218,60€
• Sans CT : récupérer 400,56€

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 1.576,06€
• Sans CT : récupérer 400,56€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 806,96€
• Sans CT : payer un supplément de 270,07€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 2.230,15€
• Sans CT : payer un supplément de 218,56€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 952,86€
• Sans CT: payer un supplément de 270,08€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 836,97€
• Sans CT : récupérer 219,07€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 2.109,47€
• Sans CT : récupérer 219,07€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 497,01€
• Sans CT : récupérer 219,07€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 544,85€
• Sans CT : récupérer 285,64€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.115,03€
• Sans CT : récupérer 285,64€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 653,53€
• Sans CT : récupérer 285,64€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 122,50€
• Sans CT : récupérer 243,08€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 820,96€
• Sans CT : récupérer 243,09€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 1.507,72€
• Sans CT : récupérer 243,09€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 74,52€
• Sans CT : récupérer 117,52€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.076,40€
• Sans CT : récupérer 117,52€

SITUATION D’UNE PERSONNE MARIÉE – PARTENAIRE AVEC DE PROPRES REVENUS PROFESSIONNELS – 0 ENFANTS À CHARGE :

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 918€
• Sans CT : récupérer 308,77€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 807,93€
• Sans CT : récupérer 303,93€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.667,54€
• Sans CT : récupérer 303,93€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 670,01€
• Sans CT : récupérer 520,15€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.398,41€
• Sans CT : récupérer 520,15€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 87,26€
• Sans CT : récupérer 520,15€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : payer un supplément de 96,67€
• Sans CT : payer un supplément de 5.500,70€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.111,18€
• Sans CT : récupérer 650,90€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 496,02€
• Sans CT : récupérer 650,90€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : payer un supplément de 100,51€
• Sans CT : récupérer 156,04€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : payer un supplément de 43,06€
• Sans CT : récupérer 156,04€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 1.626,79€
• Sans CT : récupérer 156,04€

SITUATION D’UNE PERSONNE MARIÉE – PARTENAIRE AVEC DE PROPRES REVENUS PROFESSIONNELS – 2 ENFANTS À CHARGE :

• Salaire brut de 1.750 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 1.076,86€
• Sans CT : récupérer 149,66€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 922,74€
• Sans CT : récupérer 100,74€

• Salaire brut de 2.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 2.100,35€
• Sans CT : récupérer 100,74€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 996,01€
• Sans CT : récupérer 574,95€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 2.065,81€
• Sans CT : récupérer 574,95€

• Salaire brut de 2.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 464,00€
• Sans CT : récupérer 574,95€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 757,71€
• Sans CT : récupérer 705,70€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 1.120,03€
• Sans CT : récupérer 705,70€

• Salaire brut de 3.000 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : récupérer 2.647,51€
• Sans CT : récupérer 705,70€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 60,29€
• Sans CT : récupérer 210,84€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 541,74€
• Sans CT : récupérer 210,84€

• Salaire brut de 3.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT à raison de 50% sur une base mensuelle : payer un supplément de 1.658,79€
• Sans CT : récupérer 210,84€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 3 mois de CT : récupérer 9,26€
• Sans CT : payer un supplément de 120,46€

• Salaire brut de 4.500 EUR/mois :
• Avec 6 mois de CT : récupérer 785,06€
• Sans CT : payer un supplément de 120,46€

Source : Van Peteghem