Les revenus de droit d'auteur : décryptage d'une grande hypocrisie

Le régime particulier des revenus de droits d'auteurs a été introduit en juillet 2008. Dans le cadre de cette réforme, l'administration a chiffré le coût budgétaire de la mesure...sur base des seuls droits d'auteur qui étaient payés annuellement par la SABAM (sic). En octobre 2008, Me Mireille Buydens et moi-même avons pourtant publié un article dans l'Echo, intitulé "un salaire moins taxé, c'est possible" et avertissant que de nombreuses professions allaient dorénavant pouvoir bénéficier de ce nouveau système, dont les architectes, les journalistes, les développeurs informatiques etc. Il s'en est alors suivi, à l'époque, un débat au parlement qui a décidé de ne rien modifier.

Le régime a donc perduré pendant plus de 12 ans et le service des décisions anticipés a rendu des centaines de décisions au profit d'un grand nombre de professionnels. Le coût budgétaire estimé un peu benoitement par l'administration a bien entendu été largement dépassé mais les gouvernements successifs ont visiblement considéré que le système avait dans l'ensemble des effets bénéfiques en termes de stimulation de l'activité économique.

Et puis est arrivé le Ministre Van Peteghem. Obnubilé par "sa" réforme fiscale - qui n'était rien d'autre qu'un tax shift électoraliste consistant à déshabiller Pierre pour donner un petit slip à Jean et à Jacques - et cherchant partout où il le pouvait des mesures "compensatoires", le Ministre a prétendu que le système générait des "abus" et a entrepris d'y mettre fin sans pour autant parvenir à réaliser "sa" réforme (Pierre a donc été partiellement "déshabillé" mais Jean et Jacques paient toujours autant d'impôts ...)

On peut bien entendu changer les lois fiscales mais c'est un choix politique qu'il faut alors assumer (y compris dans ses éventuels effets néfastes pour l'emploi, dans les entreprises technologiques notamment).

Parler en 2020 de soi-disant "abus" alors qu'il s'agissait de pratiques parfaitement légales que, par ses nombreuses décisions anticipées, l'administration a encadré en parfaite connaissance de cause pendant plus de 12 ans, c'est par contre parfaitement hypocrite.​