Les conseillers fiscaux une nouvelle fois en difficulté?

​L’opprobre de l’opinion publique s’est progressivement déplacée sur les conseillers fiscaux (#taxadvisors), à la faveur des scandales en série de fraude et d’évasion fiscales qui ont été dévoilés par la presse ces dernières années (LuxLeaks, PanamaPapers,...).

​Ce dernier épisode du feuilleton (cfr. article ci-dessous du Financial Times), qui met en scène un big4, ne va pas améliorer leur image. Au coeur de cette nouvelle affaire: le partage et l'utilisation par le big4 en question d'informations confidentielles obtenues dans le cadre d'une mission pour le gouvernement australien, en vue de conseiller des clients (notamment des sociétés US dans le secteur de la tech) à propos de nouvelles mesures anti-abus. Des fiscalistes étrangers appartenant au réseau du big four ont été mis à contribution (Singapour, US, Irlande, les Pays-Bas,...).

​Le prestigieux cabinet de consultance est dans la tourmente. Des sénateurs australiens insistent pour que soient dévoilés les noms des partners impliqués, ainsi que ceux des clients (!) qui ont reçu les informations. Des poursuites pénales sont également envisagées, d'après le Guardian.

​C’est sans doute à cause de ce type d'excès et de dérapages que les "intermédiaires fiscaux" sont de plus en plus dans le viseur.

A titre illustratif:

• ​la Directive européenne DAC6 impose désormais aux avocats fiscalistes, conseillers fiscaux, comptables, institutions financières,... une obligation de déclarer aux autorités fiscales les montages transfrontières potentiellement agressifs dans lesquels ils seraient impliqués (que ce soit dans la conception en amont ou la mise en œuvre en aval).
• la Commission a remis le couvert au mois de juillet 2022, en ciblant les « facilitateurs », càd les personnes qui conçoivent et aident à mettre en place, dans des pays tiers (en dehors de l’UE), des structures complexes qui érodent la base d’imposition des États membres par l’évasion fiscale ou la planification fiscale agressive (d’où l’acronyme « SAFE », pour « Securing the Activity Framework of Enablers »).​