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DAC6
Profession
Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour Européenne de Justice confirme l’étendue du secret professionnel des avocats
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 10 Oct 2024 à 04:14
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Pourquoi la planification fiscale agressive n'est pas recommandable?
Denis HIGNY
Expert-comptable certifié @ HD Consulting
Publié le 02 Oct 2024 à 05:12
Lecture de 5min
Profession
Paroles d’expert
F.F.F.
CJUE : DAC 6 se conforte sauf… pour les avocats?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 11 Aug 2024 à 11:48
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
DAC 6 et secret professionnel des avocats : la Cour constitutionnelle confirme sa jurisprudence
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le 16 Jan 2024 à 08:00
Lecture de 8min
Fiscalité
Voir version:
F.F.F.
Cour Constitutionnelle : les arrêts 1/2024, 2/2024, 3/2024 et 4/2024 annulent des aspects des législations transposant la directive DAC6
Cour Constitutionelle
Publié le 13 Jan 2024 à 06:13
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Les conseillers fiscaux une nouvelle fois en difficulté?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 15 May 2023 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
2023 : aperçu des mesures récemment adoptées en matière fiscale
Valentine Kervyn de Meerendré
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 03 Apr 2023 à 07:21
Lecture de 5min
Droit
Jurisprudence
F.F.F.
DAC 6 : l’avocat n’est pas obligé de dénoncer un dispositif fiscal transfrontalier
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 12 Feb 2023 à 11:31
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
DAC 6 : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 septembre 2022
laure vandeputte
Avocate stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 26 Jan 2023 à 09:31
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
CJUE : qu'en est-il de l'obligation déclarative des dispositifs transfrontaliers agressifs à charge des "intermédiaires"?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 10 Dec 2022 à 09:19
Lecture de 3min
Droit
Pratique
F.F.F.
Avis 2021/12 : Questions relatives à la loi DAC 6 pour le réviseur d’entreprises
Institut des Reviseurs d'Entreprises
Publié le 17 Aug 2021 à 05:57
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs (DAC 6) : focus sur les « marqueurs » et le test de l’avantage principal.
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 07 Apr 2021 à 08:32
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
La nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs : qui quand quoi ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 22 Feb 2021 à 10:42
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
DAC6 : formulaire de déclaration disponible !
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jérôme Noël
Avocat @ Tetralaw
Publié le 28 Jan 2021 à 07:39
Politique et économie
Actualité
F.F.F.
DAC 6 - Dispositifs à déclarer en janvier et février : report jusqu’au 28 février 2021 inclus
SPF Finances
Publié le 27 Jan 2021 à 10:32
Fiscalité
F.F.F.
FAQ sur la déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6)
SPF Finances
Publié le 26 Jun 2020 à 06:04
Fiscalité
F.F.F.
DAC 6 : la date du 31 août 2020 reportée au 28 février 2021 en raison du Covid-19
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Maxime Besème
Avocat @ Tiberghien
Publié le 05 Jun 2020 à 06:32
Fiscalité
F.F.F.
Dac 6 : report de six mois dans la déclaration des dispositifs transfrontières ...
SPF Finances
Publié le 03 Jun 2020 à 06:36
Fiscalité
F.F.F.
Déclaration obligatoire des montages fiscaux agressifs
Publié le 11 Oct 2019 à 21:49
Fiscalité
F.F.F.
Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat @ Bloom Law
Publié le 14 Jun 2019 à 17:52