Nouvelles opportunités au Portugal: exonérations fiscales pour les primo-accédants de moins de 35 ans

1. L'objectif

Pour répondre aux difficultés de logement et à la hausse des coûts, le gouvernement portugais a mis en place des incitations fiscales pour aider les jeunes adultes à accéder à la propriété.

2. Critères d'éligibilité relatifs à l'acheteur

Si vous avez 35 ans ou moins et envisagez d'acheter votre première maison au Portugal, vous pourriez être éligible à des avantages fiscaux substantiels.

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales :

• Vous devez avoir 35 ans ou moins au moment de l'acquisition de la propriété.
• Vous ne devez pas avoir possédé de bien résidentiel au cours des trois dernières années.

3. Critères d'éligibilité relatifs au bien

Trois conditions importantes s'appliquent au bien afin qu'il puisse bénéficier de l'exonération fiscale.

• Valeur maximum : Les acheteurs éligibles peuvent bénéficier de l'exonération fiscale si la valeur d'acquisition est inférieure à 633 453 €.
• Date d'acquisition : L'exonération s'applique à toutes les acquisitions qui ont lieu à partir du 1er août 2024. Si la propriété a été achetée avant le 1er août 2024, l'exonération ne s'applique pas.
• Résidence principale : La propriété doit être destinée à votre résidence principale, encourageant ainsi l'accession à la propriété plutôt que l'investissement ou la location.

4. Exonérations fiscales (IMT et IS)

Si l'acheteur et la propriété respectent toutes les conditions requises, les exonérations fiscales pour l'IMT et l'IS s'appliquent intégralement jusqu'à 316 772 €.

5. Processus de demande d'exonération fiscale

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devrez soumettre les documents requis à l'administration fiscale afin de demander des exonérations sur l'IMT et l'IS au moment de l'émission des « guias ».

Pour mieux comprendre les étapes du processus d'acquisition au Portugal, vous pouvez lire cet article.

6. Considérations importantes

Voici quelques considérations, basées sur les questions fréquemment posées à l'Autorité fiscale

• Exonérations rétroactives : Les exonérations de l'IMT et de l'IS ne sont pas rétroactives. Elles ne s'appliquent qu'aux transactions effectuées à partir du 1er août 2024.
• Restrictions de propriété : Si vous possédez déjà une partie d'une propriété résidentielle, même héritée, vous ne serez pas éligible aux exonérations.
• Impact sur les couples : Si un partenaire dans un couple possède déjà une propriété, l'exonération ne s'appliquera qu'à la partie acquise par le partenaire éligible.

7. Impact financier

Conclusion

En réduisant des taxes comme l'IMT et l'IS, le gouvernement espère augmenter les achats par les moins de 35 ans.

Pour compléter cette mesure, une autre initiative propose une garantie publique sur les prêts hypothécaires, couvrant jusqu'à 15 % de la valeur des biens de moins de 450 000€, pour les jeunes acheteurs dont les revenus n'excèdent pas 81 199 €.

Lien externe : Questions fréquentes - Site gouvernemental