​L'instauration d’une taxation généralisée de 10% des plus-values sur les actifs financiers (actions, obligations,…): une mesure symbolique?

Projet de taxation de la note De Wever

De prime abord, on serait tenté de dire que cette nouvelle taxe provoquera une petite secousse tellurique dans le paysage fiscal belge. La Belgique est en effet le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir d’impôt sur les plus-values sur actifs financiers (sauf certaines exceptions) à l’impôt des personnes physiques. C’est pour cela qu’elle attire toujours des particuliers fortunés (notamment français).

A lire la proposition actuelle, il s'agirait d'une taxe plutôt symbolique, eu égard à son taux faible (10%) et aux nombreux allègements prévus.

Affaire à suivre : certains partis de la coalition s'opposent à la mouture actuelle, et on attend une nouvelle proposition de De Wever.

Tour d'horizon des allègements

• possibilité de déduire les moins-values sur actions ainsi que les frais d’acquisition (en ce compris la TOB, et la taxe sur les comptes-titres (TCT,…)
• non-imposition des plus-values dites historiques, c’est-à-dire les plus-values latentes qui ont été constituées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la mesure.
• exonération des plus-values sur participations substantielles (>5%) réalisées par les actionnaires « historiques et actifs » jusqu’à un montant de 2,5 mio € (dans un souci d'épargner les entrepreneurs/actionnaires de PME belges).
• « panier » exonéré de 6.000 EUR (pour prémunir les "petits" investisseurs de la taxe).
• correction pour tenir compte de l'inflation et possibilités d'allègement en cas de réinvestissement,...

Taxation des plus-values au Luxembourg et France

• France: il existe un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, également appelé « flat tax ». Il englobe l'impôt au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2 %. Ce PFU s’applique aux plus-values sur les placements financiers. On sait que le NFP entend abolir cette flat tax.
• Luxembourg : les plus-values sur actions peuvent être imposées au Luxembourg à l’impôt des personnes physiques, dans deux situations :
  • les plus-value sur titres de portefeuille dites « spéculatives » sont taxables au barème progressif (taux maximum de 47% environ) (plus-values réalisées dans les 6 mois).
  • Plus-values sur une participation substantielle (>10%) taxables au demi-taux global (50% du taux moyen, soit à un taux max. de +/-23%).

Pour une analyse fouillée, découvrez l'article de Philippe Galloy dans L'Echo dans lequel j'ai eu le plaisir d'intervenir.