La nouvelle "Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière(link is external)" entre en vigueur dès ce 23 octobre et abroge la "Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière".
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Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
1. Droits à l’importation et à l’exportation
2. Accises et taxes assimilées
1. Naissance de la dette douanière
1.1. Dette douanière à l’importation
1.1.1. Mise en libre pratique et admission temporaire
1.1.1.1. Mise en libre pratique (y compris dans le cadre du régime de la destination particulière)
1.1.1.2. Admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation
1.1.2. Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires
1.1.3. Dette douanière née en raison d'une inobservation
1.2. Dette douanière à l’exportation
1.2.1. Exportation et perfectionnement passif
1.2.2. Dette douanière née en raison d'une inobservation
1.3. Dispositions communes aux dettes douanières nées à l’importation et à l’exportation
1.3.1. Mesures de prohibition et de restriction
1.3.4. Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation
1.3.4.1. Coûts de stockage ou de manipulations usuelles
1.3.4.2. Changement du classement tarifaire des marchandises
1.3.4.3. Application d’un traitement tarifaire favorable et exonération des droits
1.3.4.4. Déduction d’un montant de droits à l’importation déjà payé
1.3.4.5. Produits transformés issus du régime du perfectionnement passif ou produits de remplacement
1.3.4.6. Produits transformés issus du régime du perfectionnement actif
1.3.5. Lieu de naissance de la dette douanière
2. Recouvrement du montant de la dette douanière
2.1.1. Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation
2.1.2. Notification de la dette douanière
2.1.2.1. Dispositions générales
2.1.2.2. Assistance mutuelle entre autorités douanières
2.1.2.3. Exemption de la notification de la dette douanière
2.1.3. Prescription de la dette douanière
2.1.5. Délais de prise en compte
2.2. Paiement du montant des droits à l’importation ou à l’exportation
2.2.1. Délai général de paiement et suspension du délai de paiement
2.2.1.1. Suspension du délai de paiement en cas de demande de remise
2.2.4. Délais de report de paiement
2.2.5. Autres facilités de paiement
3. Extinction de la dette douanière
3.2. Manquements n’ayant pas de conséquence réelle sur le bon fonctionnement d’un régime douanier
4.2. Inscription dans les écritures du déclarant (EIDR)
III. Droits d'accise et taxes assimilées
IV. Taxe sur la valeur ajoutée
1. Destruction des marchandises - situations particulières
ANNEXES
Annexe I : Tableau récapitulatif dette douanière