Nouveau facteur de correction pour le revenu cadastral des immeubles étrangers : 16,182 pour 2025

Le Moniteur belge du 17 janvier 2025 a publié un avis du SPF Finances relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992). Pour l'année 2025, ce facteur s'élève à 16,182.

Pourquoi ce facteur est-il important ?

Le facteur de correction joue un rôle déterminant dans la fixation du revenu cadastral pour les biens immobiliers étrangers. Cette méthode, introduite par la loi du 17 février 2021, vise à harmoniser la taxation entre les immeubles situés en Belgique et ceux à l'étranger, tout en répondant aux exigences de la Cour de justice de l'Union européenne.

Adoptée à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, la loi du 17 février 2021, vise à harmoniser la taxation entre les immeubles situés en Belgique et ceux à l'étranger. Dans ce cadre, cette loi a introduit l'obligation d'attribuer un revenu cadastral aux immeubles situés à l'étranger et détenus par des résidents fiscaux belges.

Le revenu cadastral est calculé en principe en appliquant un taux de 5,3 % à la valeur vénale à l'époque de référence, soit l'année 1975. Il convient donc de connaître la valeur du bien à cette date...alors même qu'il n'existait parfois pas encore en 1975.

Lorsque cette valeur n'est pas disponible, la loi permet de la déduire de la valeur vénale actuelle en appliquant ce facteur de correction.

Exemple pratique : un immeuble au Portugal

• Valeur vénale actuelle : 325.000 EUR
• Facteur de correction (2025) : 16,182
• Valeur à l’époque de référence (1975) : 325.000 ÷ 16,182 = 20.084,04 EUR
• Revenu cadastral brut : 20.084,04 × 5,3 % = 1.102,61 EUR
  

Le contribuable propriétaire de cet immeuble devra donc déclarer annuellement ce revenu cadastral qui sera ensuite indexé et majoré de 40 % afin d'établir la base imposable.

Ce revenu cadastral indexé et majoré sera toutefois exonéré en vertu de la convention préventive de double imposition qui lie la Belgique et le Portugal. Il sera néanmoins pris en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable aux autres revenus (exonération sous réserve de progressivité). ​​​