- FR
- NL
- EN
Origine préférentielle : mise à jour de la note d'information Ue-Vietnam
Temps de lecture: 1 min |9 avril 2024 à 09:05
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
- le chapitre 3.3 a été complété suite à la modification de certaines règles spécifiques aux produits et à la mise jour du système harmonisé 2022.
- le chapitre 4.2 a été complété afin d’aborder la présentation tardive des preuves de l'origine.
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République Socialiste du Viêt Nam est entré en vigueur en date du 1er août 2020. Cet accord contient également des dispositions sur les règles d'origine préférentielle dans le cadre des échanges commerciaux entre les deux parties. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre note d'information (PDF, 477.82 Ko).
Mots clés
Forum for the future
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez toutes les actualités publiées par notre communauté
17 Jan 2025 à 07:00
Fiscalité
Enfin, des éclaircissements sur la base imposable en cas de réduction de capital par une société familiale
17 Jan 2025 à 06:00
Droit
Intérêt légitime : les critères d'évaluation de l'EDPB pour un traitement de données sans risque
17 Jan 2025 à 05:01
Banque, Assurance & Finance
Si j’étais (encore) banquier, je serais extrêmement attentif au risque de change. Extrêmement.
17 Jan 2025 à 05:00
GRH, Emploi, formation
L'alcool au travail : une baisse encourageante de 26 %, mais un travailleur belge sur dix boit encore trop !
17 Jan 2025 à 05:00
Fiscalité