Le testament, un outil (de plus en plus) simple et flexible de planification successorale

Au moment de son décès, tous les biens composant le patrimoine du défunt sont transmis à ses héritiers. A défaut de dispositions de dernières volontés, les héritiers sont désignés par la loi, qui identifie des catégories de successibles appelés successivement à hériter, l'un à défaut de l'autre. Schématiquement, les descendants (enfants, petits-enfants) et le conjoint du défunt sont prioritaires. En l’absence de descendants, les père et mère du défunt, et les membres de la famille collatérale (frères, sœurs, puis oncles, tantes, etc.) sont désignés héritiers.

Cette manière de répartir le patrimoine ne s’applique que si le défunt n’a pas organisé de son vivant, par testament, une répartition différente de son patrimoine. En effet, tout individu bénéficie d’une liberté d’identifier les personnes qui seront appelées à hériter de ses biens. En l’absence de descendants et d’époux/épouse, cette liberté est totale. En présence de descendants, la moitié du patrimoine du défunt leur est « réservée », mais l’autre moitié peut être transmise aux personnes librement désignées par le défunt. Si celui-ci laisse (également) un conjoint, la moitié en usufruit de la succession lui est réservée.

La principale utilité du testament est donc de permettre à un individu de désigner – sous les réserves qui précèdent – les personnes qui sont appelées à recueillir son patrimoine au moment de son décès. L’outil testamentaire peut, par exemple, être utilisé pour limiter les droits successoraux d’un enfant, ou au contraire avantager l’un d’eux par rapport aux autres, pour renforcer ou réduire les droits du conjoint survivant, pour gratifier une œuvre caritative, pour léguer tel ou tel bien à un ami, etc.

En comparaison avec la donation (qui implique un dépouillement immédiat), le testament offre l’avantage de permettre à son auteur de conserver la propriété et la libre disposition de son patrimoine durant toute sa vie. Le testament est un outil de planification successorale qui offre encore une multitude d’autres possibilités, telles que :

• la rédaction d’instructions laissées aux héritiers (par exemple l’interdiction de porter atteinte à l’usufruit du conjoint survivant), assorties le cas échéant d’une sanction en cas de non-respect ;
• l’établissement de lots différents pour chaque héritier, tenant compte de leurs préférences respectives ;
• la désignation d’un exécuteur testamentaire, chargé de gérer la transmission patrimoniale au bénéfice des héritiers ;
• la mise en place de modalités particulières conditionnant un legs fait à un enfant mineur (par exemple une charge de gestion confiée à une personne de confiance, en attendant la majorité de l’enfant) ;
• la possibilité de choisir la loi nationale applicable à sa succession (ce qui peut être utile notamment lorsqu’il existe des biens à l’étranger).

Un autre avantage du testament réside dans sa souplesse et sa révocabilité à tout moment. Il peut ainsi être détruit, complété, ou remplacé à volonté, tant que son auteur dispose d’une faculté de discernement. Il est en outre peu coûteux.

Le testament peut se présenter sous la forme d’un simple texte écrit à la main, daté et signé par son auteur (et lui seul), sur n’importe quel support papier. Il peut également être établi par acte notarié. Cette forme peut notamment se révéler utile pour les personnes qui n’ont pas/plus la capacité d’écrire elles-mêmes, qui veulent éviter une contestation sur l’identification de l’auteur du testament, ou qui souhaitent qu’un notaire émette son avis sur leur capacité juridique au moment de la rédaction. Les formalités liées au testament authentique ont récemment été assouplies, ce qui renforce l’attrait de cet outil, en comparaison avec le « pacte successoral », qui est entouré d’un formalisme beaucoup plus lourd.

Pour autant, la rédaction d’un testament demeure un acte complexe, qui requiert une connaissance pointue de la législation en vigueur et de la situation patrimoniale et familiale du testateur. Il convient notamment de tenir compte des donations qu’il aurait consenties et de la réserve héréditaire revenant obligatoirement à certains héritiers « protégés » (à savoir les descendants et le conjoint). Pour cette raison, il est important de s’entourer des conseils d’un spécialiste en la matière.

Enfin, le testateur avisé veillera à assurer la conservation de son testament, afin d’en éviter la perte, la destruction ou la manipulation. En général, la conservation matérielle est assurée par un notaire, qui est également chargé d’enregistrer le testament dans le « registre central des testaments ». Ce registre, qui est interconnecté à d’autres banques de données européennes, garantit à la fois la confidentialité des dispositions testamentaires (du vivant de l’auteur) et leur publicité (au moment de son décès).

Edouard-Jean NAVEZ

Notaire à Wavre

Professeur à l’UCLouvain