Prolongation de la mesure «zéro cotisation» pour les PME qui engagent ...

Cette mesure phare du gouvernement Michel va pouvoir continuer à bénéficier aux petites et moyennes entreprises de notre pays au-delà de sa date butoir prévue du 31 décembre 2020.

Rappel

La mesure dite « zéro coti » avait été prise par le gouvernement Michel dans le cadre du tax shift afin de réduire les cotisations sociales patronales des PME qui créent de l’emploi. En pratique, elle se compose de deux volets.

• Le premier permet à l’employeur d’être exonéré totalement et à vie de ses cotisations de base pour le premier travailleur engagé à partir du 1er janvier 2016.
• En complément, c’est le deuxième volet, des diminutions de cotisations ont également été accordées depuis cette même date pour l’engagement du 2ème au 6ème travailleur.

Le premier pan de cette mesure, à savoir l’exonération de cotisations patronales à vie pour le premier engagement, devait normalement prendre fin le 31 décembre de cette année.

Pour une durée indéterminée

Grâce au concours des ministres du Travail Pierre-Yves Dermagne et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a décidé ce vendredi 30 octobre de la prolonger pour une durée indéterminée.

L’accord prévoit qu’une évaluation sera faite par le Comité de gestion de l’ONSS au cours du premier trimestre 2021, et que des adaptations pourront y être faites le cas échéant.

Une mesure couronnée de succès

Depuis sa mise en place, le succès de cette disposition ne se dément pas. Au cours du seul premier trimestre 2020, pas moins de 50.361 employeurs ont ainsi eu recours à la mesure «zéro coti», à raison de 53% en Flandre, 30% en Wallonie et 17% à Bruxelles. Il s’agit principalement d’emplois dans les secteurs du commerce (19%), de la construction (15%), de l’Horeca (11,5%) ou des activités spécialisées, scientifiques et techniques (12%). Entre le premier trimestre 2019 et le premier trimestre 2020, le nombre d’employeurs ayant fait usage de ce dispositif a augmenté de 15,3%, soit 6.700 employeurs supplémentaires.

« Je me réjouis de la prolongation pour une durée désormais indéterminée de cette mesure zéro coti et je remercie mes deux collègues d’y avoir travaillé rapidement », explique David Clarinval. « Cette disposition a déjà montré sa grande efficacité en permettant d’aider plusieurs centaines de milliers d’indépendants à franchir le premier pas de l’engagement. C’est tout bénéfice pour la création d’emploi dans notre pays. Il me semble également particulièrement bienvenu de pérenniser la mesure dans le contexte sanitaire très troublé que nous traversons, avec les conséquences économiques souvent lourdes pour celles et ceux qui ont le courage de lancer leur activité, participant de façon précieuse et indéniable à la création de valeur ajoutée dans notre pays. »

Source

David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Communiqué de presse du 6 novembre 2020, "David Clarinval se réjouit de la prolongation de la mesure « zéro cotisation » pour les PME qui engagent".