Lettre au futur ministre des Finances

​Monsieur le futur Ministre des finances,

Parmi les nombreux chantiers à mettre en place, il en est un qui me tient à cœur et que je crois essentiel.

Il consiste à permettre aux citoyens de retrouver le droit à se défendre grâce au mécanisme d’un double degré de juridiction administrative, et des fonctionnaires agissant de manière objective et indépendante.

Ceci est d’ailleurs prévu par le code de procédure fiscale qui n’est plus respecté. Auj. le service qui instruit la réclamation semble avant tout mû par le désir d’envoyer des contribuables devant les tribunaux, à quelques exceptions près. Sachant que le cout et la lenteur de la justice les décourageront. C'est inacceptable !

Le problème est que, de plus en plus, les citoyens se retrouvent à la merci d'agissements, heureusement limités, de certains agents du fisc qui sont animés exclusivement par la volonté de nuire (les témoignages ne cessent de se multiplier).

J’insiste très fortement sur le fait que ces comportements ne représentent qu’un relatif faible pourcentage des contrôles actuels. Mais les dégâts sont considérables, et c'est l'enfer si vous tombez sous la coupe de tels individus.

Lorsque devez vivre au quotidien cela, il n’y a actuellement aucune possibilité pour se défendre (sauf à prier Sainte Rita, patronne des causes désespérées) et ce même si votre dossier est « nickel » et que tout a été justifié par le contribuable. L’acharnement peut durer des mois, ou plus, par simple cruauté mentale, jalousie, communautarisme et je pèse mes mots, (c’est du vécu, clients à bout).

L’autre problème se situe au stade suivant c’à-d au stade de la réclamation (à la suite de l'AER établi par ce taxateur), où l’on ne retrouve plus personne, à qques exceptions près, qui soit capable de remettre en question une telle taxation folle.

Depuis 5 ans, je constate comme tant d'autres que les fonctionnaires qui traitent une réclamation et que je rencontre ne sont plus que de tristes robots (dont la conclusion finale est : « je dois en référer au taxateur pour ma décision »). Ils ont perdu tout pouvoir décisionnel. Il y a fort heureusement qques exceptions courageuses, intelligentes, capables d’analyser le dossier et remettre en question les taxations arbitraires. En outre, le service de conciliation fiscale censé intervenir pour trouver une solution en cas de conflit persistant n'ose hélas plus guère agir (sauf 3 conciliateurs admirables, merci à eux).

Monsieur le ministre, pourriez vous en priorité produire une instruction ferme visant à ce que ces agents dangereux (qui restent certes une minorité ) soient écartés du circuit et que le service qui instruit les réclamations soit entièrement réorganisé( comme ce fut le cas avant).

Ce n’est que grâce à ce travail de purification que le fisc sera enfin crédible et respecté des citoyens.

Merci , Mr le Ministre.​