Planification patrimoniale : la réserve héréditaire, une limite infranchissable ?

Certains belges souhaitent, qu’à leur décès, l’intégralité de leur patrimoine revienne à une personne spécifique. Différentes solutions existent. Au décès d’un résident belge, ses avoirs sont en principe répartis de la manière suivante : son conjoint en recueille l’usufruit et ses enfants se partagent la nue-propriété.

Au décès d’un résident belge, ses avoirs sont en principe répartis de la manière suivante : son conjoint en recueille l’usufruit et ses enfants se partagent la nue-propriété.

Certaines personnes souhaitent notamment allouer une part plus significative à leur conjoint. Tout n’est toutefois pas autorisé ! En effet, les enfants ont droit de recueillir une part minimale dans la succession du défunt. Il s’agit de la réserve héréditaire. Celle-ci équivaut à la moitié des biens du défunt (à se partager entre les enfants).

Des solutions permettent toutefois d’attribuer une part plus importante de son patrimoine à son conjoint !

llustrons certaines d’entre elles en nous intéressant à Marc (résident belge), à sa compagne (Sophie) et à leurs deux enfants.

Testament

Si Marc dispose de la nationalité anglaise, il pourra profiter de son testament pour soumettre sa succession à la loi civile anglaise. Celle-ci ne connait pas le concept de réserve héréditaire. Cela lui permettra d’attribuer la totalité de son patrimoine à son épouse sans que ses enfants ne puissent s’y opposer en se prévalant de la réserve héréditaire de droit belge (celle-ci sera inapplicable).

Sur le plan fiscal, Sophie sera redevable de l’impôt successoral belge et ce, à défaut d’aménagements préalables.

Contrat de mariage

Au cas où Marc et Sophie décident de se marier, ils pourront maximiser la protection du conjoint survivant via une utilisation adéquate de leur contrat de mariage.

Ils pourront notamment rassembler l’ensemble de leurs biens sous un même patrimoine – appelé « communauté » – et prévoir, qu’au décès du premier d’entre eux, le conjoint survivant recueillera l’ensemble de cette communauté. Les enfants communs de Marc et Sophie ne pourront pas remettre en cause cette attribution sur la base de leur réserve héréditaire.

Si Marc et Sophie sont déjà mariés, ils peuvent adapter leur situation en ce sens.

Sur le plan fiscal, l’attribution du patrimoine commun au conjoint survivant permettra, moyennant certains aménagements et dans certaines circonstances, d’éviter tout impôt successoral.

Accroissement

Si Marc ne souhaite pas se marier, d’autres solutions lui permettent de favoriser Sophie à son décès.

Imaginons qu’ils soient ensemble propriétaires d’avoir financiers, chacun d’eux pourra se réserver la faculté de devenir, au décès du premier d’entre eux, seul propriétaire de ces avoirs. Il s’agit d’un accroissement des droits sur ces biens. Si cet accroissement est correctement utilisé, il permettra à Marc, s’il décède en premier, de favoriser Sophie sans devoir se soucier de la réserve héréditaire de ses enfants.

Sur le plan fiscal, Sophie pourra, sous certaines conditions, éviter tout impôt successoral sur le patrimoine recueilli via cet accroissement.

Et si Marc souhaite favoriser ses enfants ?

Certaines personnes souhaitent favoriser leurs enfants, et non le conjoint survivant. Cette situation se présente généralement en cas de famille recomposée.

Comme les enfants, le conjoint bénéficie également d’une réserve héréditaire. Certains outils permettent néanmoins de favoriser les enfants sans tenir compte de cette contrainte. Parmi ceux-ci : la fondation familiale correctement aménagée.

Reprenons le cas de Marc. Il pourra constituer la fondation et y loger les biens dédiés à ses enfants. Ces biens seront alors transmis aux enfants par le biais de la fondation et ce, du vivant de Marc ou après son décès. Moyennant certaines précautions, son épouse ne pourra pas se prévaloir de sa réserve héréditaire pour remettre en cause cette opération.

Sur le plan fiscal, aucun impôt successoral ne sera prélevé, moyennant certaines conditions, sur les biens transmis par la fondation.

La réserve héréditaire est l’expression du lien entre une personne et ses enfants ou son conjoint. Dans certaines situations, ce lien peut être intense. Dans d’autres, ce lien sera complétement distendu. La réserve héréditaire ne correspond ainsi pas toujours à la réalité familiale. Les solutions exposées ci-dessus apportent la souplesse requise pour permettre à chaque planification patrimoniale de correspondre à chaque réalité familiale spécifique. Elles permettent également d’optimiser, sur le plan fiscal, la transmission patrimoniale souhaitée.

Depuis le 1er janvier 2020, Me Grégory Homans est managing partner du Cabinet Dekeyser & Associés. Me Homans est spécialisé en estate planning (aspects civils et fiscaux - donations, assurances-vie, fondations privées belges, sociétés simples, structurations d’achat immobilier, testaments, etc). Il est chargé de cours à l’UCLouvain (UDA) depuis 2015.
M° Baptiste Verbruggen est avocat au barreau de Bruxelles. Il exerce principalement en matière de planification patrimoniale et de droit fiscal.