Les détenteurs de SOPARFI luxembourgeoises sont-ils visés par la taxe Caïman?

Remplir sa déclaration fiscale est devenu un véritable chemin de croix, notamment pour les détenteurs de « constructions juridiques » à l’étranger. D’abord, ceux-ci sont tenus de mentionner certaines informations concernant leur construction juridique. Ensuite, ils doivent déclarer les revenus recueillis par la construction juridique, lesquels seront ensuite taxés par transparence (taxe Caïman) à l’impôt des personnes physiques. Mais avant tout, il faut déterminer si l’entité en question qualifie bien de construction juridique. Cet exercice peut s’avérer beaucoup plus complexe qu’il n’y parait…

3 constructions juridiques différentes

Il y a trois catégories de constructions juridiques : les trusts, les sociétés faiblement taxées et certains contrats d’assurance.

Il est remarquable de préciser que les constructions juridiques de la seconde catégorie (sociétés faiblement taxées) établies en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) sont visées lorsqu’elles sont soumises dans leur pays d'origine à un impôt de moins de 15% du revenu imposable déterminé conformément aux règles belges.

Les constructions juridiques établies au sein de l’EEE sont logées à meilleure enseigne, puisque le seuil d’imposition est abaissé dans ce cas à moins d’1% (arrêté royal du 21 novembre 2018).

Les particuliers belges détenant des sociétés au sein de l’EEE devraient ainsi, dans l’écrasante majorité des cas, échapper à la taxe Caïman. La taxe Caïman devrait principalement frapper les actionnaires de certaines sociétés exonérées établies au sein de l’EEE.

On peut citer à cet égard la fondation du Liechstenstein, la SPF luxembourgeoise ou la fondation hollandais (« Stichting administratiekantoor » ou « STAK »).

Le sort des sociétés holdings établies dans l’EEE est plus délicat, en particulier lorsque celles-ci bénéficient d’un régime mère-filiales plus souple que le régime des holdings belge.

Focus sur la holding luxembourgeoise, également dénommée SOPARFI

LA SOPARFI (« Sociétés de participations financières ») exerce une véritable fascination chez de nombreux résidents belges. Pour s’en convaincre, on peut notamment se référer à la récente enquête LuxFiles, qui a révélé que les cent plus riches familles belges avaient logé un patrimoine d’environ 48 milliards d’euros dans des SOPARFI.

La SOPARFI échappera le plus souvent à la taxe Caïman. Elle est en effet soumise au régime ordinaire d’impôt des sociétés au Grand-Duché à un taux d’imposition global d’environ 25% ; le mode de détermination de sa base imposable présente en outre de nombreuses similitudes avec les règles belges de calcul de la base taxable.

La SOPARFI et la taxe caïman : quels cas?

La SOPARFI sera exceptionnellement susceptible de tomber sous le seuil d’1% lorsqu’elle perçoit des revenus qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt au Luxembourg, alors qu’ils auraient été taxables selon les règles fiscales belges. La taxe Caïman pourrait s’appliquer dans les situations suivantes:

• La SOPARFI a réalisé des moins-values sur actions à hauteur d’1 million € ; elle a par ailleurs recueilli des intérêts pour 1 million €. Comme les moins-values sur actions sont déductibles au Luxembourg (ce qui n’est pas le cas en Belgique), l’impôt sur les revenus luxembourgeois (1 million € – 1 million € = 0) ne s’élèvera pas au moins à 1% de la base imposable belge (1% x 1 million € = 10.000 EUR).
• La SOPARFI recueille des dividendes de participations dans des sociétés cotées ayant une valeur d’acquisition de 1,2 million €. Ces dividendes sont pleinement exonérés sur le fondement du privilège mère-filiale luxembourgeois, alors qu’ils auraient été imposables en Belgique (le seuil de participation minimale de 2,5 millions € n’étant pas atteint).
• La SOPARFI recueille des dividendes en provenance d’une SICAV belge de distribution (qui ne qualifie pas de SICAV RDT). Au Luxembourg, ces dividendes sont éligibles au privilège mère-filiale, alors qu’ils auraient été taxables en Belgique (en raison du non-respect de la condition de taxation des RDT).
• La SOPARFI détient un portefeuille-titres financé par un instrument de dette hybride. Au Luxembourg, les intérêts sont en principe déductibles, alors que tel n’est pas nécessairement le cas en Belgique (au regard des nombreuses mesures anti-abus)…

Déterminer si la SOPARFI est soumise au Luxembourg à un impôt d’au moins 1% peut donner du fil à retordre aux fiscalistes…