Depuis le 1er février 2021, le tarif social pour l'énergie s'applique aussi temporairement à près d’un demi-million de personnes qui bénéficient de l’intervention majorée (BIM). Les personnes à faibles revenus y ont droit. Cette extension prend fin le 30 juin 2023. Mais il y a une ambiguïté.
Découvrez tout ce que vous devez savoir en 6 questions et réponses.
Le tarif social pour l'énergie est un tarif plus avantageux que les tarifs commerciaux de l'énergie. Ce tarif est destiné aux personnes ou aux familles qui se trouvent dans une situation difficile ou de vulnérabilité. Il s’agit, par exemple, de personnes qui bénéficient d'un revenu d'intégration, d'une allocation en tant que personne handicapée ou d'une garantie de revenus pour les personnes âgées. Le tarif social est toujours le même quel que soit le fournisseur d'énergie. Les fournisseurs sont tenus de l’appliquer à toutes les personnes qui y ont droit. Comment cela fonctionne-t-il en pratique ? Lisez-le sur notre site web.
Depuis le 1er février 2021 et jusqu'au 30 juin 2023, le tarif social est élargi aux clients résidentiels (clients ayant un contrat d'énergie pour un usage personnel et non professionnel pour le bien où ils sont domiciliés) des fournisseurs d'énergie qui bénéficient de l’intervention majorée (BIM).
Votre famille peut avoir droit à une intervention majorée du fait de la faiblesse de ses revenus. Les consultations, les médicaments, les hospitalisations, etc. sont alors moins chers. Dans certains cas, cette intervention est accordée automatiquement, dans d'autres cas, vous devez en faire la demande à votre caisse d'assurance maladie. Les consultations, les médicaments, les hospitalisations, etc. sont alors moins chers. Dans certains cas, cette allocation est accordée automatiquement, dans d'autres cas, vous devez en faire la demande à votre mutuelle (ou à la CAAMI).
Vous bénéficiez de l’intervention majorée en 2023 et vous avez un contrat d'énergie ? Dans ce cas, vous avez droit au tarif social élargi. Il s'agit là d'une mesure temporaire et exceptionnelle prise par le gouvernement en 2021 pour aider les personnes ou les familles à faibles revenus à payer leurs factures d'énergie. En effet, Les personnes ayant un statut BIM (bénéficiaires d'intervention majorée) n’ont habituellement pas le droit au tarif social. Toutefois, maintenant que les prix de l'énergie ont fortement baissé, il a été décidé de mettre fin à cet élargissement des catégories de bénéficiaires du tarif social à dater du 1er juillet 2023. Si vous appartenez à une autre catégorie d’ayants droits, rien ne change pour vous.
Non, l'arrêt du tarif social élargi n'a pas d'incidence sur votre statut BIM ou sur l’intervention majorée qui vous a été accordée. Vous continuerez donc à bénéficier de l'intervention majorée et à payer moins pour vos soins de santé.
Le 1er juillet 2023, votre fournisseur d'énergie actuel vous fera passer à un contrat commercial au tarif le moins cher qu'il proposera à ce moment-là. Le fournisseur d'énergie doit en informer le client. Pour ce faire, il enverra une lettre ou un autre type de communication contenant une proposition. Si vous ne répondez pas à cette communication, le transfert se fera automatiquement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez choisir un autre type de contrat que celui proposé ou changer de fournisseur d'énergie.
Remarque : il se peut que votre fournisseur d'énergie n'ajuste pas immédiatement votre acompte actuel. Veillez à vérifier cet acompte et à l'augmenter si nécessaire. Vous éviterez ainsi une facture finale trop élevée.
Non, vous obtiendrez le tarif le moins cher auprès du fournisseur d'énergie auquel vous êtes raccordé. Ce ne sera pas forcément le tarif qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à votre consommation. En tant que client, vous êtes toujours libre de choisir votre propre formule tarifaire chez votre fournisseur ou de changer de fournisseur d'énergie.
N'oubliez pas que le délai de changement est souvent d'un mois. N'hésitez donc pas à prendre les devants et comparez les tarifs dès maintenant, car cela sera certainement payant à long terme.
Vous souhaitez en savoir plus sur le tarif social, son attribution ou vérifier votre situation personnelle ? Dans ce cas, vous pouvez consulter notre site web.
Source : SPF Economie, nouveautés, Mai 2023